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12/08/2018

Camping sur terrain privé...

Les élus locaux veulent imposer un "ordre nouveau", l'intimidation étant une arme peu démocratique !

Nathalie Questaigne à Keriourec.jpgLa "propriété" et son droit d'usage est en France un principe de l'organisation de l'espace depuis 1805 lors de son inclusion dans le Code Civil. Le principe de la liberté de vendre et d'acheter a été modifié depuis par l'expropriation pour motif d'intérêt public, par la création de zone d'aménagement concerté ou tout simplement par le droit de préemption exercée par la commune, lors d'une transaction. Ces procédures sont "longues" (par rapport à le durée d'un mandat municipal) et "coûteuses"

La loi "littoral" et ses implications géographiques, la création de PLU (rendu obligatoire) sont l'occasion d'inciter au "repli" des campeurs sur terrain privé, de concentrer ainsi ces campeurs sur des terrains communaux, après une opération de "libération" de leur ancienne propriété (selon des modalités, qui sont pour l'instant folkloriques). Cette opération est malheureusement plutôt négative pour les campeurs, qui pour la grande majorité la refusent !

Plusieurs communes du Morbihan ont mis en œuvre des opérations de repli :

 A Pénestin, le Conseil d'Etat (16 décembre 2016) a ainsi condamné la commune dont le terrain de repli n'était pas en continuité d'une agglomération ou d'un village existant, ni comme formant un hameau nouveau intégré à l'environnement…après dix années de procédure !

La jurisprudence repose en général sur le concept de "zones proches du rivage" ou sur celui de la "continuité d'urbanisation".

A Sarzeau, seuls 37% des campeurs acceptent le repli, alors que la commune dispose de 7 terrains communaux, qu'elle fixe le prix de cession des nouvelles parcelles et qu'elle introduit une clause de non-revente spéculative.

A Saint Pierre Quiberon, le PLU a converti des terrains, classés NDS (donc inconstructibles dans le POS) en zone 1AUL (à géométrie variable) au Petit Rohu pour le "repli des campeurs". Cette zone est constituée de 40 parcelles appartenant à des propriétaires privés, qui regroupés en AFUL souhaitent vendre au meilleur prix les nouvelles parcelles issues d'une division foncière.

Selon les prix actuels du marché au Petit Rohu, une parcelle de 250 mètres carrés vaut environ 100 000 euros ! rêve donc totalement inaccessible à un campeur "replié", qui ne peut vendre son ancienne propriété !

La commune recherche aujourd'hui compulsivement  des terrains "en déshérence ou sans Maître" pour replier 5 campeurs volontaires !

Un recours contentieux est déposé en avril 2018 par plusieurs associations devant le Tribunal Administratif de Rennes, qui conteste les dispositions du PLU concernant la zone 1AUL et invoque l'absence de continuité d'urbanisation.

Le "repli" des campeurs sur terrain privé n'est donc pas "un long fleuve tranquille"... les contentieux de l'Ile de Ré et d'Oléron sont toujours en cours.

L'erreur de l'équipe municipale de 2014 à Saint Pierre Quiberon est de ne pas suivre la politique de "statu quo" menée par Quiberon.

Le maintien de campings municipaux (situés dans la bande des 100 mètres et pour le plus grand "inondable") est une situation encore plus condamnable !

 

 

 

 

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15/07/2018

AQTA, une intercommunalité qui participe de plus en plus "au réchauffement" des impôts locaux !

L'exercice des "compétences obligatoires" entraine des dépenses, et donc un appel à plus de recettes !

AQTA, la taxe de séjour.jpg

Déplacements : fort heureusement, hors des "compétences obligatoires", ce sujet relève de la Région, qui finance ainsi le "Tire-bouchon", les cars TIM, les liaisons maritimes avec les îles en concurrence avec les déplacements automobiles individuels. La géographie et l'historique des réseaux imposent aujourd'hui des choix contraints en faveur du déplacement individuel (productivité), alors que le réseau routier est ancien, dangereux et peu rationnel. Aujourd'hui, la saturation est atteinte en début et fin de journée, ainsi que pendant la période d'été. Des investissements importants dans le réseau routier sont donc à prévoir dans les cinq années, qui viennent, très différents de ceux préconisés par le CODEPA ! AQTA, dans son investissement irrationnel dans la gare de Brech, intervient ainsi de manière biaisée dans la question des transports dans l'intercommunalité, se fiche aussi de l'avis des utilisateurs quotidiens (imaginons la mobilité de demain !) et "réchauffe" ainsi la note globale à payer par tous ! L'investissement "inutile" ne rapporte rien et pèse éternellement !

Chauffage au bois : presque plus polluant que l'énergie fossile, notamment s'il se généralise, son seul avantage est de ne pas peser sur les résultats du commerce extérieur ! Ce retour vers le passé (qui semble fasciner de nombreuses personnes) est un non-sens sur le plan de la productivité et de la santé collective. A l'heure de la fermeture de l'usine d'incinération de Plouharnel et du choix "zéro émission", le doubler par des chaudières à gaz comme à Auray conduit là aussi à "réchauffer" la note finale !

Baisse de la température : anticiper demain et se fixer un horizon 2030 (les élus actuels ne seront probablement plus là !) pour inventer des actions vertueuses sur le territoire d'AQTA en matière de réchauffement relève du bon sens, et non de la "compétence obligatoire"...réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de 30% les consommations énergétiques et atteindre 32% d'énergies renouvelables sur le territoire, c'est croire naïvement au Père Noël ! L'énergie primaire électrique est aujourd'hui fabriquée en dehors du périmètre d'AQTA, la création de parcs éoliens doit se doubler de centrales à gaz pour éviter les coupures, la transformation du parc roulant (énergie fossile) ne peut se faire en 10 ans, que si l'on triple la fabrication d'énergie électrique… Côté logement, les actions d'isolation et de conversion vers l'énergie électrique risquent de prendre une cinquantaine d'années… Toutes ces opérations nécessitent des investissements considérables, qui ne peuvent que "réchauffer" ici encore la note à payer !

Taxe de séjour : pour financer la SPL, qui détient maintenant les Offices locaux de Tourisme, AQTA souhaite récupérer la Taxe de séjour de chaque commune. A Saint Pierre Quiberon cette dernière ne permettait pas d'atteindre l'équilibre financier de l 'Office ! Sans effort de productivité (dépenses de personnel avant tout), les mêmes causes produiront les mêmes effets. Et à la clé une hausse des impôts locaux ! 

 Le "transfert" des dépenses des communes  vers AQTA n'a rien de bon, si leur "gestion" reste aussi médiocre !

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12/07/2018

Rue Marthe Delpirou, une opération à 500 000 euros minimum !

La réunion publique du 11 juillet 2018 s'est terminée dans la confusion la plus totale !

DSC04005.JPG

Après une présentation peu explicite et de nombreuses questions de l'assistance, composée de quelques riverains, la municipalité semble douter de son projet initial de voie à sens unique avec deux trottoirs, et retour par une troisième voie, le long de la Départementale.

L'enveloppe globale de plus de 700 000 euros (Conseil municipal du 28 février 2018) semble démesurée. L'opération laisserait ainsi à la charge de la commune plus de 500 000 euros pour un aménagement "paysager", un sens unique et une "boucle", qui risque de mettre en surchauffe quelques artères jusqu'ici tranquilles...

Si la sécurité demande effectivement un aménagement plus adapté (un à deux mois par an), le projet proposé impose de nouvelles contraintes aux riverains, risque de tarir le flux sud vers les commerces de la Commune et ne règle pratiquement pas les conflits entre piétons, cyclistes et voitures...

A ce prix le "sens unique" risque de faire beaucoup de mécontents !

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