16/10/2010
La "maîtrise" des sols ?
DECLARATION D’INTENSION D’ALIENER : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTIONMonsieur JAN Gérard, Adjoint,
INFORME
Une déclaration d’intension d’aliéner (D.I.A) en date du 04/06/2010 est parvenue en mairie le 07/06/2010.
Il s’agit d’une D.I.A. de Maître Pierre Olivier ROGEON, notaire associé à Carnac, pour la vente d’un bien appartenant à M.et Mme Marc François louis Théophile PEIFFER au profit de M. et Mme Christophe Claude Daniel LEBAT.
Description du bien :
•Situation du bien : parcelles AX 558-AX 559-AX 560- AX 561 pour une contenance totale de 977m².
•Désignation du bien : non bâti
•Usage et occupation : néant
•Droit grevant le bien : servitude de passage
•Modalité de la cession : vente amiable au prix de vingt-sept milles euros (27000 €) + frais de notaire
•Déclaration d’intention d’aliéner : cette mutation est soumise au droit de préemption
Conformément au programme de la mandature qui prévoit l’augmentation de la réserve foncière de la commune
dans l’intérêt collectif, cette acquisition serait effectuée dans le cadre d’une programmation à long terme de
construction de logements locatifs.DEMANDE à l’Assemblée
- d’exercer ou non le droit de préemption sur les parcelles AX 558-AX 559-AX 560- AX 561 inscrites au
POS en zone NAa (NAa destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat).
- de se prononcer ou non sur le prix proposé dans la vente amiable de 27 000 euros soit 27,63 euros/m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des finances
DECIDE, à l’unanimité,
- d’exercer le droit de préemption sur les parcelles AX 558-AX 559-AX 560- AX 561 inscrites au POS
en zone NAa
- de conserver le prix proposé dans la vente amiable de 27 000 euros soit 27,63 euros/m².
L’objectif est :
- de permettre une opération d’aménagement dans le cadre d’une politique locale d’habitat et des équipements
collectifs qui puisse répondre à une demande de résidants à l’année sans pression spéculative sur le prix du
foncier.- de tempérer le différentiel qui existe entre les deux types d’habitats (recensement de 1999 : 1004 résidences
principales – 2111 résidences secondaires) aux fins de maintenir ou développer les activités économiques et le
secteur scolaire en dehors de la période estivale.
La commune entend réaliser un projet soit en direct, soit par concession ou rétrocession à un organisme ou à
une société spécialisée dans la construction ou l’immobilier tout en conservant en cas de rétrocession un
pouvoir décisionnel pour éviter une pression spéculative sur les coûtsLa commune se réserve la possibilité de pouvoir échanger le cas échéant des parcelles.
14/10/2010
Urbanisme, de la rigueur !
Yourte à Brech, Jamie va-t-il devoir lever le camp
Télégramme de Brest du 14 octobre 2010
Comme Jamie, ils sont nombreux à faire le choix de la yourte et à s'y installer... avec parfois un peu trop de précipitation. Ce qui vaut au Bréc'hois de se retrouver aujourd'hui au tribunal.
«J'ai investi mon argent dans l'achat du terrain et de la yourte... Et ce qui restait dans cette voiture, qui va bientôt rendre l'âme» s'esclaffe Jamie, en passant devant son bolide déglingué. Après avoir fait l'acquisition de23.000m² de terrains boisés, Jamie Cadwell s'est installé à Brec'h. De l'espace, de la quiétude et quelques sangliers et lapins pour voisins les plus proches. «C'est un choix de vie. J'aime la nature, la solitude. Dans cette yourte, il y a tout ce dont j'ai besoin... C'est-à-dire pas grand-chose», explique-t-il en nourrissant le petit poêle dont la chaleur irradie les 34m² sous toile. Derrière lui, le dragon gallois défit le mantra Om... Une façon pour Jamie de se souvenir de ses origines britanniques et de concilier son ouverture sur le monde.
En infraction
Jamie et sa yourte se sont insérés dans le paysage bréc'hois. Une tête de passage se glisse dans l'embrasure de la yourte: «Il est tranquille, on le croise de temps à autre et on discute de la cueillette des champignons, de tout et de rien. Sa yourte? Ben, ça dérange personne, il est chez lui». Oui, mais voilà: Jamie est en infraction avec le code de l'urbanisme et le code forestier.
Pas de défrichage
Dans un courrier de la mairie reçu quelques jours avant noël 2008, le maire Paul Baudic invitait Jamie Cadwell à plier sa yourte: «J'attire votre attention sur le fait que votre parcelle est classée en zone A (agricole) et en espace classé à créer ou à conserver». Surprise du Gallois, qui explique, un peu naïvement, mais de bonne foi: «Quand je suis arrivé à Brec'h, je me suis présenté à la mairie. Et après l'achat du terrain, j'ai contacté les services municipaux pour les informer que je comptais y installer une yourte. À l'époque, personne n'est venu me dire que ce que je faisais était interdit». Un résumé des faits que ne semble pas partager la mairie... D'autant que Jamie, paysagiste de formation, a «aggravé son cas» en nettoyant son terrain couvert de lierre et de ronces. «Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation. Les défrichements de ces terrains doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt», complétait la mairie. La procédure s'est poursuivie sous la forme d'un procès-verbal adressé au procureur de la République de Lorient. Ce qui lui vaut de comparaître aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.
Selon le code de l'urbanisme...
Jamie Cadwell tentera de s'y défendre, invoquant le droit de s'installer sur ses terres et se retranchant derrière son mode de vie en yourte, «qui ne devrait pas être concernée par un permis de construire, en dessous de 35m²». La partie s'annonce difficilepour Jamie. Si sa yourte est bien considérée «comme une habitation mobile de loisir, au même titre que les mobil-homes, caravanes ou roulottes», selon un chargé de mission spécialisé dans l'urbanisme, la classification de son terrain «doit exclure toute forme d'occupation de ce type. Et l'espace boisé classé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol». Pas découragé, Jamie attend le jugement du tribunal avant, peut-être, de démonter sa yourte... pour mieux la poser ailleurs?
02/09/2010
Urbanisme, le passé fait rêver !
Monique, fidèle au Home des Pins de Penthièvre depuis 33 ans
Ouest France du 2 août 2010
Monique Chanson arrive au Home des Pins, à Penthièvre, en 1977. Elle arrive du Finistère et débute dans la vieille demeure comme fille de salle. Tout de suite, le lieu la touche. Elle s'y sent bien et découvre au fur et à mesure l'histoire des lieux.
Au début, L'Hostellerie des Pins
C'est en 1908 qu'est construit cet hôtel, fort isolé à l'époque entre le bourg de Plouharnel et celui de Saint-Pierre-Quiberon. Pas d'autres maisons à l'isthme alors puisque le tout premier lotissement, celui du Nord, verra le jour à partir de 1909.C'est alors une simple étape le long de route menant à Quiberon et datant de 1953. En 1920, la maison s'agrandit et elle deviendra en 1977 le Home des Pins avec pour vocation de recevoir des enfants en classe de mer.
Monique Chanson, de la salle à la direction
Monique, elle, arrive à cette époque-là et est employée à différentes tâches au sein de l'établissement qu'elle connaît très vite par coeur. Elle passe son CAP de cuisine en 1982 pour avoir une corde de plus à son arc. Tout va bien jusqu'en 1988 date à laquelle le changement régulier de propriétaires et de stratégies finit par nuire à la bonne santé de l'établissement.
En 1999, Monique Chanson a l'opportunité de s'associer, tout en restant minoritaire, au directeur d'alors. Mais les choses vont de mal en pis, l'établissement se dégrade.
En 2000, dépôt de bilan
Cette fois, l'aventure semble terminée. La situation était finalement facile à résumer : 4 millions de dettes pour la société. « Pour moi, à 43 ans : un divorce, quatre enfants à élever, plus de travail, et ce lieu que j'aimais en perdition » Que faire ?
Monique part alors du principe qu'elle n'a plus le choix. Elle décide de se battre et de reprendre seule la tête du Home des Pins. « Je me suis battu auprès des banques, de l'État, de tous ceux qui pouvaient m'aider et ils m'ont donné une chance ». En hiver, elle achète de la peinture, et repeint toutes les chambres et les lieux communs, change la literie. Et quand la saison est venue « je suis allée acheter un litre de lait, un litre de jus d'orange, un paquet de café et la formule bed and breakfast était lancée pour redémarrer ».
Ça repart en 2010
Aujourd'hui, 10 ans plus tard, Monique Chanson peut être fière du travail sans relâche accompli. D'ici quelques semaines, les comptes seront enfin dans le vert, le Home des Pins sauvé de la faillite et Monique toujours à sa tête. « Aujourd'hui, nous accueillons de nombreux groupes, des enfants toujours, mais aussi des personnes handicapées, des sportifs en stage, des séminaires. Nous avons des offres allant du bed and breakfast à la pension complète et depuis 10 ans nous avons réussi à fidéliser notre clientèle ».
Depuis 2000, tous les sols ont été refaits, toutes les fenêtres et les portes changées, refait la cuisine et dépensé 180 000 € pour être aux normes de sécurité. Il reste encore énormément à faire, mais quand « je vois le chemin parcouru, je sais aujourd'hui que rien n'est jamais impossible à condition d'avoir le courage et l'abnégation. »
Le Home des Pins, 67, avenue de Saint-Malo, à Penthièvre, est ouvert toute l'année, tél. 02 97 52 31 18.