02/10/2016
L'échec de la voiture "électrique" avec batterie...
La France encourage une filière, qui accélère les importations chinoises de batterie !
Le "bidonnage" des informations, politiquement correctes, au Salon de l'automobile est affligeant. Installer des bornes pour 1% du parc automobile relève du calcul "politique", certainement pas "économique".
Le coût réel (hors coup de pouce de l'Etat) d'une voiture électrique est toujours escamoté. Ce qui explique ainsi que tous les constructeurs français proposent "en premier rang" leurs voitures "à énergie fossile"...
La seule filière d'avenir, qui tient la route sur le plan technique, est l'alimentation électrique par transformation de l'Hydrogène. Le japon et l'Allemagne détiennent déjà une certaine avance sur notre pays...
La "transition énergétique", défendue par Madame Royal, consiste à "subventionner" ce qui s'affiche, et non ce qui marche !
70% des batteries, qui équipent les voitures électriques, sont importées de Chine !
01/10/2016
Un été d'enfer pour l'eau de la presqu'île !
Les "politiques" repeignent le décor avec des promesses pour 2018 !
AQTA, responsable, SAUR, le sous-traitant...
En pleine période touristique et en raison de la température exceptionnelle de cette année, l'eau a failli manquer, les tuyaux ne sont plus suffisants en débit, et le goût et la couleur de l'eau potable sont "indigestes"...
La pression de l'eau dans la soirée au mois d'août était de "moitié" de la normale !
En cause, malheureusement, une absence de prévision au niveau des politiques de construction en "résidences secondaires", des camps de camping en surcharge, et de moyens de la part du syndicat mixte ABQP (AQTA) et de la SAUR.
La "saisonnalité", encouragée par les politiques et les municipalités, est dangereuse et peut entrainer de graves problèmes de santé publique !
La vieillesse et le mauvais calibrage de l'usine de Tréauray était connue depuis longtemps. La reprise par AQTA des syndicats mixtes (bien gérés avant) crée une "gap" difficile à rattraper !
Pour le prochain mois d'août, l'eau en bouteille sera encore "une fatalité" !
Le scandale "fiscal"...
Fiscalité des Mobil-Homes (RML) et des Habitations Légères de Loisirs (HLL)
Les projets de construction, proposés par le nouveau PLU doivent apporter des ressources fiscales nouvelles à la commune ;
N’oublions pas, qu’un pavillon sur 500 mètres carrés de terrain au Petit Rohu, verse, en Impôt foncier bâti et en taxe d’habitation, environ 2000 euros chaque année !
Qu’en est-il des constructions légères ?
Deux arrêts du Conseil d'Etat de 2005 fixent d'une manière "définitive" le régime fiscal, auquel sont assujetties ces HLL et RML :
CE 28-12-2005 n° 266558, Sté Foncicast
CE 9-11-2005 n° 265517, 8e et 3e s/s Association New Lawn Tennis Club
Posées au sol sur un socle de béton, à perpétuelle demeure, les HLL sont taxables à l'impôt foncier bâti ! La fixation "sur plots" est assimilée à la situation "à perpétuelle demeure".
La mobilité des RML rend la notion de « bâti » difficile. Une RML est soumis à l’impôt foncier non bâti !
L'article 1407 du CGI soumet à la taxe d’habitation tout local meublé et affecté à l’habitation.
Comme toujours en fiscalité, l’assujettissement dépend du lien entre « autorisation » de la Mairie et déclaration. Le contrôle, étant difficile et souvent mal exercé, aboutit tout simplement à l’absence de fiscalisation ! S’ajoutent également les règles de paiement minimum, qui touchent les déclarations…
En deux mots, RML et HLL, à défaut de l’application des deux arrêts du Conseil d’Etat, sont soumis aujourd’hui seulement à la taxe de séjour sur déclaration volontaire !
HLL et RML, les grands fraudeurs de la fiscalité locale !