10/01/2014
Déclaration sociale nominative...
La "dématérialisation" des déclarations fiscales dès 2002 a servi de bon exemple !
Le maquis des déclarations sociales en tous genres est enfin "exploré"... le Groupement d'Intérêt public (dénomination commerciale : Net-entreprise) travaille depuis l'an 2000 à la dématérialisation des déclarations sociales, sous la direction de l'URRSAF et de son financement !
La grande différence avec le fiscal vient du choix du mode opératoire : l'interactivité au lieu du mode "batch". Les sociétés de logiciels de paye ont fortement contribué à l'automatisation des opérations.
2016, c'est proche, c'est 15 ans de travail ! Une réforme aux conséquences "productivistes" sur tous les organismes sociaux français !
Sous-préfectures, aquataxe et parité...
La "salade mixte" du Ministre de l'Intérieur !
Peu de ministres vont "en visite" en Bretagne en ces temps de tempête...
Comme à son habitude, le Ministre tranche avec "délice" :
Pas de suppression de sous-préfecture ! Evidemment lors des récents évènements sociaux, elles ont servi de "fusible", et de retardateur dans les mouvements en bonnets !
Aquataxe, une nouvelle façon d'échauffer les citoyens, qui ont les pieds dans l'eau, et ceux qui ne les ont pas...
La nouvelle taxe n'est pas une solution devant l'incapacité des collectivités territoriales à s'entendre sur l'écoulement des eaux pluviales. Au Grand Rohu, à Saint Pierre Quiberon, nous en avons l'exemple lors de la réalisation d'un lotissement communal...
Parité, dans les listes municipales de petites communes... un sujet délicat à Saint Pierre Quiberon, lorsque l'on divise par deux le nombre d'électeurs (la gauche et la droite), puis par deux selon le sexe, puis par 10 selon la motivation de devenir conseiller sur 6 ans... Il ne reste que le Père François et beaucoup de personnes agées !
Comme le dit le Ministre, la modification du mode de scrutin fait craindre l'abstention !
Ecotaxe, une imposition nouvelle peu appréciée en Bretagne !
Ecomouv vient de faire la réception du système global...
Dans la conception de ce système de contrôle de mouvement des poids lourds, l'élément numéro 1 est le boitier GPS embarqué par chaque camion. 190.000 sur 800.000, prévus, sont équipés ! C'est plutôt faible, et il est délicat d'appliquer "la taxation" aux véhicules, qui se sont portés volontairement...
Les portiques et autres "détecteurs" ne servent qu'à vérifier les mouvements "de contrebande". On pourrait parfaitement envisager de démarrer le "système" avec des zones blanches, comme la Bretagne...
Oui, mais le coût de la taxation représente 20% de la nouvelle taxe prélevée... ce qui rapporté au faible nombre de camions équipés (moins de 25%), entraine un bilan "négatif" !
L'écotaxe, au fond, est un système bien français : une conception "très intellectuelle", une réalisation "approximative !