Les Secrets de Saint Pierre

Ecotaxe, la société Ecomouv livre son système à l'Etat
Le système technologique d'Ecomouv' pour collecter l'écotaxe auprès des poids lourds, est prêt et homologué, même si son application en est suspendue.
Frédéric Bergé
01net du 9 janvier 2014

Le système informatique et technologique conçu par le consortium Ecomouv' pour la collecte de l'écotaxe auprès des poids lourds, est « aujourd'hui prêt. Il a subi tous les test et les homologations nécessaires », a assuré Michel Cornil, le dirigeant de la société éponyme.

Le vice-président d'Ecomouv' s'exprimait au Sénat, dans le cadre de la commission d'enquête sur le contrat liant l'Etat au consortium, retenu en 2011.

La validation technique, par les services du ministère des transports, du système de perception de l'écotaxe, dont la mise en place a été suspendue par le gouvernement, devrait signifie le début du versement par l'Etat à Ecomouv', d'un loyer mensuel de 18 millions d'euros.
La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet 2013, devrait toutefois verser à l'État des d'indemnités de retard. Y aura t-il des négociations entre les deux parties à ce sujet ?

190 000 véhicules se sont enregistrés sur le système d'Ecomouv'
Les portiques ont été mis en place pour lutter contre la fraude

Les portiques ont été mis en place pour lutter contre la fraude" Michel Cornil a aussi précisé qu'à ce jour, Ecomouv avait un capital de 30 millions d'euros. Il est détenu à 70 % par Autostrade (société italienne d'autoroute qui a remporté un projet similaire en Autriche), Thales 11 %, SNCF, 10 %, SFR 6 % et Stéria, 3 %.

Devant les sénateurs, il a précisé que le système en place coûterait autour de 230 millions d'euros pour collecter 1,2 miliards d'écotaxe et que 190 000 véhicules s'étaient enregistrés.

« La rémunération d'Ecomouv est fixé par contrat sur une base trimestrielle et n'est aucunement calculée à partir d'un pourcentage de l'écotaxe collecté. Le montant total des investissement s'élève à 650 millions d'euros » a précisé aux sénateurs Antoine Caput, vice-président d'Ecomouv' .

Interrogé sur le système des portiques placés sur les routes, Antoine Caput, a précisé : « Nous avons suivi les prescriptions du cahier des charges de l'Etat ». Les portiques ont été mis en place pour éviter les fraudes. Ils vérifient notamment que le bon camion est équipé du boîtier embarqué adéquat.

Derrière l’écotaxe, une grande complexité informatique
De la collecte de la taxe poids lourd à son recouvrement en passant par la détection des cas de fraude, le système d’information conçu par Ecoumouv est hors normes à de nombreux titres. Décryptages du directeur de programme de Steria. Xavier Biseul
01Business du 19 novembre 2014

Le premier Ministre vient de trancher. L’écotaxe sera suspendue tant que la fiscalité dans son ensemble n’aura pas été remise à plat. Cette suspension devrait – pour un temps, du moins – faire taire les polémiques relatives au coût du contrat passé entre l’Etat et Ecomouv. En cas de rupture, l’Etat devrait débourser 800 millions d’euros à la société chargée de sa collecte. Un prix jugé exorbitant par nombre de commentateurs.

Pour l’apprécier, il convient toutefois de se pencher sur le dispositif mis en place qui relève d’une grande complexité, notamment sur sa partie informatique. Pour rappel, le dispositif d’écotaxe permettra de calculer, percevoir et contrôler les taxes dues par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 15 000 km de routes nationales et départementales "taxables" en France métropolitaine.

Dans le cadre partenariat public-privé conclu en octobre 2011, le consortium Ecomouv regroupe cinq partenaires qui ont, chacun, apporté leur pierre à l’édifice. Thales a notamment fourni les systèmes de de contrôle des véhicules et SFR les services de télécommunications fixes et mobiles ainsi que la solution machine-to-machine pour les équipements embarqués. La SSII Steria était, elle, en charge de la mise en œuvre des systèmes centraux de gestion financière et technique ainsi que du système de relation client.
GPS, 3G et DSRC : trois technologies à l’œuvre

Directeur du programme Ecotaxe PL chez Steria, William Ferre rappelle que le système de collecte de l’écotaxe est basé sur la géolocalisation satellitaire. Chaque camion assujetti dispose d’un équipement embarqué assurant cette géolocalisation ainsi que la communication des données de calcul de la taxe (kilométrage parcouru, classe du véhicule). Trois technologies majeures entrent en jeu : de type GPS quand l’équipement franchit un point de taxation virtuel, de type 3G pour transmettre les éléments de taxation et de type DSRC pour le contrôle (communications sans fil mais utilisées également pour les télépéages).
La collecte s’effectue à chaque passage au travers d’un point de tarification virtuel. L’élément de tarification est envoyé en temps réel au système central d’Ecomouv qui garantit l’établissement de factures par internet ou courrier. William Ferre fait un parallèle avec la téléphonie mobile. « De la même manière que les opérateurs télécoms, Ecomouv établit des factures détaillées. » Un système de gestion financière basé sur la technologie SAP. Les flux financiers associés à la taxe sont versés sur un compte séquestre à la Banque de France.

800 000 camions concernés
800 000 camions devraient être concernés en France dont 600 000 relèvent de flottes. Ces redevables abonnés (RA) passent par des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage (SHT). Ces SHT sont des sous-traitants d’Ecomouv. Elles offrent des services aux flottes de camionneurs en leur fournissant le boîtier et en assurant la collecte de la taxe. Six SHT sont habilitées en France.

Ces redevables abonnés sont facturés mensuellement. Ils peuvent aussi s’enregistrer sur les 420 bornes automatiques ou points de distribution (stations de services, garages…). Les 200 000 camionneurs individuels ou occasionnels sont, quant à eux, des redevables non abonnés (RNA), en liaison directe avec Ecomouv. Ils signent un contrat et effectuent un prépaiement qui correspond à un crédit. Les transporteurs peuvent commander le boîtier embarqué depuis un centre d’appel ou le site ecomouv.com dont la conception a été assurée par Steria y compris la gestion de la monétique. La gestion des contrats a été aussi réalisée par Steria sous SAP CRM.

Portiques et bornes pour détecter les fraudes
Le contrôle de l’écotaxe se fait par des portiques fixes ou des bornes cylindriques placées au bord de la route. A la manière des radars automatiques, ces points de contrôle font remonter des constats, des présomptions d’anomalies. Des données qui sont envoyées à des opérateurs qui doivent décider s’il y a manquement ou non à la taxe. La technologie DSRC interroge l’élément embarqué. Si elle ne détecte pas de boîtier pour un véhicule supérieur à 3,5 tonnes, il y a présomption de fraude.

Les portiques ou les bornes vont aussi vont lire la plaque et reconstituer la silhouette du véhicule (tonnage, nombre d’essieux...) par laser. L’opérateur va comparer les caractéristiques du boîtier avec ces éléments visuels pour s’assurer qu’il s’agit du bon camion correspondant au bon boîtier.

Les manquements sont reversés dans le système d’information des Douanes. Steria a aussi mis en place un coffre-fort électronique pour stocker tous les éléments de preuve en cas de recours du redevable. Plusieurs téraoctets de stockage sous technologie optique Worm. La base de données est gérée sur des technologies Oracle. Elle comprend des données financières conséquentes mais aussi des données personnelles liées aux contrats qui ont été anonymisées et visées par la Cnil.

Toute l’infrastructure centrale d’Ecotaxe - serveurs, archivage, réseaux… - a été également construite par la SSII. L’hébergement se fait en France en conformité avec les exigences de sécurité fixées. Le datacenter bénéficie aussi d’une sécurité physique accrue avec contrôle accès, grillage, etc.

L’Etat a passé avec Ecomouv’ un contrat de service public sur la base de KPIs permettant de s’assurer de la qualité du service fourni. La qualité de la collecte - par exemple, le taux d’erreurs sur la perception de la taxe – fait partie des indicateurs retenus.