10/01/2014
Déclaration sociale nominative...
La "dématérialisation" des déclarations fiscales dès 2002 a servi de bon exemple !
Le maquis des déclarations sociales en tous genres est enfin "exploré"... le Groupement d'Intérêt public (dénomination commerciale : Net-entreprise) travaille depuis l'an 2000 à la dématérialisation des déclarations sociales, sous la direction de l'URRSAF et de son financement !
La grande différence avec le fiscal vient du choix du mode opératoire : l'interactivité au lieu du mode "batch". Les sociétés de logiciels de paye ont fortement contribué à l'automatisation des opérations.
2016, c'est proche, c'est 15 ans de travail ! Une réforme aux conséquences "productivistes" sur tous les organismes sociaux français !
Déclaration sociale nominative, simplification en vue pour les entreprises
Les Echos du 8 janvier 2014
Marie Bellan, journaliste
En 2016, les entreprises déclareront en une seule fois les données sociales de leurs salariés. Ce chantier aura pris plus de quinze ans.
S'il y a bien un domaine où les chefs d'entreprise s'arrachent souvent les cheveux, c'est celui des déclarations sociales. En moyenne, un employeur remplit une trentaine de déclarations chaque mois (Urssaf, Pôle emploi, organismes de formation…) avec des données souvent voisines (nombre de salariés, mouvement des salariés, durée de travail) et la plupart du temps avec des échéances différentes. C'est pour s'attaquer à ce maquis administratif qu'a été mis en place en… 2000, un groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour mission de mettre sur pied la déclaration sociale nominative (DSN).
Net-entreprises, le portail numérique dédié
D'ici à 2016, toutes les entreprises fourniront les données relatives à leurs salariés chaque mois via le portail numérique Net-entreprises, et les déclarations seront générées automatiquement et transmises aux organismes correspondants. Le portail Net-entreprises fonctionne déjà puisque 3 millions de sociétés y font leurs différentes déclarations de manière dématérialisée. Mais seules une trentaine pour le moment, dont la Société Générale mais aussi des entreprises du bâtiment, de la distribution ou encore du secteur automobile, expérimentent la déclaration sociale nominative. D'ici à l'automne, 2 millions de salariés devraient être concernés et le gouvernement compte sur une forte accélération pour la fin de l'année.
La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé.
Réduction des frais de gestion de la paie
« On estime que cela va diminuer de 20 % à 25 % les frais de gestion de la paie », estime un conseiller de l'exécutif. En effet, le nombre de données demandées va passer de 800 à 200. « L'Acoss s'est rendu compte que certaines données demandées étaient redondantes ou ne leur servaient pas, explique Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP. Avec la DSN, le nombre de données à fournir va baisser de 75 %. »
Au-delà de la simplification pour les entreprises, ce système devrait aussi assurer une meilleure sécurisation des données. Les erreurs de déclaration, volontaires ou involontaires, pourront être plus facilement détectées. Et les salariés pourront faire un calcul plus rapide de leurs droits et des prestations associées.
Plus de quinze ans pour mettre sur pied ce système, le délai peut sembler extrêmement long. C'est qu'il suppose un énorme travail de normalisation pour que chaque entreprise déclare des données homogènes. Un des gros problèmes vient des revenus de remplacement (indemnités journalières pour arrêts maladie, pour congés de maternité, etc.), dont les modes de calcul et les assiettes peuvent être différents selon les entreprises. Plusieurs décrets doivent d'ailleurs encore être pris cette année pour permettre la concrétisation à grande échelle de cette déclaration sociale nominative.
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