Les Secrets de Saint Pierre

13ème législature
Question N° : 79900 de M. Alain Bocquet ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique > tourisme et loisirs Tête d'analyse > randonnées Analyse > chemins. préservation
Question publiée au JO le : 01/06/2010 page : 5965
Réponse publiée au JO le : 11/01/2011 page : 215
Date de changement d'attribution : 14/11/2010

Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le problème de la sauvegarde des sentiers et de l'accès aux espaces sites et itinéraires. Usagers, associations et élus locaux sont nombreux à s'inquiéter de cet objectif et posent en particulier la question de l'assimilation des sentiers de randonnée aux chemins de montagne, en la liant à la préservation et au respect des droits de propriété. Ils soulignent, légitimement, les préoccupations résultant des restrictions ou interdictions d'usage qui peuvent accompagner un changement de propriétaire y compris quelques fois alors qu'un travail bénévole de longue haleine a permis l'entretien et la balisage de certains parcours. Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cet enjeu non négligeable à l'heure où se développe le tourisme vert, et quelles suites le ministère se propose d'apporter pour contribuer à l'objectif de sauvegarde des sentiers.
Texte de la réponse
L'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l'article L. 361-1 du code de l'environnement, prévoit que chaque département établit un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), et y inscrit des itinéraires empruntant des voies publiques, des chemins ruraux et des chemins ou des sentiers appartenant à l'État, à des personnes publiques ou à des personnes privées. Le législateur en prenant cette mesure législative, poursuivait un double but : promouvoir la randonnée, essentiellement pédestre et équestre, et protéger les chemins en espace rural. Les chemins empruntés par les randonneurs sont essentiellement des chemins ruraux ou des voies privées. Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l'usage du public par nature selon les articles L. 161-1 à L. 161-13 du code rural. Ils sont ouverts à la circulation publique par définition et leur fermeture ne peut résulter que d'une mesure de police prise, soit pour des motifs de sécurité, soit pour des motifs liés à la protection de l'environnement d'après les articles L. 2213-4 ou L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales. L'arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de la voirie. Les voies privées peuvent faire partie du domaine privé des personnes publiques ou appartenir à des propriétaires privés et relèvent du même régime. Deux cas se présentent : les chemins d'exploitation et les chemins privés. Les chemins d'exploitation régis par l'article L. 162-2 du code de la voirie routière et l'article L. 162-1 du code rural permettent la communication entre les fonds ruraux et l'exploitation de ces fonds. Leur ouverture à la circulation publique est éventuelle et peut se présumer grâce à différentes indications aspect carrossable, revêtement, desserte d'habitations ou de sites fréquentés. Les chemins privés régis également par l'article L. 162-4 du code de la voirie routière ont pour destination la communication et la desserte d'une propriété. Leur ouverture est éventuelle de façon générale, lorsqu'un département décide d'inscrire une voie privée au PDIPR, celui-ci doit veiller à conclure une convention avec le ou les propriétaires de la voie privée. L'article L. 130-5 du code de l'urbanisme encadre ce type de convention. Le département peut aussi utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles pour acquérir, aménager ou gérer « les sentiers figurant au PDIPR », au titre de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, et en particulier les chemins ruraux menacés ou les voies privées que les propriétaires ne souhaitent ou ne peuvent plus entretenir. Depuis la loi « sport » du 6 juillet 2000 modifiée, le département « favorise le développement maîtrisé des sports de nature » et à ce titre, il doit élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), qui inclut le PDIPR selon l'article L. 311-3 du code du sport. Le département peut aussi utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) à cet effet. L'article R. 311-1 du code du sport prévoit qu'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil général. Cette commission, qui comprend notamment des fédérations représentatives des sports de nature, « est consultée sur toute modification du plan » au titre de l'article R. 311-2 du code du sport. Dès lors que le PDESI est approuvé par le conseil général, incluant le PDIPR, la commission peut veiller à la pérennisation des voies inscrites à ces plans départementaux.

Contamination : la langue de bois ou la censure ?


Le nouveau site de "Loisirs et Culture" autorise des "commentaires" de la part de ses lecteurs, ce qui est un "bon" progrès par rapport à l'ancien !

Si vous feuilletez ce site vous y trouverez en "nouvelle de la semaine" la "Flore de la Presqu'île par Georges Le Pessec et deux commentaires plutôt élogieux...

Un commentaire a disparu (probablement un bug !) : Daniel Allaire, bon randonneur et superbe photographe, fit paraître en 2008 de superbes photos de la Flore de la Presqu'île sur le site de Loisirs et Culture. Les clichés avaient une autre allure que ceux d'aujourd'hui, car le Webmaster de l'époque n'avait que faiblement "compressé" les fichiers. Une exposition de ses photos a été organisée à Vannes au printemps 2010, puis devant la Mairie de Quiberon pendant l'été 2010, venant consacrer un talent reconnu !
Daniel Allaire a depuis rompu les ponts avec Loisirs et Culture ! Devinez pourquoi ?

Cantonales dans le Pays d'Auray, qui joue à quoi et comment
Télégramme de Brest du 22 janvier 2011


Depuis plusieurs semaines, la campagne bruisse des préparatifs des élections cantonales. À deux mois de l'échéance, alors que chaque jour allonge la liste des candidats, zoom sur les enjeux, les règles du jeu et l'état des forces dans le Pays d'Auray.

Quoi?
L'élection cantonale permet d'élire au sein de chaque canton un conseiller général appelé à siéger au sein du conseil général, l'assemblée délibérante du département. Jusqu'au dernier renouvellement, intervenu en 2008, le mandat était de six ans. Il sera cette fois-ci réduit à trois ans et constituera en principe le dernier scrutin du genre. La réforme territoriale prévoit en effet qu'en 2014 des conseillers territoriaux - élus pour cinq ans - remplaceront les actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Ceci étant, il n'est pas exclu que la gauche revienne sur cette mesure en cas de succès aux législatives de 2012.
Qui?
L'élection cantonale ne concerne qu'un canton sur deux dans chaque département, soit 21 sur 42 dans le Morbihan. Dans le Pays d'Auray, seuls deux cantons sont concernés cette année: ceux de Pluvigner(*) et de Quiberon (*).
Comment?
Comme les élections législatives, l'élection cantonale se déroule selon un scrutin uninominal à deux tours. Depuis 2008, date du dernier renouvellement par moitié des assemblées, on vote pour un «ticket» composé d'un titulaire et d'un remplaçant (terminologie officielle). Mais celui-ci n'a aucun rôle officiel. Il n'intervient qu'en cas d'empêchement du titulaire au cours de son mandat, avec pour effet de limiter les cantonales partielles.
Quand?
Le scrutin aura lieu les dimanches 20 et 27mars. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 21février.
L'enjeu.
Jamais dans le Morbihan l'enjeu n'a été si élevé. Pour la première fois en effet, le département, compétent notamment en matière d'action sociale, d'éducation (collèges) et des transports, pourrait basculer à gauche. Il faudrait pour cela que celle-ci conserve les sept cantons renouvelables qu'elle détient et qu'elle fasse basculer cinq des quatorze cantons renouvelables détenus par la droite.
Le contexte.
D'ordinaire, les élections cantonales, qui mobilisent peu en raison notamment de leur caractère partiel à l'échelle du territoire national, sont couplées avec d'autres scrutins. Ce qui a pour effet de doper la participation. Il faut cette fois redouter une baisse.
À Pluvigner,
où Joseph Kerguéris, élu sans discontinuer depuis 1979 ne se représente pas, on connaît désormais cinq candidats: Christophe Lacombe, élu de Pluvigner, représentera en effet Europe Ecologie - Les Verts. Il vient grossir une liste déjà riche des noms d'Yvon Sénéchal, Fabrice Robelet, tous deux divers droite, Hervé Hubert (Front de gauche) et Bernadette Desjardins (PS).

À Quiberon,
le conseiller général sortant, Gérard Pierre (MPF) se représente. Seuls deux challengers se sont fait connaître: Luc Le Gurun (PS) et Claude LeNy (FN).

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(*) Canton de Pluvigner: Brec'h, Camors, Landaul, Landévant, Pluvigner.

(*) Canton de Quiberon: Carnac, Hoedic, Houat, Plouharnel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, LaTrinité-sur-Mer.

Benoît Siohan