Les Secrets de Saint Pierre

Le département et la région vont disparaître en Martinique et en Guyane
Les Echos du 27 janvier 2011

Le projet de loi présenté hier en Conseil des ministres prévoit de doter ces deux régions mono-départementales d'une collectivité unique où auront fusionné conseil régional et conseil général.
Dans deux ans, si le processus se poursuit jusqu'à son terme il ne restera plus que deux départements d'outre-mer : La Réunion et la Guadeloupe. Entre-temps, la Martinique et la Guyane seront devenues des collectivités uniques, d'un genre inédit, dans laquelle se seront fondus le conseil régional et le conseil général de chacun de ces territoires, tous deux départements depuis 1946 puis aussi région depuis 1982. Deux projets de loi (ordinaire et organique) ont été adoptés hier en Conseil des ministres, un an tout juste après que les populations concernées aient approuvé par référendum ce changement de statut. Les parlementaires devront s'emparer de ces textes avant la fin de cette année pour que l'élection des conseillers de la future assemblée de Martinique et de celle de Guyane aient lieu avant le 31 décembre 2012. Il a été retenu le principe d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire de 20 % des sièges à pourvoir. Pour figurer au second tour, toute liste devra avoir obtenu 10 % des suffrages.
Ces deux nouvelles assemblées seront chacune composées de 51 membres contre 86 conseillers régionaux et généraux aujourd'hui en Martinique et 50 en Guyane. Toutefois, à l'issue des discussions avec les élus sur les particularismes locaux, le pouvoir exécutif sera exercé différemment à Fort de France et Cayenne. En Martinique, l'assemblée élira un conseil exécutif, une sorte de gouvernement de 9 membres qui ne dit pas son nom, à l'image de ce qui se pratique en Corse ou en Nouvelle-Calédonie. Comme il sera dissocié de l'assemblée, le nouveau pouvoir local sera en réalité exercé par 60 élus au total. En Guyane, en revanche, le pouvoir exécutif sera exercé par la commission permanente au sein de l'assemblée, tels que fonctionnent aujourd'hui les conseils régionaux.
Travail d'accompagnement
Les nouvelles assemblées cumuleront les compétences de la région et du département. Et elles hériteront de l'ensemble des dotations de l'Etat attribuées aux deux collectivités locales actuelles. A l'inverse de collectivités d'outre-mer telles la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane relèvent toujours de l'article 73 de la Constitution, celui de l'identité législative, autrement dit du droit commun. A deux détails près tout de même. D'une part, les deux nouvelles collectivités voient leur faculté à adapter localement les lois de la République (« pouvoir d'habilitation ») élargie, soit par décret , soit par la loi. D'autre part, si la collectivité ne parvient pas à remplir « les besoins essentiels de la population », le préfet pourra se substituer au pouvoir local sans attendre une décision de justice. Les nouvelles collectivités sont donc loin d'avoir la bride sur le coup. En tout état de cause un long travail d'accompagnement est prévu par l'Etat pour les aider à fusionner les actuels services.
PHILIPPE MOREAU, Les Echos

Question N° : 92404 de M. Gérard Menuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > jeux et paris Tête d'analyse > casinos Analyse > ouverture. stations balnéaires
Question publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11894
Réponse publiée au JO le : 18/01/2011 page : 537
Date de changement d'attribution : 14/11/2010

Texte de la question
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture des casinos. En effet de par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires thermales et climatiques, le ministre de l'intérieur autorise l'ouverture des casinos. Si les critères définissant les stations thermales et climatiques sont précis, il n'en est pas de même concernant les « stations balnéaires ». Afin de clarifier cet élément de « station balnéaire » qui permet d'assurer aux collectivités la possibilité d'accueillir un casino sur leur territoire, il lui demande quelle définition précise se rapporte à la clarification de station balnéaire.
Texte de la réponse
La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a modifié le système de classement des stations de tourisme, en regroupant les six anciens classements (climatique, balnéaire, hydrominéral, tourisme, sports d'hiver et d'alpinisme et uval), en un seul, celui de « station classée de tourisme » et en limitant à 12 ans la durée du classement. Ainsi, en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos, modifiée par l'article 7 de la loi du 14 avril 2006, seules peuvent accueillir un casino : les communes érigées en station classée climatique, balnéaire, hydrominérale (thermale) antérieurement au 3 mars 2009 ; les communes classées station de tourisme constituant la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000 habitants, et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un Centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins 20 représentations lyriques ; les communes non visées ci-dessus dans lesquelles un casino est régulièrement exploité au 3 mars 2009, date d'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006 ; les communes dont la demande de classement en station balnéaire, climatique et hydrominéral (thermal) sollicitée entre le 14 avril 1996 et le 14 avril 2006 était en cours d'instruction à la date de promulgation de la loi, c'est-à-dire le 14 avril 2006, à condition que ce classement soit prononcé avant le 3 mars 2014 ; des villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane. Il résulte de l'application de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 qu'outre les dispositions transitoires précitées, la notion de « station balnéaire » n'est plus pertinente en la matière et que la notion de stations classées de tourisme s'y est substituée.

Mégalithes en Morbihan, un scénario pour découvrir des trésors cachés
Télégramme de Brest du 27 janvier 2011

Comment sauver et mettre en valeur l'immense patrimoine mégalithique du Morbihan ? Le comité départemental du tourisme prépare un sentier d'interprétation d'un genre nouveau.

Carnac, Gavrinis, Locmariaquer, etc. Le Morbihan est riche de sites mégalithiques mondialement connus. Mais sait-on qu'il en existe des centaines d'autres, souvent ignorés du grand public ? L'inventaire, mené par l'archéologue Philippe Gouézin, a permis d'en répertorier 1.400 à travers le département. «Il reste que pas moins de 30% des sites connus ont été détruits et 20% sont menacés de disparition», précise l'archéologue, devenu récemment chargé de mission «mégalithes» au comité départemental du tourisme (CDT). C'est au sein de cet organisme qu'a germé l'idée de mettre en valeur ce patrimoine en péril pour le sauver. Mais pas question de rééditer une nouvelle version de la «route des mégalithes», créée il y a une quinzaine d'années et jugée trop didactique avec ses seules pancartes.

«Renouveler le genre des routes touristiques»
«Il fallait renouveler le genre des routes touristiques», explique Jean-Jacques Micoud, directeur du CDT du Morbihan. D'où l'idée de faire appel à Nina Polnikoff, scénariste en interprétation du patrimoine. Le projet s'est alors orienté vers la création d'un parcours de découverte tant ludique que pédagogique. «Chaque visiteur qui se lancera sur ce sentier sera dans la peau d'un archéologue à la recherche de mégalithes. Il devra noter ce qu'il observe mais de nombreuses surprises l'attendront», promet Nina Polnikoff, sans en dire plus.

Culture populaire et multimédia
Ce sentier fera appel au répertoire légendaire, à la culture populaire, à l'humour ainsi qu'aux technologies multimédias. «Grâce à cette initiative, nous voulons à la fois susciter la curiosité du visiteur et faire en sorte que les Morbihannais se réapproprient cette partie de leur patrimoine», ajoute Jean-Jacques Micoud. Pour l'heure, 25 sites mégalithiques ont été présélectionnés dans les landes de Lanvaux (Camors, Plaudren, Trédion...). «Notre objectif est de faire en sorte que le parcours soit prêt en juin prochain. Les collectivités ont répondu présent et les propriétaires des terres sur lesquelles se trouvent les menhirs et autres allées couvertes se montrent réceptifs», affirme Jean-Jacques Micoud. Si ce premier essai est transformé, le comité départemental du tourisme compte étendre ce réseau de sites à l'ensemble du Morbihan intérieur.

Jean-François Colleter