Les Secrets de Saint Pierre

La section plantes et natures étudie notre flore à Carnac
Ouest France du 31 janvier 2011

C'est en 2005 que Jean-Bernard Beaufils a été chargé de mettre en place un cycle de cours et de réunions d'échanges sur des thèmes relatifs aux plantes, au paysagiste, à la botanique... Dès 2007, une dizaine de sorties entre avril et septembre étaient organisées, enrichissant ainsi la photothèque. Entre 2009 et 2010, Monique et Michel Riallin peaufinaient la photothèque et Jean-Bernard Beaufils se chargeait des fichiers techniques et de la documentation. La réalisation du DVD a nécessité de très nombreuses sorties plus confidentielles. Plus de la moitié des 500 plantes sélectionnées sont rares et difficiles à trouver. Nul doute que ce DVD donnera envie à beaucoup de gens, de suivre les sentiers de la découverte des plantes. La section plantes et natures du foyer Laïque est prête à les accueillir.

2 février 2011
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs 13 ème législature

Question écrite n° 16053 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 2998
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs. En effet, certaines communes ont conclu des contrats de location avec des propriétaires privés afin de constituer une zone de camping homogène avec les terrains de camping dont elles sont propriétaires. Les propriétaires privés doivent acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties bien qu'ils ne soient ni gestionnaires des terrains loués par les communes, ni occupants desdits terrains. Or, sur ces terrains, se sont construites, le plus souvent en toute illégalité, des habitations légères de loisirs, habitées pendant une partie de l'année. Si la construction édifiée par le locataire à ses risques et périls doit être enlevée à l'expiration du bail, elle est considérée comme appartenant à celui qui l'a fait élever, c'est-à-dire le locataire, conformément aux dispositions de l'article 555 du code civil. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les dispositions existantes permettant de partager la charge fiscale entre le propriétaire du sol et le locataire du terrain ou de lui présenter les mesures qu'elle compte prendre pour clarifier cette situation souvent vécue comme une injustice fiscale.


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 203
D'une manière générale, le régime fiscal applicable aux habitations légères de loisirs (HLL) est conditionné par l'examen de la situation de fait propre à chaque installation. En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et conformément aux dispositions de l'article 1380 du code général des impôts (CGI), sont imposables les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments. Selon la jurisprudence du Conseil d'État (CE), les HLL qui sont posées au sol sur un socle en béton et ne sont normalement pas destinées à être déplacées sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (CE 28 décembre 2005, société Foncicast). Il convient également de considérer comme étant fixées au sol à perpétuelle demeure, et par suite imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les HLL fixées à des plots de béton plantés au sol et qui ne sont pas normalement destinées à être déplacées (CE 9 novembre 2005, n° 265517 8e et 3e s/s association New Lawn Tennis Club). Cela étant, dans l'hypothèse où l'HLL ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel elle est implantée serait passible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par ailleurs, en ce qui concerne le redevable de l'imposition et conformément aux dispositions combinées des articles 1400 et 1415 du CGI, toute propriété bâtie ou non bâtie doit être imposée au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. La circonstance qu'une construction ait été édifiée sans droit ni titre sur le sol d'autrui ne fait pas obstacle à l'application de ce principe (CE, 23 janvier 1954, consorts Lebaudy-Luzarche d'Azay). Or, en l'absence de stipulation contractuelle, il résulte de l'article 555 du code civil que les constructions ou ouvrages édifiés sur sol d'autrui par un occupant sans titre appartiennent au propriétaire du sol. Ce dernier est donc redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties due à raison de ces constructions. S'agissant enfin des constructions sur le sol d'autrui réalisées dans un cadre contractuel, diverses situations sont à envisager. Si la construction est érigée par le locataire pour remplir une obligation volontairement acceptée et si elle doit à l'expiration du bail être abandonnée sans indemnité au propriétaire, ce dernier est réputé en avoir la propriété, dès son édification, et doit seul être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, si la construction édifiée par le locataire à ses risques et périls doit être enlevée à l'expiration du bail conformément aux dispositions écrites ou tacites des parties ou si le propriétaire la reprend contre indemnité, elle est considérée au point de vue juridique comme étant la propriété du locataire. Dès lors, le sol et la construction sont, dans cette situation, la propriété de deux contribuables différents. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.

Visite virtuelle au musée avec Google
Le Figaro du 2 février 2011
Le moteur de recherche américain a numérisé et mis en ligne des centaines d’oeuvres d’art en partenariat
avec dix-sept grands musées internationaux, dont le château de Versailles.


C’ est au milieu de dizaines de tableaux de la galerie anglaise de la Tate Britain à Londres que Google a dévoilé hier son Art Project, un grand partenariat signé avec dix-sept des plus grands musées de la planète, dont le château de Versailles, le Metropolitan Museum of Art et le MoMA, à New York, la National Gallery et la Tate Britain, à Londres, pour présenter des centaines d’oeuvres d’art d’une manière entièrement nouvelle sur Internet. Tous les grands musées ont déjà lancé des programmes pour photographier et exposer leurs plus beaux tableaux en ligne, mais c’est la première fois que de collections aussi diverses sont rassemblées sous une même bannière.
Le site Internet mis en ligne hier permet aux internautes de faire une visite virtuelle de ces grands musées grâce à la technologie qui a été développée par le moteur de recherche pour visualiser en 3D les rues des plus grandes villes, le service Street View. « Nous avons trouvé que cette technologie est particulièrement adaptée au château de Versailles, où les grands décors et le contexte général sont au moins aussi importants que les oeuvres d’arts qui y sont présentes » , explique Denis Berthomier, administrateur général du musée et du domaine national de Versailles.
Discussions en cours avec le Louvre
Le visiteur virtuel peut ainsi parcourir en quelques clics de souris la galerie des Glaces, s’arrêter au milieu, lever la tête et cliquer une nouvelle fois pour accéder à une reproduction en haute résolution, d’excellente qualité, du plafond peint par Charles Lebrun.
À Versailles comme dans les seize autres établissements partenaires, 1 061 tableaux, au total, ont été numérisés et sont présentés avec des notes explicatives. En bonus, chaque musée a choisi un tableau particulier, qui a été numérisé avec une résolution encore meilleure, de 7 milliards de pixels, soit l’équivalent d’un millier de photographies numériques courantes. Le tableau choisi par Versailles, le portrait de Marie-Antoinette avec ses enfants peints par Mme Vigée-Lebrun prend alors une nouvelle vie, les puissants niveaux de zoom permettant d’aller découvrir d’innombrables éléments invisibles à l’oeil nu, comme les détails si expressifs des yeux des enfants royaux.

« Ce n’est que le premier stade du projet et nous comptons l’enrichir encore avec de nouveaux partenaires et de nouvelles oeuvres d’art », a déclaré, hier, Nelson Mattos, vice-président de l’ingénierie chez Google et responsable de ce projet non commercial. Des discussions ont déjà eu lieu avec le Louvre, mais sans résultat jusqu’à présent. www.googleartproject.com
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