Les Secrets de Saint Pierre

• 7 oct. 2010
• Le Figaro
Plus de liberté pour les adresses Web

La loi sur l’attribution des noms de domaine jugée inconstitutionnelle.

DÉSORMAIS, déposer un nom de domaine de site Internet - comme lefigaro.fr pour Le Figaro - peut relever de la liberté d’expression. Soucieux de la garantir, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques. Il prévoit la désignation par l’État d’un organisme chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine (l’Afnic) et lui confie le soin d’attribuer les noms de domaine « dans l’intérêt général » et en veillant à respecter la propriété intellectuelle. Mais, en déléguant les conditions d’attribution des noms de domaine, le législateur a « méconnu sa propre compétence dans le domaine, affectant la liberté d’expression et d’entreprendre, toutes deux garanties par la Constitution » . Les parlementaires ont jusqu’au 1er juillet 2011 pour revoir leur copie.
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Taxe foncière 2010, la part communale reste stable

Trois questions à.... François Dubois, premier adjoint, adjoint aux finances.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Sur notre commune, il faut savoir que la taxe se répartie en quatre parties : la partie communale, la partie départementale, régionale et depuis 2004, la taxe sur les ordures ménagères. Elle a fait grimper d'un coup la taxe foncière quand nous avons rejoint le syndicat mixte (Auray-Belz-Quiberon) mais elle a dans le même temps supprimé deux autres factures que nous envoyions à l'époque aux habitants...

Un taux communal bas pour une valeur foncière haute en somme ?

Quand nous somme arrivés au pouvoir en 2001, nous avions clairement dit que nous augmenterions les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) pour pouvoir redresser la commune. Et nous l'avons fait avec une augmentation de 19 %. Ce n'était pas une volonté mais une nécessité, sachant que ces impôts représentent plus de 50 % des revenus de la commune. Mais depuis 2006, le taux communal n'est passé que de 10,02 à 10,27 % (+ 1,5%) et nous faisons partie des cinq taux les plus bas du département, ce qui est une volonté politique (taux départemental moyen en 2006 : 21,31 %).

Comment sont calculées les autres parts ?

Comme pour la commune, elles sont votées. On note cette année une augmentation de 4,57 % du département alors que la part régionale reste stable. Une fois encore, ce sont des choix politiques, subis ou choisis. On constate une petite hausse de la taxe sur les ordures ménagères.

En 2010, le produit attendu de cette taxe est d'environ 579 125,00 € pour la commune

66% des internautes français utilisent "Google" pour faire une recherche sur Internet !
Extrait au 8 octobre 2010