Les Secrets de Saint Pierre

Encaissement des recettes locales par Internet :
la DGFiP propose un nouveau service aux collectivités


Permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé : tel est l’objectif du projet TIPI (TItres Payables sur Internet). Présentation de ce nouvel outil proposé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de l’enrichissement de son offre de services aux collectivités locales, et récemment récompensé lors des Victoires de la modernisation de l'Etat 2010 (1).

Chaque année, près de 100 millions de titres sont émis par les collectivités locales et leurs établissements publics. Afin de faciliter et d’améliorer leur recouvrement, la DGFiP mène, depuis plusieurs années, en partenariat avec les collectivités, une politique active de développement et de promotion de la gamme des moyens de paiement offerts aux usagers. Dernier né de ces instruments, le dispositif TIPI permet le paiement en ligne de l’ensemble des créances prises en charge par les comptables publics.


En quoi le paiement en ligne par TIPI consiste-t-il ?

TIPI est une solution d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, automatisée de bout en bout. Complémentaire des moyens de paiement préexistants, le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

TIPI permet donc d’étendre le paiement en ligne, jusqu’ici limité aux recettes encaissées par l’intermédiaire d’une régie (réservation de billets pour les théâtres municipaux ou approvisionnement d’un "compte famille" (2)) aux recettes dont l’encaissement est dévolu au comptable public (eau, loyers, etc).


Quels sont les avantages de TIPI ?

L’usager bénéficie d’un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d’utilisation et très rapide : l’opération s’effectue en quelques clics et l’internaute reçoit immédiatement après, sur son adresse de messagerie électronique, un ticket confirmant son paiement.

Pour la collectivité, le paiement en ligne est l’occasion de rationaliser la chaîne de recettes, l’adhésion au service permettant notamment de renforcer la qualité des titres émis : les paramétrages nationaux du dispositif TIPI impliquent en effet une normalisation des références des dettes ainsi qu’une nécessaire rigueur quant à la précision de l’imputation comptable. De plus, l’automatisation des procédures contribue à sécuriser le recouvrement et, in fine, à améliorer la trésorerie.


A qui TIPI s’adresse-t-il ?

Toutes les collectivités disposant d’un portail Internet peuvent adhérer au service. A compter de 2011, une deuxième version de TIPI permettra même d’étendre le service aux collectivités qui ne disposent pas de leur propre portail.

Deux formules sont possibles pour l’utilisation de TIPI :
- la première, qui peut être développée en interne, donne accès au service de paiement via une page de saisie manuelle : l'usager doit renseigner lui-même quelques informations utiles telles que le numéro du titre, le montant à payer et son adresse e-mail. Pour la collectivité, cette version est très simple à mettre en place puisqu'il suffit de proposer un formulaire de saisie ;
- la seconde, personnalisable, permet l’affichage puis la sélection des dettes dans une liste et offre la possibilité d’un suivi de situation en temps réel (dans le cadre d’un "compte famille", par exemple). Plus confortable pour l'usager, elle est techniquement plus complexe et nécessite, dans la plupart des cas, l’intervention d’un prestataire extérieur.

Chaque collectivité choisit les produits qu’elle souhaite proposer au paiement en ligne (eau, cantine, loyers, etc.). L’ouverture du service peut ainsi concerner un seul, plusieurs ou l’intégralité des produits à encaisser.


Comment bénéficier de ce service ?

L’accès à TIPI est conditionné par le respect d’un cahier des charges et la signature d’un formulaire d’adhésion par type de produit : chaque produit à encaisser doit faire l’objet d’un contrat distinct. Par ailleurs, l’ouverture du service suppose, au préalable, de mener une réflexion sur l’ensemble de la chaîne de traitement des recettes, en lien avec le comptable de la collectivité et le correspondant monétique de la DGFiP au niveau départemental.

Le délai de mise en oeuvre varie selon les moyens alloués par la collectivité (recours à un prestataire ou développement en interne) et la formule choisie (formulaire ou sélection). Les coûts de création, de développement et d’adaptation du portail Internet sont à la charge de la collectivité. S’agissant de la tarification du service, elle repose sur une répartition équilibrée des frais entre la collectivité et l’Etat : seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe à la collectivité, le coût du système gestionnaire de paiement demeurant à la charge de la DGFiP.


Pour en savoir plus :
Ministère du Budget - Le service d'encaissement des titres par Internet (TIPI) - Diaporama de présentation - Juin 2010



Notes :
(1) Le projet TIPI a obtenu, le 9 juillet dernier, le prix spécial "réforme de l'Etat" de la direction générale de la Modernisation de l'Etat (DGME), lors des Victoires de la modernisation de l'Etat organisées par le magazine Acteurs publics.
(2) Un compte famille est un télé-service permettant de regrouper et de gérer en ligne les différentes facturations dans les domaines de la petite enfance et du périscolaire pour une même famille.

Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer - DGFiP
Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr
© Ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - BERCY COLLOC

Mairie, l'intercommunalité en vue à Saint Pierre
Télégramme de Brest du 30 août 2010


C'était la première d'une longue série qui va occuper tous les vendredis soir à venir. Les réunions publiques de village ont, en effet, commencé vendredi dernier, avec les questions des habitants de Kermahé, Kerbourgnec et du Rohu (lire ci-dessous). Avant d'évoquer les questions et revendications spécifiques à leur village, c'est par un tour d'horizon plus général que la réunion a commencé.

Avec Quiberon, Houat et Hoedic?

Du côté de l'intercommunalité, le préfet devrait donner sa décision fin septembre sur l'éventualité d'une communauté de communes avec Quiberon, Houat et Hoedic. En effet, au 1erjanvier 2012, il ne pourra plus y avoir de «communes isolées» sur le territoire français.
Le maire a aussi évoqué la démolition prochaine du garage Périon qui laissera place à quinze logements (T2 et T3) et à l'office de tourisme au rez-de-chaussée sur 100m². Le bâtiment occupera également l'espace animation. «Pour le moment, les plans définitifs ne sont pas arrêtés, a expliqué le maire. Il y aura deux étages. Les premiers projets d'architecte vont nous être proposés prochainement. Ils seront visibles en mairie». Quant au lieu du futur espace animation, les élus sont restés sans réponse car aucune décision n'a encore été prise. Le marché restera sur les places.

Avenue de-Gaulle, rond-point du Rohu

L'avenue du Général-de-Gaulle va être aménagée. Les élus ont expliqué que les relevés topographiques, ainsi que la partie technique devraient être achevés pour la fin de l'année, le reste suivra en concertation avec les commerçants. En 2011, le projet d'aménagement du carrefour du Rohu devrait être abordé ainsi que le transfert de l'avenue de l'Atlantique en route départementale. Concernant l'itinéraire cyclable, le maire n'a pu qu'appeler à être encore patient pour pouvoir passer l'isthme à vélo: «En 2010, le conseil général a réalisé une étude d'impact, il va falloir maintenant travailler sur les conclusions de cette étude».
Les habitants des villages de la commune s'expriment
Ouest France du 30 août 2010

Le cromlech de Kerbourgnec, un site d'exception que la municipalité voudrait pouvoir mieux protéger.

Vendredi soir Geneviève Marchand réunissait son équipe et les habitants des villages qui forment la commune. Ce sont les villages de Kermahé, Kerbourgnec et le Rohu, soit la zone géographique allant de l'église jusqu'à la limite de la commune qui a été la première abordée. Une trentaine de résidents étaient au rendez-vous, pour la plupart venus avec une ou deux questions sur leur quartier. Cette réunion est la première d'une série de six.

Bien évidemment au coeur de toutes les préoccupations, le réaménagement à venir de centre ville de Saint-Pierre qui débutera dès cet automne. Un nouvel immeuble de deux étages, composé essentiellement de T2 et de T3, verra le jour en 2011 à la place de l'actuel espace animation. Cet immeuble inclura au rez-de-chaussée l'Office de Tourisme.

Geneviève Marchand a annoncé qu'il était question d'un projet de rond-point au carrefour du Rohu, mais que ce dossier devait passer par le conseil général et donc prendrait du temps avant de voir le jour. Le Parc de Kerbourgnec devrait aussi être aménagé avec des jeux et de nouvelles plantations d'arbres.

Protéger le cromlechde Kerbourgnec

Sur le cromlech de Kerbourgnec, la mairie s'est avouée relativement impuissante. Seuls 10 cm de terrain autour des pierres appartiennent à la commune, le reste se partageant entre terrains privés et l'État. Ce site remarquable est souvent envahi de véhicules, dont parfois des camping-cars, qui se garent presque à toucher les pierres. Une demande d'aide a été faite à la DRAC qui a trouvé le site remarquable, mais n'a débloqué aucun moyen pour y remédier.

Même si une partie de la voirie a été refaite au niveau de la rue des Régatiers, face aux nouveaux lotissements de Kerbourgnec, la sécurité n'est pas tout à fait assurée. Conscients que les travaux ne seraient pas effectués dans l'immédiat, les riverains ont demandé à la commune d'installer en été des chicanes pour ralentir la vitesse sur cette zone sans trottoirs.

Lutter pour l'environnement, des enjeux nationaux et locaux
Ouest France du 27 août 2010


Présidente de l'Association pour la protection des sites et la sauvegarde de l'environnement (APSSE) depuis 2004, Elodie Martinie Cousty, dont la famille est installée à Portivy depuis plusieurs générations, souhaitait laisser la présidence de l'association à d'autres. Elle a malgré tout été réélue pour les 3 ans à venir. « Avec néanmoins un bureau modifié à 95 % pour y faire entrer plus de locaux installés dans les villages, pour mieux ancrer notre travail sur le terrain » précise-t-elle.

L'association a été fondée en 1991, par des Portivyens, pour sauvegarder leur qualité de vie. Elle travaille sur les villages de Kerhostin, Portivy, Kéridenvel, Kervihan, Kergroix, et Kerboulevin.

Elodie Martinie Cousty se réjouit de voir que l'environnement est une préoccupation de plus en plus importante. Son association s'est très tôt engagée auprès du Conservatoire du Littoral et du Syndicat Mixte du Grand Site Gâvres Quiberon pour l'aménagement des sentiers de la Côte Sauvage et la modification des parkings.

Une participation active au Grenelle de la Mer

Ils ont aussi participé aux chantiers mis en place pour les écoles des élèves sur les sites aménagés. En 2007, l'association s'est opposée au projet immobilier alors prévu sur le port de Portivy. Sa présidente se félicite aujourd'hui de l'aboutissement de ce combat : « L'économie ne doit pas s'opposer à l'environnement et au bien être des habitants. Aujourd'hui, le port est plus vivant que jamais avec ses commerces sauvegardés. »

Elodie Martinie Cousty a également participé auprès du ministère de l'écologie à l'élaboration du Grenelle de la Mer. « Il faut savoir qu'au départ, en ce qui concernait la pêche plaisancière, le gouvernement était parti pour mettre en place un permis et de nombreuses restrictions. Nous l'avons fait évoluer vers plus de souplesse mais il va falloir que sur le terrain

« Les pêcheurs plaisanciers prennent bien conscience des tenants et des aboutissants de ce texte, de la nécessité de le connaître et de l'appliquer. Je suis d'ailleurs prête à les rencontrer sur le terrain pour en parler avec eux. »

Et les projets à venir

De nouveau à la tête de l'association, Elodie Martinie Cousty avoue avoir une grande foi en l'avenir. « Nos prochains gros chantiers sont le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme. Ce sont des enjeux à très long terme. Il faudra travailler sur la capacité d'accueil des communes du littoral, sur les problèmes d'assainissement qui en découlent, une approche plus douce des transports, la maîtrise du foncier, etc. »