08/04/2016
Eau pluviale au Rohu...
L'incompétence de la Mairie, de son adjoint à l'urbanisme de l'époque et des actes malveillants du voisinage...
L'arrêt infirme les deux arrêts du Tribunal Correctionnel de Lorient du 19 décembre 2013 et rejette les demandes de la Mairie de Saint Pierre Quiberon !
Il condamne l'action du voisin, qui n'a pas "busé" conformément aux prescriptions du permis délivré le 16 août 2001.
L'origine des problèmes remonte à la construction d'un lotissement "communal", rue des voiliers, sans écoulement d'eau pluviale...chose connue, des services de l'urbanisme, qui par deux fois ont voulu faire supporter le coût du "busage", d'abord en 2001 au voisin, puis en 2008 par les deux frères !
L'erreur des services de l'urbanisme a été de délivrer un premier permis de construire le 22 janvier 2008, sans aucune contrainte... puis d'ignorer le constat d'huissier du 18 septembre 2008, signalant les anomalies constatés par les deux frères...et de délivrer ensuite un second permis de construire le 18 décembre 2008, avec l'obligation de "buser" !
L'arrêt, particulièrement bien écrit, souligne ainsi la bonne foi des deux frères !
Une affaire, qui dure depuis 8 années et dont les responsables (Maire et Adjoint à l'urbanisme) ont depuis été remplacés. Un protocole transactionnel vient d'être signé le 13 novembre 2015 !
Incompétence et mauvaise foi...les responsables échappent à toute sanction !
La "création d'emplois et d'entreprises" ne se décrète pas !
Ici, en Pays d'Auray, les mesures "électoralistes" et les mesures de la Région sont en totale contradiction ! Merci Monsieur Le Ray !
La "folie" est dans la tête de l'Etat ! 500.000 travailleurs (ou pas) en formation au cours de l'année 2016 !
Les années pré-électorales sont en général le moment de "miracles" ! Former 500.000 personnes, alors que l'apprentissage est un "bide" historique, relève plus d'un slogan politique que d'un chef d'entreprise à la tête froide...
Bien entendu, branle-bas de combat à la Région Bretagne, qui débarque avec 40 millions d'euros de crédits à distribuer, soit environ 10 millions d'euros pour le seul Morbihan ! Philippe Le Ray ajoute "une couche" pour le Pays d'Auray, en mettant en avant "les femmes", qu'il aime bien...
2016 prépare les deux élections de 2017 ! Qui votera pour qui ?
Le secteur public se met à "l'audit privé"...
Les nouvelles Régions abordent leur mandature avec "des biscuits", qui ont du goût !
La "plus grande tentation" des politiques immatures est le recours à l'emprunt...mais cette pratique laisse des traces à long terme sur la gestion financière et quelquefois de "grosses surprises", lorsque le prêteur s'appelle DEXIA !
Le courage "budgétaire" est d'essayer de faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement avec des recettes "courantes" !
De ce côté là, Saint Pierre Quiberon n'a pas su augmenter suffisamment les "impôts locaux" ! Péché mortel...