Les Secrets de Saint Pierre

L'incompétence de la Mairie, de son adjoint à l'urbanisme de l'époque et des actes malveillants du voisinage...

L'arrêt infirme les deux arrêts du Tribunal Correctionnel de Lorient du 19 décembre 2013 et rejette les demandes de la Mairie de Saint Pierre Quiberon !

Il condamne l'action du voisin, qui n'a pas "busé" conformément aux prescriptions du permis délivré le 16 août 2001.

L'origine des problèmes remonte à la construction d'un lotissement "communal", rue des voiliers, sans écoulement d'eau pluviale...chose connue, des services de l'urbanisme, qui par deux fois ont voulu faire supporter le coût du "busage", d'abord en 2001 au voisin, puis en 2008 par les deux frères !

L'erreur des services de l'urbanisme a été de délivrer un premier permis de construire le 22 janvier 2008, sans aucune contrainte... puis d'ignorer le constat d'huissier du 18 septembre 2008, signalant les anomalies constatés par les deux frères...et de délivrer ensuite un second permis de construire le 18 décembre 2008, avec l'obligation de "buser" !

L'arrêt, particulièrement bien écrit, souligne ainsi la bonne foi des deux frères !

Une affaire, qui dure depuis 8 années et dont les responsables (Maire et Adjoint à l'urbanisme) ont depuis été remplacés. Un protocole transactionnel vient d'être signé le 13 novembre 2015 !

Incompétence et mauvaise foi...les responsables échappent à toute sanction !