Les Secrets de Saint Pierre

Philippe Richert, desserrer l'étau sur les départements fragiles
Les Echos du 8 février 2011

François Fillon avait annoncé que l'Etat viendrait en aide aux départements en difficulté financière. Où en est-on ?
Le dispositif est prêt. J'en présente aujourd'hui les projets de décret devant le Comité des finances locales. Il consiste tout d'abord à mettre en place le fonds de 150 millions d'euros que le Premier ministre avait annoncé. La moitié de ce montant, alimenté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, sera versée aux 30 départements les plus fragiles sur la base de trois critères : le potentiel financier, le revenu moyen par habitant et les personnes de plus de 75 ans. Le concours apporté à chacun des 30 départements bénéficiaires au titre de l'année 2011 varie entre 2,3 et 2,8 millions d'euros, selon les cas. Il s'agit principalement de départements ruraux où la population de personnes âgées est relativement importante.
C'est une première façon de répondre à une situation financière tendue et de desserrer l'étau. La deuxième part de ce fonds, financée sur des crédits budgétaires, concerne les départements qui connaissent les situations les plus précaires. Il s'agit de leur permettre de passer le cap de 2011 en les accompagnant par le biais de subventions.
Quelles seront les modalités de mise en oeuvre de cette aide et pour quels départements ?
Une mission d'appui a été diligentée pour apprécier la réalité de la situation financière des départements qui ont demandé, à titre confidentiel, cet accompagnement supplémentaire. Une convention sera mise en place pour éviter une accentuation de leurs difficultés. Il s'agit de voir comment les aider à rétablir leur situation financière pour le futur.
Où en est le projet de péréquation entre départements ?
Son dispositif est calé. Le fonds de péréquation des droits de mutation - les DMTO -perçus par les départements sera bien mis place dès 2011. Globalement, nous aurons à répartir entre 350 et 400 millions d'euros pour cette première année entre les différents départements bénéficiaires. Le système repose sur un double prélèvement, assis, d'une part, sur la croissance de ces DMTO et d'autre part, sur leur niveau. Chaque niveau de prélèvement va être écrêté à 5 % du produit de cette taxe.
Comment s'opérera la redistribution de ce fonds ?
Ce fonds sera réparti au profit des départements dont le potentiel financier par habitant est inférieur à la moyenne. Trois ratios seront appliqués : le potentiel financier du département au regard de tous les autres, ce même ratio multiplié par la population du département, enfin le montant des DMTO perçus par le département rapporté à celui touché par l'ensemble des autres départements.
Quels seront les perdants de cette péréquation horizontale ?
La liste des départements contributeurs n'est pas encore tout à fait exhaustive. Ceux-ci seraient au nombre d'environ 25 pour une contribution comprise, en moyenne, entre 10 et 20 millions d'euros. Sauf Paris, qui devrait payer entre 50 et 60 millions d'euros. Cette participation exceptionnelle tient autant au volume des transactions qu'à la dynamique des prix sur le marché immobilier de la capitale. La situation est tout à fait différente de celle que l'on rencontre ailleurs.
Et quels sont les départements gagnants ?
Plus des deux tiers des départements devraient être éligibles à ce fonds national de péréquation. Le montant des attributions dans sa fourchette la plus haute pourrait atteindre entre 5 et 7 millions d'euros par département bénéficiaire. Ce sera le cas de l'Aisne, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de la Loire, du Maine-et-Loire, de la Moselle, du Pas-de-Calais notamment. Mais aussi, pour l'outre-mer, de la Guadeloupe et de la Guyane.
Quelle sera la pérennité de ces dispositifs ?
Le fonds de péréquation des DMTO a vocation à durer et à contribuer à une meilleure équité entre les territoires. Le fonds de 150 millions d'euros, quant à lui, a vocation à répondre pour l'année 2011 à la situation financière difficile que les départements nous ont signalée en 2010. Il n'a pas vocation à durer. Il s'agit d'un partenariat mis ponctuellement en place pour leur permettre un retour à l'équilibre entre leurs dépenses et leurs recettes. Cela doit permettre de rendre plus sereins les débats entre l'Etat et les départements d'ici à 2012, l'année de mise en oeuvre de la réforme du financement de la dépendance sur lequel le gouvernement a décidé de s'attaquer au fond.
La liste des départements bénéficiaires et le montant de leur dotation sur lesechos.fr/document
Propos recueillis par JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

Quel avenir pour la Maison d'Alice sur le port de Portivy ?
Ouest France du 9février 2011

La Maison d'Alice aujourd'hui et celle qu'elle sera peut-être un jour avec sa crêperie et ses deux logements.

S'écroulera ? S'écroulera pas ? C'est désormais la triste question que se posent riverains et touristes de passage sur le port de Portivy. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur histoire.
Une maison construite en 1878
Cette maison, typique des constructions de la fin du XIXe siècle, fut habitée dès sa construction par la famille Lorec. C'était une maison d'habitation classique pour l'époque avec une petite basse-cour derrière pour les poules et les cochons. Les propriétaires y firent construire un four à pain, d'où la confusion qui s'en est suivie, racontant que la maison était alors devenue boulangerie. « C'est faux, expliquent les fils de l'actuelle propriétaire, Alice Noé. Ce four à pain n'était que pour l'usage de la famille ».

Une crêperie en 1975
La maison est acquise par la famille Noé en 1972. Alice tient déjà le Café du Port, toujours en activité, et c'est la famille qui va se charger de donner un petit coup de jeune à la maison et de la transformer en crêperie qui fonctionnera jusqu'en 1992.

Permis de démolir refusé en 2005
Les années sont passées, la maison n'a plus été occupée et s'est dégradée. La famille Noé a alors souhaité démolir la vieille maison pour implanter une nouvelle construction. Mais la commune et l'architecte des bâtiments de France ont refusé cette demande, arguant avec vérité que c'était la « dernière véritable maison de pêcheur du port ».

Un imbroglio qui va durerjusqu'à ce jour
S'ensuit alors une succession de démarches qui vont laisser à la maison le temps de s'abîmer. En 2005, un recours est déposé par la famille, refusé par le tribunal. En 2008, les associations locales de sauvegarde du patrimoine s'émeuvent et alertent les pouvoirs locaux sur « le cas de la maison d'Alice ».

La famille Noé propose, fin 2008, de nouveaux plans pour la déconstruction et la reconstruction de la maison à l'identique, en vue d'en faire une crêperie au rez-de-chaussée et deux logements à l'étage. Le projet semble séduire les uns mais pas les autres. La commune donne son aval, le dossier est validé.

Mais, un voisin procédurier, pas très heureux des travaux à venir au port va en 2009, trouver un vice de forme au projet : si le rez-de-chaussée devient crêperie, la loi oblige à la création de places de parking et il en manque une. La procédure est bloquée. Il intente alors un procès à la commune pour avoir délivré le permis de construire. Tous les projets se retrouvent bloqués jusqu'en 2012. D'ici là, la maison s'écroulera peut-être complètement, faisant perdre aux uns et aux autres un patrimoine commun...

Campus numérique, l'université acquiert l'ubiquité
Télégramme de Brest du 8 février 2011

Avant de lorgner sur le don d'omniscience, l'Université s'approprie le don d'ubiquité. Le premier campus numérique multisites d'Europe a été lancé hier simultanément à Brest, Lorient et Rennes.

Calé dans son fauteuil lorientais, le président de l'Université de Bretagne sud (UBS) résume les choses: «Nous allons mutualiser les moyens et les savoirs entre les différentes universités de Bretagne grâce aux autoroutes numériques... tout en faisant moins de route», commente Olivier Sire. En face, mais séparés par des dizaines de kilomètres et la frontière des départements, ses interlocuteurs opinent du chef. Rennes, Brest, Lorient. Au même moment, dans les trois villes et dans des salles de 18 places, élus et enseignants ont partagé le cours magistral délivré par Guy Cathelineau, président de l'Université Européenne de Bretagne (UEB) et président de l'université de Rennes1 : «Le c@mpus numérique va permettre de développer des pratiques de collaboration innovantes entre chercheurs, enseignants, étudiants et personnels administratifs». Depuis hier et l'inauguration du premier campus numérique multisites d'Europe, enseignants et chercheurs bretons disposent d'un outil qui va les aider à étendre le champ des enseignements, tout en soignant leur bilan carbone.

62 M€ au total
Un petit cours de Tic (technologie de l'information et de la communication) a également été délivré par l'entreprise Rétis communication, basée à Montauban-de-Bretagne (35), et qui a décroché le marché: «Le c@mpus numérique breton permet de développer, via une boucle de fibre optique, un réseau sécurisé à ultra haut-débit, connecté au réseau national Renater (réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche). Il relie aujourd'hui les trois sites de l'UEB». Le projet bénéficie du soutien de l'État et des collectivités territoriales qui vont investir près de 62 M€.

Lannion et Vannes vont suivre
La Région, très attachée au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son territoire, s'est lancée dans un chantier que Jean-Yves Le Drian n'hésite pas à juger «aussi essentiel pour l'avenir de la Bretagne que le TGV». La première phase de lancement du projet, qui s'est concrétisée avec la mise en réseau des trois salles bretonnes, a coûté la bagatelle de 1,4M€, pris en charge par le conseil régional (67%) et les communautés d'agglomération de Brest, Lorient et Rennes (11% pour chacune d'elles). L'ancrage en Bretagne du c@mpus numérique va s'étendre dans les années qui viennent: Lannion et Vannes devraient être touchées par le don d'ubiquité d'ici à 2014.