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20/02/2017

Le cadre juridique de la loi "littoral" est figé jusqu'à l'automne 2017

Le PLU, défendu par Saint Pierre Quiberon, risque de "compliquer" les futurs dossiers de construction !

Sables d'Olonne.jpg

Le remplacement des zones "inconstructibles" du POS par des zones à urbaniser (1AU) ne peut que multiplier les demandes d'autorisation de construire, selon les prescriptions de définition des zones (souvent incomplètes) ! L'ambiguïté est de croire, que les dispositions de la loi "littoral", ainsi que sa jurisprudence abondante n'existent plus, alors que la définition d'un PLU entre dans les nombreux actes administratifs d'un Maire et de son équipe.

L'avocat Loïc Prieur, avocat spécialisé, assiste à la multiplication des contentieux indemnitaires, liés à la loi "littoral" et indique que de nombreuses communes, qui n'ont pas respecté la loi, le paient devant les tribunaux.

A Saint Pierre Quiberon, le nouveau "PLU" contient ainsi des dispositions en totale contradiction avec la loi "littoral" : zone UV à l'Ecole de Voile, urbanisable jusqu'au bord de l'eau ! des EBC, en rétrécissement, une zone 1AU dans une zone en extension d'urbanisation (la dénomination de la zone du camping Park Er Lann est, elle, cousue main), l'appellation "loisirs" est distribuée à des zones "proches du rivage", la proximité de ZNIEFF est ignorée.

Le "statu quo" n'est-il pas préférable à la déferlante des contentieux ?

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18/02/2017

La "mutualisation", une démarche incitative vers la fusion !

L'équipe municipale de Saint Pierre Quiberon se met "en travers" par une mauvaise gestion quotidienne...

Quiberon Saint Julien, animation de vacances.jpg

La "taille" de la commune est défavorable à Saint Pierre Quiberon, la productivité est faible, en raison de coûts fixes élevés !

En cette période de vacances, les animations "jeunesse" font le plein à Quiberon, tirent la langue à Saint Pierre Quiberon. Dans le courant de l'année, les autres activités culturelles, dotées de salariés coûteux, n'ont pas du tout le même ratio de rentabilité à Quiberon et à Saint Pierre...la "Médiathèque", le point "tourisme", challengé par AQTA (donc Bernard Hilliet), les sites Internet (Mairie et tourisme), dont les mises à jour sont insuffisantes, l'écran XXL, que personne ne regarde, alors qu'à Quiberon les deux écrans sont à la vue des passants.

La pratique de "renationalisation" des services par l'ancienne équipe municipale pèse aujourd'hui sur un budget "insuffisant" pour nourrir une politique d'investissement réaliste. L'utilisation de la comptabilité "analytique", mise en place par le premier adjoint à Saint Pierre, se doit de publier les résultats par Centre de coût !

A Vannes, dont les finances ne sont pas de la même taille, l'Alternance s'inquiète des tensions sur le budget 2017, ainsi que des capacités du Département à "désenvaser" le Port de Vannes (comme à Port Haliguen) !

A Belz, le Préfet du Morbihan visite le parking de Saint Cado, qui fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour d'Appel de Nantes...

La gestion "quotidienne", aujourd'hui plus que jamais, doit être "optimisée". La "mutualisation" avec Quiberon doit être un axe prioritaire, afin de supprimer "les doublons", ainsi que les "postes protégés".

Le départ en retraite de l'employée de la Poste à Saint Pierre risque d'enclencher, comme à Plouharnel, un glissement des services "régaliens" à la charge de la commune...

Depuis trois ans, la nouvelle équipe manque de priorité ! La "fusion" devient le "challenge" des prochaines élections municipales !

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16/02/2017

AQTA, qui va payer les projets de prestige de l'intercommunalité ?

Après la Gare, maintenant une "mini Arena", l'escalade au Centre des Dunes (Plouharnel), un évènement sportif "phare" !

Auray, nouvelle gare AQTA.jpg

Les projets "les plus onéreux" sortent des poches d'AQTA les uns après les autres, avec l'examen de chaque compétence. En continuant dans cette direction, l'imagination est au pouvoir, sans aucun frein !

Mais comment financer "sans douleur" de tels équipements, sans une programmation financière explicite ? Dans un EPCI, les ressources principales sont issues des communes (24), de subventions nationales, régionales et départementales, des résultats financiers des exercices précédents, s'ils existent. L'emprunt est "une facilité", qui reporte au fond la hausse des impôts actuels sur les exercices futurs. La publication des résultats 2016 devient donc "impératif", avant le changement de présidence chez AQTA.

Certains projets, visés par AQTA, sont "historiquement" déjà plombés, tel le Centre des Dunes de Plouharnel, qui d'avatar en avatar n'a généré que des pertes. Il entre en concurrence avec les projets de Saint Pierre Quiberon dans le domaine du Surf, plus au Sud, vers l'Isthme de Penthièvre. Et comment accepter qu'une intercommunalité puisse entrer en rivalité avec une de ses communes participantes ?

Si la nouvelle Gare d'Auray appartient à la SNCF, l'investissement considérable n'a aucun intérêt financier pour l'Intercommunalité, puisque les contreparties (Arrêts à Auray) sont dans le domaine de l'incertitude. En termes crus, il s'agit d'un investissement "à fonds perdus"...

AQTA doit présenter rapidement ses projets dans chaque commune, et chiffrer précisément leur coût et leur impact sur la fiscalité locale !

 

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