25/11/2016
Les conséquences économiques des décisions d'AQTA ne sont pas évaluées par l'équipe municipale de SPQ !
La reprise de la compétence " Tourisme" par l'Interco a des conséquences financières importantes sur les finances de la commune...
L'EPCI, spécialement créé pour gérer l'Office de Tourisme de Saint Pierre, est "mort" au 1er janvier 2017 ! Des dispositions municipales doivent être prises rapidement, pour en assurer la liquidation et la clôture des comptes.
Le transfert de la "Taxe de séjour" à AQTA, ainsi que les transferts d'AQTA vers SPQ doivent être validés par l'Administration fiscale, et non par le Conseil municipal, qui n'en a pas le pouvoir ! Même si une convention "amiable" est signée, elle peut être attaquée selon le principe de l'égalité des citoyens devant les "charges publiques"...en effet les conclusions du cabinet KPMG, sur cette "construction financière" ne sont pas publiées ! Il est en plus tout à fait douteux, que trois communes sur 9 (et pourquoi pas 24) aient un statut et un pouvoir "excessif" sur cette compétence !
Le cas du personnel, rémunéré par l'EPCI de SPQ, n'est pas non plus sans conséquences financières, et pourquoi pas prud'homales. La Commune serait alors engagée...
Le local, dédié à l'Office de Tourisme actuel, résulte d'une convention de mise à disposition par le bailleur social du HLM de Centre-ville. Quid de son avenir juridique dans le contexte de l'Interco ?
Les investissements matériels, les mobiliers et matériels sont également devenus "propriété" de l'EPCI ou de la commune de Saint Pierre... quid de leur avenir, lors de cette mutation ?
Enfin les investissements "logiciels" malheureux dans un site Internet, non compatible avec celui de la Mairie, sont définitivement perdus au 1er janvier 2017... ne parlons pas des relations, nouées avec les socio-professionnels, que BH encense avec passion !
Dans cette "galère" de la SPL "QACT", les responsables financiers de Saint Pierre ont intérêt à faire usage d'une calculette !
A Plouhinec, comme à Saint Pierre, les décisions "anciennes" d'urbanisme de loisir doivent être révisées !
L'annulation d'un PLU est toujours possible ! les "élus" rentrent "à l'écurie" avant la fin de la procédure !
A Plouhinec, les autorisations municipales "bienveillantes" ont été données aux agriculteurs locaux de transformer les "landiers" en terrains de loisirs...
Le PLU, élaboré par les mêmes élus, valide ces décisions, mais est retoqué !
La loi "littoral" (et sa jurisprudence) et la loi ALUR s'appliquent désormais à ce "zonage complaisant" !
Les élus de Saint Pierre Quiberon sont décidément bien mal informés des malheurs de communes voisines !
24/11/2016
La jurisprudence du Conseil d'Etat est applicable au PLU de Saint Pierre Quiberon
L'implantation d'un "camp" d'habitations légères au Petit Rohu est une hérésie "administrative" !
Les tractations entre commune et quelques propriétaires fonciers, sous la houlette bienveillante de JYL, visent à transformer une zone agricole en une "fourmilière" de résidences secondaires...
L'application du principe de l'interdiction des "extensions d'urbanisation" est pourtant simple à comprendre pour un spécialiste du "béton" et des "réseaux souterrains" !
Pénestin, un cas d'école en Morbihan !