04/09/2016
Saint Pierre Quiberon : le premier plein exercice comptable des nouveaux élus est "miteux" !
Champion des dépenses de fonctionnement, dernier de la classe dans les investissements !
A Saint Pierre Quiberon les tares de l'Etat français sont reproduites avec compassion ! Le contrôle des dépenses de fonctionnement est insuffisant, notamment dans celles concernant le personnel !
Un audit "comparatif" devrait être publié par les nouvelles équipes !
03/09/2016
Dérives du PLU de Saint Pierre Quiberon
Du village "de charme" au Mobil-Home...
Secteur Petit et Grand Rohu
1. La « sagesse » du POS
Le Sud de la commune de Saint Pierre Quiberon est inconstructible : deux zones NDb (en vert foncé) et une zone NDs (vert clair).
Sont sous ce régime, le camp de camping municipal du Petit Rohu, le camp de camping privé « Park Er Lann », ainsi que les parcelles autour de la « Rue des Campeurs » !
Plan du POS de Saint Pierre Quiberon (Site de la Mairie)
2. Le premier PLU 2013 (Equipe Marchand) modifie fortement le POS
La zone NDb du POS est divisée en deux zones : Nlc (vert clair) (zone affectée à un espace naturel de loisirs), qui correspond à l’implantation actuelle de « Park Er Lann », 2Aur (violet) (secteur destiné à recevoir des opérations d’aménagement assurant le repli des activités de camping caravaning illégales existantes sur le territoire), qui concerne les parcelles autour de la « Rue des Campeurs ».
Plan du PLU de Saint Pierre Quiberon 2013 (Equipe Marchand)
Sur ce même plan à Keridenvel, une zone 2Aur est affectée aux campeurs regroupés.
Le PLU 2013 fait ainsi disparaître 7 hectares de terrains inconstructibles !
Le Règlement du PLU 2013 confirme ces modifications et précise que l’urbanisation de ce secteur sera subordonnée à une modification ou une révision ultérieure du PLU.
3. Le PLU 2017 (Equipe Le Duvéhat)
La campagne des élections de 2014 est fortement influencée par la question du « camping sur terrain privé ». L’équipe Le Duvéhat s’engage à autoriser ainsi les campeurs à continuer à pratiquer cette activité sur le territoire de la commune !
Jean-Yves Loget, nouvel adjoint à l’urbanisme, hésite (COPIL du 12 novembre 2015).
C’est ainsi qu’il répond par la négative à une demande de l’AFUL (Association foncière libre), qui veut installer des « bungalows ». Il reprend finalement les éléments du PLU 2013 sur le secteur du Rohu !
Le PLU 2017 supprime à Keridenvel la zone 2AUR, crée une zone ULI (mauve) sur le périmètre de Park Er Lann (zone urbanisée en continuité d’urbanisation) et une zone 2AUl (rose) pour la « Rue des Campeurs », destinée à un équipement collectif (quel équipement ? quel intérêt collectif ? aucune justification écrite…)
Le PLU 2017 fait ainsi disparaître, comme le PLU 2013, 7 hectares de terrains inconstructibles.
Plan du PLU 2017 (Equipe Le Duvéhat)
4. Position de la commune de Quiberon :
Dans l'enquête publique, précédant l’aboutissement du PLU 2014 de Quiberon, la Mairie formalise sa position :
« L'implantation de caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés est interdite par le POS et le futur PLU, même si le terrain se situe en zone Nla (zone de loisirs et de camping).
Il appartient à la commune de décider d'autoriser les RML, Résidences Mobiles de Loisirs (mobil-Homes), et d'en fixer la proportion »
Le zonage du PLU de Quiberon, en partie Nord de la commune (le long de la limite intercommunale avec Saint Pierre) prévoit une zone d'interdiction de 75 mètres de large de chaque côté de la départementale (loi Barnier de 1995).
Le zonage du PLU de Quiberon indique également, très en détail, les limites de hauteur constructibles, prescrites par la Marine Nationale, pour le bon fonctionnement du Sémaphore de Kernavest.
Lors d’un Conseil municipal récent, Quiberon confie au « Conservatoire du littoral » l’aménagement du secteur « Etang du Parco », en limite intercommunale avec Saint Pierre Quiberon.
Plan du PLU 2014 de Quiberon, secteur Nord
5. Réglementation nouvelle et jurisprudence :
La loi « littoral » de 1986, strictement appliquée, ainsi que les réponses récentes du Préfet du Morbihan sur le domaine maritîme à Saint Pierre Quiberon, la servitude de 3 mètres d’un chemin côtier « normal » menacent de façon définitive l’activité du camping municipal du Petit Rohu.
La jurisprudence administrative élève au rang de principe la notion « d’urbanisme en continuité territoriale » et de « coupure verte ». Elle impacte directement les anciennes zones NDb et NDs du POS au Petit Rohu, où s’élèvent sans fondement de nouvelles constructions, tolérées par l’autorité municipale.
Le décret 2015-482 du 27 avril 2015 (application de la Loi ALUR), applicable depuis le 1er juillet 2015 définit l’habitat léger, les résidences légères de loisirs et les confinent de façon précise dans les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les terrains de camping, régulièrement créés. Ces installations « sans fondations » sont soumises au « permis d’aménager » avec de nombreuses conditions précises.
Conclusion :
Aujourd’hui, la commune de Saint Pierre Quiberon ne fournit en aucune façon les documents administratifs « a-minima », permettant au citoyen de se prononcer sur le PLU 2017.
La pratique du camping sur terrain privé n’y est pas recensée (nombre de parcelles impactées et leur localisation dans la commune).
Le regroupement de ces campeurs au Petit Rohu est inconnu : 120, 130 ou 165 parcelles, qui devraient accueillir un mobil-home.
Aujourd’hui le Président de l’AFUL évalue ses effectifs à environ 40 propriétaires !
L’impact de ces installations n’est pas évalué.
Ni même les revenus fiscaux, revenant à la commune, issus d’une telle opération.
Transformer une « zone verte » en un « troisième camp de camping de mobil-homes » ne correspond absolument pas à l’objectif premier du PLU 2017, transformer la commune en un « village de charme » !
Les habitants du Rohu ne veulent pas d’un nouveau camp de « Mobil-Homes » !
Petit et grand Rohu, deux villages "de charme" au sud de la commune de Saint Pierre Quiberon
Situation géographique (année 2016)
Constitué de deux vieux villages de pêcheur, autour d’une rue principale, une trentaine d’habitations au Grand Rohu, une vingtaine au petit Rohu, l’urbanisation du territoire (des années 1960 à 1980) est presque complète, sauf sur deux zones, l’Ecole Nationale de Voile (7 hectares) et un ensemble de parcelles au Sud (de la rue de l’Ecole de voile à la limite sud de la commune avec Quiberon (environ 7 hectares également).
Pour des raisons historiques, un camping municipal est installé en bordure de plage (111 emplacements), deux camps d’habitation légères (Mobil-Homes), comprenant l’un 17 parcelles, l’autre 28 et un camp de camping privé « Park Er Lann » de 140 emplacements (en fait plutôt près de 50 mobile-Homes). Soit plus de 200 emplacements de loisirs, pour une population saisonnière de l’ordre de 1500 personnes.
Los de la disparition de l’agriculture locale, les parcelles autour de la rue des campeurs deviennent la propriété de « nouveaux campeurs » (camping sur terrain privé), qui ne peuvent résider que 3 ou 6 mois de l’année. Elles sont au nombre de 50 environ et représentent environ 400 personnes en été.
Situation « urbanistique »
« Park er Lann » ne dispose que d’une habitation principale et de deux locaux sanitaires. Dans la zone « rue des campeurs, seule, la parcelle 372 dispose d’un petit bâtiment. Selon le POS, toute la zone est classée NDb, sans aucune possibilité de construire.
Au regard de la jurisprudence de la « Loi littoral », cette zone ne peut être considérée comme « continuité d’urbanisation ». Elle est automatiquement classée « inconstructible ». En outre elle est grevée d’un recul en raison de la présence de la départementale 768 sur le côté Est.
La « rue des campeurs » est un chemin « agricole », devenu une impasse, depuis les travaux du double rond-point de la rue de l’Ecole de Voile. L’assainissement collectif en est absent. Elle est parfaitement impropre à un trafic automobile important.
Quelques propriétaires de la rue des campeurs créent une AFUL pour organiser un assainissement collectif privé, pour l’instant sans résultat.
PLU et projets de la Mairie
Selon des plans publiés tardivement sur le site internet de la Mairie après la deuxième réunion publique du PLU (20 avril 2016), le zonage prévoit la création d’une zone 2AUL autour de la « rue des campeurs » de l’ordre de 4 hectares ! L’AFUL souhaite une division des 40 parcelles par trois (soit 120 nouvelles parcelles), la Mairie prévoyant d’en ajouter 45 (comment ?) pour des « repliés », des campeurs sur terrain privé hors « Rohu » ! Soit un total de 165 parcelles de 200 mètres carrés, occupées, chacune, par un « Mobil-Home ».
La situation juridique des terrains ainsi abandonnés semble une invention de l’adjoint à l’urbanisme, qui s’exprimait en sens inverse en 2015 (Copil du 12 novembre 2015, sur site internet de la Mairie).
Le règlement du PLU, permettant de confirmer les projets, ne serait publié qu’après le Conseil municipal d’arrêt du PLU en septembre 2016 !
En outre les parcelles « Sud » de la « rue des campeurs » seraient classées en « espace naturel », totalement inconstructible !
Village de « charme » …
La nouvelle équipe municipale propose en permanence des perspectives architecturales de qualité !
Ainsi d’ailleurs que le PLH, concocté par AQTA…qui ne dit rien sur « les camps de regroupement » en Mobil-Homes.
Le Petit et le Grand Rohu ont déjà fait leur devoir !
Ajouter 165 habitations légères, soit environ 1000 personnes en plus, plus de 300 voitures en plus, sur des terrains « agricoles », dans une zone verte est « une nouvelle aberration prévisionnelle » et finalement une très mauvaise gestion des terrains de la commune !
Alors que l’on veut installer des résidents « principaux » sur la commune, on met la priorité sur des habitations légères, qui ne payent ni l’impôt foncier, ni la taxe d’habitation…(au profit d’une taxe de séjour souvent non déclarée !).
Les habitants du Rohu ne veulent pas d’un nouveau camp de « Mobil-Homes » !