Les Secrets de Saint Pierre

Les réponses de Jean-Michel Belz
Ouest France du 5 août 2010

Jean-Michel Belz.
Quasiment point par point, d'une manière exhaustive, Jean-Michel Belz, président du syndicat mixte répond à la chambre régionale des comptes.
Par rapport à l'analyse financière du budget « ordures ménagères », il réplique : « La chambre remarque que le syndicat a abondement utilisé sa trésorerie pour reculer autant que possible la mobilisation d'emprunts. Le syndicat a volontairement retardé la mobilisation des emprunts pour tenir compte des contentieux en cours. »

Il se justifie encore : « L'indépendance des budgets signifie que les recettes d'un budget ne peuvent venir financer les charges d'un autre. Par contre, au nom du principe de l'unicité de caisse, il n'existe aucune interdiction à mobiliser de la trésorerie, par définition générale, pour retarder la mobilisation des emprunts. »
S'agissant de l'explosion survenue dans le four de l'incinérateur en 2007, « le syndicat a suivi la procédure prescrite par le Code de l'environnement, et a transmis dans les quinze jours qui ont suivi l'ensemble des éléments qu'il avait pu recueillir » indique Jean-Michel Belz. Cette note transmise en octobre 2007, a été jugée insuffisante par la préfecture, qui, en 2008, a mis le syndicat en demeure de compléter l'information.

« Le syndicat a donc fait le choix de recourir au concours d'un cabinet expert. Le rapport d'expertise conclut à l'absence d'éléments permettant d'aller plus loin dans l'analyse réalisée précédemment par le syndicat, relativement à l'origine de l'explosion. »

Finances du Syndicat mixte Auray,Belz, Quiberon, « Un déséquilibre persiste »
Ouest France du 5 août 2010


La chambre observe que « le budget « eau » voit ses marges de manoeuvre réduites. »
Archives Ouest-France

La situation financière appelle un jugement favorable
« Si l'analyse consolidée de la situation financière du syndicat appelle un jugement favorable, elle doit cependant être examinée au travers de chacune des principales compétences (...) » écrit la Cour des comptes.
L'inscription irrégulière de 2 M€ en restes à réaliser
« Les besoins de financement du budget « ordures ménagères » ne sont pas budgétisés car ils sont couverts par la trésorerie des deux service public industriel et commercial (SPIC), dont celui de l'eau. Or, le service de gestion des déchets doit être géré budgétairement selon ses ressources propres (ou via le budget principal). En agissant ainsi, le syndicat a retardé la mobilisation d'emprunts. Le besoin de financement a été compensé par l'inscription irrégulière de 2 M€ en restes à réaliser. »

Un déséquilibre structurel persiste
Ces pratiques irrégulières au regard des principes budgétaires et comptables ont permis au syndicat de ne pas augmenter, à due proportion, les participations de ses membres. Aussi, un déséquilibre structurel persiste en matière de gestion des déchets, d'autant plus contestable qu'il fait intervenir des périmètres territoriaux différents.

En effet, comme certaines communes ont choisi de ne pas adhérer à toutes les compétences syndicales, les usagers qui génèrent ces ressources de trésorerie ne sont pas toujours ceux qui en bénéficient. »

Coup d'envoi officiel du plan « très-haut-débit »
Coralie Cathelinais01netle 04/08/2010 à 18h50


Pour préparer le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, le gouvernement lance un appel pour retenir cinq projets pilotes. Les premiers travaux doivent démarrer avant le 1er décembre 2010.
Dans le cadre du grand emprunt, une enveloppe de deux milliards a été attribuée pour le déploiement du très-haut-débit. Cette somme doit permettre de créer un réseau qui couvrira 100 % des foyers d'ici à 2025. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement vient d'ouvrir un appel à projets pilotes, qui se terminera le 5 octobre 2010. Il s'agit de retenir cinq programmes expérimentaux de déploiement d'un réseau très haut débit, qui bénéficieront d'une subvention de 500 000 euros chacun. Ces projets doivent permettre de fournir dès leur mise en œuvre des débits de 100 Mbit/s, et sur le plus long terme, atteindre une vitesse de l'ordre de 1 Gbit/s.

Le gouvernement compte utiliser le retour d'expériences de ces premiers travaux pour établir un recueil de bonnes pratiques, tant techniques que financières, qui servira à la mise en oeuvre des autres initiatives destinées à couvrir le territoire français.

L'appel d'offres ne concerne que les projets destinés à couvrir les zones de moyenne et de faible densité. Pour être éligibles, ils doivent être le fruit d'une association entre une collectivité territoriale, un opérateur réseau et aux moins deux fournisseurs d'accès qui se chargeront de commercialiser les offres.

Les opérateurs doivent manifester leurs intentions d’investissement
Quant à la sélection, le gouvernement a annoncé retenir la rapidité du déploiement comme critère principal. Les premiers travaux doivent démarrer avant le 1er décembre 2010 et s'achever au plus tard le 1er juin 2011.

Le cahier des charges précise que l'ensemble des projets sélectionnés doit refléter la diversité des déploiements qui devront être mis en œuvre dans les prochaines années, tant au niveau des territoires (périphérie de ville, espace rural, etc.) que des solutions techniques (architecture du réseau, mutualisation, etc.)

Pour parfaire son plan national, le gouvernement lance dans le même temps un appel auprès des opérateurs : il les invite à lui communiquer leurs intentions d'investissement pour installer la fibre dans les zones non denses, pour les 5 ans à venir. Ces données seront utilisées pour repérer les régions désertées par les opérateurs, faute d'espoirs de rentabilité, et pourront faire l'objet d'investissements publics. Car le second volet du programme de déploiement est la mise en place de financements, accessibles aux collectivités comme aux opérateurs. Les guichets de demande seront ouvert au 1er semestre 2011.