Les Secrets de Saint Pierre

Loi Littoral, feu vert judiciaire pour la zone de Belz
Télégramme de Brest du 7 mai 2010


Les élus de la Ria d'Ételont poussé un ouf de soulagement, hier, la cour d'appel de Nantes a donné le feu vert à la zone du Suroît. Une décision emblématique qui peut faire jurisprudence...

Feu vert de la justice pour la zone commerciale du Suroît, à Belz(11ha), mais aussi effondrement de tout un pan d'interprétation restrictive de la loi Littoral face aux extensions d'urbanisation. Hier, la cour administrative d'appel de Nantes a communiqué la synthèse de ses conclusions dans l'affaire de la zone d'activités du Suroît : annulation du jugement d'avril 2009 par lequel le tribunal de Rennes censurait le permis de lotir, et condamnation des Amis des chemins de ronde (ACR) à verser 1.000€ à la commune de Belz et à la communauté de communes de la Ria d'Étel.

Ouverture souhaitée en 2011

La première réaction du maire de Belz, Bruno Goasmat, était de rappeler, sans triomphalisme, le gros investissement personnel, celui des maires de la Ria, mais aussi du sous-préfet de Lorient, pour charpenter ce dossier (monté par son prédécesseur). Et d'insister aussi sur le coup de pouce décisif de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, dont l'intervention a été retenue par la cour. Il confirmait également la volonté de reprendre les travaux pour terminer la zone, qui pourrait accueillir ses premiers clients courant 2011.

L'association ne démord pas

«Quand on pense aux espaces naturels qui vont être ainsi saccagés... », soupirait, de son côté Marie-Armelle Echard, membre des Amis des chemins de ronde, peu surprise du jugement, depuis l'audience du 23 mars et les conclusions du rapporteur. Pour autant, l'association ne démord pas: «Le cas reste litigieux. L'affaire mérite un examen sur le fond par le Conseil d'État(*): l'extension importante d'urbanisation, sans continuité réelle, est un enjeu tel qu'il faut une interprétation de la loi Littoral qui fasse jurisprudence». Car le feu vert donné à la zone d'activités de Belz remet en selle, contre les associations, les autres projets de zones actuellement en butte à la loi Littoral, notamment dans le pays d'Auray: Lissaden à Pluneret ou Kermarquer à La Trinité-sur-Mer. Pour Marie-Armelle Echard, c'est aussi la question de l'avenir du commerce en zones d'activités, «très grandes consommatrices en terres agricoles», qui se trouve aussi posé, au regard du maintien d'une agriculture littorale.

* Le recours n'est pas suspensif.

Un permis de construire annulé à Kerpunce
Ouest france du 5 mai 2010

Sur requête de l'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA), qui a son siège à Pluneret, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire délivré le 13 mars 2007 par le maire de Crac'h à Yves Cullet.
le tribunal a jugé que ce permis, qui autorisait la construction d'une maison au lieu-dit Kerpunce ne respectait pas la loi littoral. Les juges ont notamment estimé que les quatre constructions entourant le projet ne constituent pas un espace urbanisé, que le terrain d'assiette du projet n'est pas une dent creuse, que la construction aurait pour effet de combler et que, eu égard à la configuration des lieux, l'édification de la maison contituerait une "extension d'urbanisation d'un espace mité qui ne forme ni une agglomération, ni un village existant.

Vivre à Kerhostin, retour sur dix ans d'existence
Télégramme de Brest du 4 mai 2010

L'association «Vivre À Kerhostin», ou «Vak», fête ses 10ans. Depuis, bien du chemin a été parcouru avec des bénévoles motivées, autour du même président, Jean-Claude Gillard. L'histoire de «Vivre à Kerhostin» est liée à la route départementale 768.
«Être une force de proposition»
En 2000, ils sont une poignée à être exaspérés par la circulation sur ce tronçon qui traverse leur village. Il n'y a alors aucun aménagement. «Nous avons réalisé un dossier, explique Jean-Claude Gillard. Et nous sommes allés voir le maire de l'époque, Jean-Michel Kervadec. Il y avait des propositions, des idées, il s'est montré intéressé. Avec les élections municipales en 2001, nous avons continué de discuter avec les élus pour être une force de proposition». Au fur et à mesure que les aménagements routiers de la RD 768 se concrétisent, Vak évolue en participant de plus en plus à l'animation du village et en oeuvrant pour améliorer le cadre de vie. Ainsi, les 120adhérents du début deviennent 200 et la fameuse soirée choucroute fait le plein comme la fête du cochon grillé! Le fest-noz remplit la place Maufra, tout comme le troc et puces. «Nous continuons le nettoyage des plages et l'entretien des murets, ajoute Jean-Claude Gillard. C'est important que les riverains soient impliqués dans l'embellissement et la préservation de leur environnement. Nous sommes aussi très heureux d'avoir pu réaliser les travaux de nettoyage et de peinture de la maison ?Fifine? ainsi que d'avoir financé et mis en place l'auge et le puits. Tout cela crée un lien social important. Nous tentons de motiver maintenant les riverains pour la mise en valeur florale». Vak vient de moderniser son site Internet. Toutes les vues ont été changer ainsi que la visite virtuelle.