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03/04/2016

Retenue à la source, une belle complication de la paye en entreprise !

Les "annonces politiques", comme la retenue à la source, un saut à l'élastique, menacé par les retards de la DSN...

DSN, logo.jpg

Dans un projet aussi fumeux, les questions de "timing" sont capitales !

La généralisation de la DSN est repoussée à l'été 2017, avec tous les aléas d'un projet "très compliqué", en raison du nombre des partenaires sociaux...la modification de tous les programmes de paye n'est pas non plus aussi facile qu'un coup de baguette magique...

Vous ajoutez la retenue à la source (sauce fiscale en plus), avec ses délais propres, et les délais de rodage, que l'on peut estimer à 2 années complètes.

La "folie" est de prévoir la mise en route au 1er janvier 2018 ! Le "bug" est dans le tube !

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Loi littoral, domaine public, site naturel protégé...

A Trébeurden, les "cailloux de l'estran" ne sont pas à la disposition de la "Colas" !

Trébeurden, la carrière littorale.jpgSerres d'Auteuil, près du stade Roland Garros.jpg

La consolidation des propriétés privées en bordure de plage est comparable au travail de "Sisyphe"...sur certaines côtes la nature est plus forte que l'homme...

A Paris et Boulogne, l'appétit de la Fédération Française de Tennis est historiquement connu ! ainsi que celui de son Président... Les Serres d'Auteuil sont désormais classées, et donc sauvées, malgré les coups de pouce politiques du pouvoir en place ! Les associations locales, très actives, assignent facilement en référé les autorisations de construire, en délicatesse...

A Saint Pierre Quiberon, l'erreur "politique" a été de titiller la VAK (et son Président) à propos d'un parking de camion à Kerhostin...

Un bon "référé" sur l'autorisation de construire (délivrée par la Mairie à elle-même !) pourrait mettre un terme à ce projet "cul de jatte" !

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Concession ou propriétaire, au Palais on joue "profil bas"...

La loi NOTRe agite les différentes communes portuaires de Bretagne (en face de Port Haliguen !)

Port du Palais à Belle-île.jpg

Ici, la configuration fait que Le Palais n'est pas propriétaire du Port, mais concessionnaire, un régime très en vogue au 19ème siècle...

Face à la Région Bretagne et au Département du Morbihan, la position est plus claire, qu'à Quiberon !

Encore une situation nouvelle et finalement assez sage !

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