03/04/2016
Concession ou propriétaire, au Palais on joue "profil bas"...
La loi NOTRe agite les différentes communes portuaires de Bretagne (en face de Port Haliguen !)
Ici, la configuration fait que Le Palais n'est pas propriétaire du Port, mais concessionnaire, un régime très en vogue au 19ème siècle...
Face à la Région Bretagne et au Département du Morbihan, la position est plus claire, qu'à Quiberon !
Encore une situation nouvelle et finalement assez sage !
Conseil du Palais, rester gestionnaire du Port
Télégramme du 2 avril 2016
Dans le port du Palais, se côtoient des activités diverses : transports maritimes des passagers et véhicules, de marchandises, de pêche, et la plaisance. Après le vote des budgets primitifs et les taux d'imposition 2016 (voir édition du 1e r avril), le maire, Frédéric Le Gars, évoquait le devenir du port. Le conseil régional et le conseil départemental se sont portés candidats pour être propriétaires des 48 ports morbihannais. Par courrier, en date du 19 octobre 2015, le conseil départemental informait la mairie du Palais, entre autres dispositions de la Loi NOTRe, que « toute collectivité peut demander au Département, jusqu'au 31 mars 2016, le transfert de tout ou partie d'un port », d'une part et « en cas de demandes multiples, c'est le représentant de l'État qui gère les discussions et au final décide de l'attributaire du port concerné ». Afin de participer au débat sur l'attribution des ports qui aura lieu dans les prochaines semaines avec le préfet de région et les candidats, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le dépôt de la candidature de la commune pour le port dont elle est concessionnaire avec la possibilité d'un retrait en fonction des conditions de reprise et du futur cahier des charges entre le propriétaire et le concessionnaire. À l'unanimité, le conseil a décidé : « La commune ne fera pas acte de candidature pour être propriétaire des structures portuaires mais souhaite conserver sa compétence de gestionnaire du port ». Par ailleurs, le conseil a validé le projet de déconstruction de l'immeuble de l'avenue Carnot dit des Affaires maritimes pour la reconstruction de logements sociaux, confiée à Espacil. © Le Télégramme
http://www.letelegramme.fr/morbihan/le-palais/conseil-port-en-rester-gestionnaire-02-04-2016-11016438.php#50oMpaiXOCqd0QZR.99
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