27/12/2016
Père Noël, donne-moi du FPIC bien généreux !
La "prime à la fusion" fait partie des cadeaux !
Les réformes en France sont parfaites...à condition de lire "les petits paragraphes" en fin de texte !
et d'avoir envie de fusionner...
Deux étages sont à notre disposition ici ! La fusion avec Quiberon, qui serait une opportunité financière intéressante, la fusion d'AQTA avec notre voisine Vannes Agglo...
Deux obstacles : le Maire de Saint Pierre et le Président d'AQTA... le second devrait annoncer son départ en janvier 2017, ce qui pourrait faciliter bien des regroupements... le premier pourrait être contraint à des élections partielles à la suite du départ de son adjoint à l'urbanisme vers Sainte Anne d'Auray...
Après la rébellion du "barbu", 49 jours suffisent à changer le tour de la Planète !
Fusion de communes, l'impact financier
Télégramme du 20 décembre 2016
Yvon Corre
Le redécoupage de la carte des intercommunalités ne sera pas sans conséquence sur les ressources financières des collectivités. Entre les communautés « riches » et « pauvres », les cartes vont être complètement rebattues à travers le mécanisme de péréquation. Mais pour l'instant, c'est le grand flou qui prévaut.
« On a une épée de Damoclès au-dessus de la tête ». Patrick Leclerc, le maire de Landerneau (29) et président de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas, ne cache pas son inquiétude. Le grand chamboulement du paysage intercommunal prévu pour le 1e r janvier 2017 pourrait faire perdre beaucoup d'argent aux deux collectivités qu'il dirige.
Effets en chaîne
Le responsable de cette inquiétude s'appelle le FPIC, Fonds de péréquation intercommunal et communal (*). Jusqu'à présent, la communauté du Pays de Landerneau percevait 1,4 M€ au titre de ce fonds. Demain, cette intercommunalité et les communes qui la composent pourraient ne plus rien recevoir, voire même devenir contributrices au FPIC. En clair, de collectivité « pauvre » qui reçoit, elle pourrait devenir collectivité « riche » qui donne. D'autant plus difficile à encaisser que les dotations de l'État aux collectivités, sont à la baisse.
Comment un tel retournement est-il possible, alors que la situation de la collectivité n'a pas changé, ni son périmètre ni sa richesse fiscale ? Il faut aller chercher la réponse dans les extensions et les fusions de communautés de communes. Les modifications du périmètre de certaines intercommunalités ont un impact direct sur ce fameux FPIC. « Les bouleversements intercommunaux ont des effets en chaîne extrêmement puissants », souligne Yann Le Meur, P-DG du cabinet rennais Ressources Consultants Finances. Les fusions et extensions de communautés en région parisienne ou en Rhône-Alpes ont des incidences jusqu'en Bretagne.
Intercommunalités qui fusionnent : ticket gagnant
Le gâteau à partager reste le même mais comme on donne plus à certains, forcément, il y aura des perdants. Et ces perdants seraient plutôt les intercommunalités qui ne changent pas de périmètre. Ces dernières seraient en quelque sorte victimes du changement du périmètre des autres, dans la mesure où l'augmentation des populations aboutit à diminuer le seuil de référence. « À redistribution constante, il y a un ticket gagnant pour celles qui fusionnent et surtout pour celles qui augmentent leur population par extension de périmètre. Tout ce qui est fusion et extension est potentiellement porteur de bénéfices financiers », explique Yann Le Meur. Ainsi, Quimper Communauté (29) qui a fusionné avec la communauté du Pays Glazik et Vannes Agglo qui a fusionné avec la communauté de la Presqu'île de Rhuys et Loch communauté (56), pourraient bénéficier financièrement de ce bouleversement de la carte intercommunale française.
Très compliqué
Mais le calcul de ce FPIC est tellement compliqué qu'il est encore très difficile de savoir précisément quels seront les perdants et les bénéficiaires. Ce qui met pas mal de collectivités dans l'incertitude, à l'instar de la communauté de communes de l'Aulne Maritime (29), curieusement considérée comme riche. Contributrice au FCIP, elle a vu, cette année, sa participation doubler, passant de 26.000 à 61.000 €. Une somme qui lui a été notifiée alors que le budget était bouclé et voté. De quoi faire prendre la plume à Michel Pluscinski, le président de la communauté : « Nous ne serons pas en mesure de verser le FPIC cette année », a-t-il écrit au préfet. La fusion au 1e r janvier 2017 avec la communauté de la presqu'île de Crozon (29) va évidemment encore changer la donne mais impossible de savoir quel en sera l'impact sur le FPIC. Normalement, la future communauté devrait devenir attributaire mais tout dépendra des fusions qui auront lieu au niveau national. « On a aucune idée de ce que ça va donner », dit-on à la communauté. Une incertitude qui est celle de nombreuses collectivités. * Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/fusion-de-communes-l-impact-financier-20-12-2016-11338160.php#ODrCo1hovewekBFA.99
Commentaires
A force de fusionner les communes en intercommunalités tendant elles-mêmes à la fusion avec Vannes, on va retrouver une structure parallèle au Conseil géneral du Morbihan!...
Écrit par : JR | 27/12/2016
JR, il y a bien longtemps que le CG 56 a mis la main sur nos communes du seul fait que les élus les le leur ont données.
C'est extrêmement grave qu'à la Trinité le côté nord du cours des quais Darse ( sur le domaine public maritime parait-il) soit géré par la compagnie des ports simple concessionnaire.
Nous l'avons appris à la suite de la révolte des commerçants qui s’inquiétaient d'un renouvellement ou non de leur bail commercial.
Où allons-nous dans ce pays? Sommes-nous entre les mains de maquereaux de la pire espèce?
Les quiberonnais quant à eux, parfaits abrutis (mot gentil employé par le président du CG pour désigner les préfets et fonctionnaires) , ont donné récemment la place de Port-Haliguen à cette même compagnie.
Il paraîtrait qu'elle est déclassée du domaine public maritime depuis 50 ans et qu'elle appartient vraiment à la commune de Quiberon en compensation du saccage de son fond de port.
Il est hors de question de tout donner: plage portuaire, place etc....
A la Trinité comme à Quiberon il faut foutre dehors les incapables qui dirigent ces villes et chercher à qui profite et continuera à profiter ce bradage. Les habitants n'en verront sûrement pas la couleur et seront sans doute expropriés si leur présence dérange pour faire un infâme business ou du moins le continuer par un détournement d'argent évident.
Que fait l'AQTA pour ces ports?
Pour PARFAIT, à la suite du mariage on rebaptisera la presqu'île et on lui changera de nom.
la "prequ'île des Lumières" serait pas mal non?
On pourrait mettre comme parrain JMK, le conférencier par qui le mal est arrivé.
Écrit par : trinité-quiberon | 27/12/2016
BONJOUR.....Pour une vraie fusion sur la presqu'île de QUIBERON.....une seule solution...............un mariage entre la maire de saint pierre et le maire de QUIBERON........voila le problème est résolu......
Écrit par : parfait | 27/12/2016
deux gabegies reunies ne peuvent que donner qu'une super gabegie!
si vous voulez que le maire de Quiberon donne Portivy à eadm , allez-y!
Écrit par : la Hire | 28/12/2016
Monsieur Hennel,
Le Père Noêl aurait-il apporté un cadeau aux habitants de SPQ en les délivrant de l'inutile et imbuvable adjoint à l'urbanisme ?
Confirmez-vous cette bonne nouvelle ?
Écrit par : TEGOL | 29/12/2016
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