Le Plan local d’urbanisme de Kervignac approuvé mais…

L’élaboration du Plan local d’urbanisme aura duré 9 ans. Il a enfin abouti. Le Plu a été approuvé par la majorité du conseil municipal, réuni lundi. Les 4 élus d’opposition ont voté contre.

Trois pôles à urbaniser

« Un mandat et demi pour faire aboutir un Plu, ce n’est pas normal » , a déclaré en préambule le maire, Jacques Le Ludec ; et de rappeler les lois qui se sont succédé : loi Littoral, Grenelle de l’Environnement, loi Alur, loi NOTRe, loi Macron … « Nous avons tout intégré, avec le souci de préserver cette commune exceptionnelle où il fait bon vivre. » Un des documents constitutifs du Plu est le Padd, Projet d’aménagement et de développement durable, document politique exprimant le projet des élus en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 10 à 20 ans. Trois pôles à urbaniser en ressortent : le centre, le PorzoSaint-Antoine, et Kernours.

Construction à l’intérieur des hameaux

La loi Littoral permettait la construction à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux (plus de 100). La loi Alur ne le permet plus sauf à l’intérieur de secteurs limités, les Stecal (refusés par la Direction départementale des territoires de la mer, DDTM). Le maire s’insurge contre cette situation qu’il a dénoncée à maintes reprises, y compris auprès du Premier ministre, et assure : « Je continuerai mes démarches afin que la constructibilité à l’intérieur des hameaux soit rétablie. »

Plan de zonage

« Le zonage est certainement ce qui parle le plus au public », explique Elodie Le Floch, rapporteur de la commission urbanisme. Il s’agit de constructibilité et d’aménagement. En plus des zones U, zones déjà urbanisées, quatre zones à urbaniser AU, résidentielles, ont été retenues : Les Alouettes (à Kermassonnette), Kerprat, Les Quatre-Vents, et Kermel ; et une zone AUi (industrielle) au Porzo. Les zones A concernent les zones agricoles à préserver. Les zones N, naturelles et forestières, sont des secteurs à protéger… Le plan de zonage délimite aussi les emplacements réservés pour des équipements publics futurs.

La zone AUi du Porzo

Les riverains réunis le 13 juin 2016 en mairie ont accepté la proposition des élus : réduction de la zone AUi (placée en zone A) ; mise en place d’une zone tampon (aucune construction ; parking possible) et bande paysagère de 10 m.

Approbation du Plu

Serge Le Vagueresse, le maire adjoint, a fait part de sa position : « Je vais voter ce Plu, mais sans enthousiasme. J’espère que la loi Littoral et la loi Alur évolueront, afin que la construction soit possible dans les hameaux pour préserver les terres agricoles. Je soutiens les efforts et les interventions du maire qui sont malheureusement restées sans effet depuis janvier 2015. » Au préalable, le conseil avait approuvé à l’unanimité le zonage d’assainissement des eaux pluviales. Le conseil a donc majoritairement approuvé le Plu, « un document utile qui a demandé un gros travail à beaucoup de monde » , souligne Elodie Le Floch. Les quatre élus d’opposition ont voté contre (voir ci-dessous).

 

Les trois points de désaccord de l’opposition à Kervignac

Jean Le Bouille, pour l’opposition, a repris les arguments déjà évoqués et justifie le vote « contre » .

Vieillissement de la population locale

« Kervignac est la commune la plus peuplée de l’ancien canton de PortLouis, souligne Jean Le Bouille. Elle n’a aucun équipement pour personnes âgées et/ou dépendantes. Il faut se projeter à 10-15 ans. Un vrai mur démographique du vieillissement se profile à cet horizon. La population, qui avait plus de 60 ans au recensement de 2013, est passée à 1 100 (820 en 2008) en l’espace de cinq ans. Et les chiffres seront encore plus explosifs. Il faut intégrer une réflexion et réserver des espaces pour accueillir en temps voulu un ou des équipements non loin du centre-bourg. Le programme annoncé, allée des Sports, pour un nombre limité de logements, n’est pas à la hauteur des besoins. » « Nous avons des réserves foncières en plus de l’espace, allée des Sports (2,3 ha). Il faut surtout penser à des solutions innovantes, faire autrement. Les Ehpad (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), c’est fini… », répond le maire.

La zone dite des Alouettes

« Cela va aboutir à un démembrement de l’espace agricole, rétorque l’opposition. Les autres zones AU sont délimitées par des routes, des bois… Celle-ci (2,33 ha) ouvre sur des champs et des zones agricoles sans obstacles. C’est en contradiction avec la protection des zones agricoles. »

Zones Ui et AUi du BraignoCastello et du Lobo

Zone AUi - à la suite de l’enquête publique, aux observations formulées et à la concertation conduite, le projet de Plu est amendé dans le bon sens… dont acté. « Mais pourquoi le souci de protection des habitants du village du Lobo ne prévautil pas de la même façon ? S’agissant d’activités lourdes soumises à autorisation, le problème mérite d’être traité. La destruction du bois en bordure est une erreur. Les 30 m de zone de recul sont insuffisants. Une sous-zone et une plus grande marge de recul est nécessaire. Pourquoi ne pas le faire figurer dans le Plu ? » « Un projet d’aménagement sera mené pour le bout de la zone. Des solutions sont recherchées », souligne le maire.

 

2016 10 28_Carnac_Olivier Lepick

La loi "Littoral" est une excellente loi et j'en suis un farouche défenseur. Toutefois, l'absence de définition précise de la notion de village dans le corpus de la loi et l'interprétation extrêmement restrictive de cette notion par la jurisprudence administrative est à l'origine de situations ubuesques et parfois dramatiques pour nos territoires. Si on y ajoute les effets pervers de la loi ALUR, c'est l'ensemble de nos villages qui se trouvent aujourd'hui vitrifiés dans une sclérose potentiellement mortelle pour nos territoires. Aujourd'hui, il est temps de proposer des solutions concrètes à cette problématique qui semble engluée entre discours lénifiants, fausse concertation et surdité de l'administration centrale. Des solutions conjuguant respect de l'environnement et développement existent pourvu que l'on choisisse de les porter avec courage et détermination. C'est ce que nous ferons avec Paul Chapel vendredi 28 octobre, salle du Ménec à Carnac à 19 heures. Je compte sur votre présence nombreuse.

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Les PLUmés se mobilisent contre l’urbanisme

Ouest France du 17 octobre 2016

 

Déception pour les PLUmés car l’État décentralisé n’apporte pas de solutions aux maires qui sont sous pression. Un déplacement parisien qui pose la limite de l’exercice. « Il va falloir mobiliser et avoir beaucoup d’énergie pour faire bouger « le mammouth ». Rejoindre les associations locales pour créer un mouvement citoyen puissant est impératif. À défaut, la spoliation est inévitable », a déclaré Alain Gouzerh, porte-parole du collectif. Le plan local d’urbanisme pose quelques problèmes dans la commune. En voici deux exemples. Dans le village de Kerpunce, la famille Durassier achète en 2003 un terrain situé sur une parcelle divisée en 2 parties constructibles. En 2007, voulant vendre ce terrain, ils souhaitent obtenir le permis de construire. Ce dernier leur est refusé alors que le propriétaire du terrain voisin l’obtient. « Comment peuton avoir deux évolutions aussi différentes pour deux terrains totalement identiques ? » s’interrogent les époux Durassier. Un courrier, envoyé à la mairie en novembre 2015, est resté sans réponse. Autre exemple dans le village de Bodizac. En 2003, M. et Mme Le Bourser héritent d’un terrain de 1 970 m2 . Sept ans plus tard, le couple a l’autorisation de construire. Le terrain est alors viabilisé. Pour des raisons familiales, la construction est retardée. En 2015, M. et Mme Le Bourser demandent un certificat d’urbanisation dans le but de vendre leur terrain. Le certificat est refusé au motif qu’il n’est « pas dans la zone Stecal » du Plu (Secteur de taille et de capacité d’accueil limité). Pourtant ce terrain n’est ni en zone agricole ni en zone naturelle, puisqu’il est entouré de maison dont l’une a eu son permis de construire en 2015. « En attendant nous continuons à payer des impôts fonciers sur un terrain non constructible », déclare Brigitte Le Bourser. Les PLUmés continuent leur combat avec l’appui des administrés conscients de l’enjeu et le soutien de Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, qui écrit régulièrement aux ministres concernés. Le comité organise une réunion publique et son assemblée générale le vendredi 21 octobre.

 

Je ne comprends pas la lenteur avec laquelle l’étude de cette question avance

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux -

 Par Michel Le Scouarnec  / 11 octobre 2016

Lettre à Mme la Ministre du Logement

Madame la Ministre,

Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.

Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux ». Il s’agit de la « constructibilité des espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux ».

Comme la plupart des Maires et des associations citoyennes, je suis convaincu que cette mesure ne permet nullement d’économiser le foncier agricole. C’est tout le contraire, puisqu’elle interdit de densifier les constructions dans les hameaux. Les STECAL, de par leur caractère exceptionnel, ne peuvent être à eux seuls, la solution.

Depuis des décennies, l’urbanisation en Bretagne s’est construite sur le développement des hameaux sans qu’à aucun moment, la constructibilité des dents creuses, n’ait porté atteinte à la préservation des terres agricoles, ni aux paysages.

Ce que je ne comprends pas non plus, c’est la lenteur avec laquelle l’étude de cette question importante avance. Nous en sommes au même point qu’en janvier, mis à part la promesse d’établir une fiche technique pour venir en aide aux Collectivités dans leur gestion des espaces construits, éloignés des bourgs et des villages.

Un travail spécifique demandé à la DREAL sur l’application de la loi Littoral pourrait éclairer utilement les Elu(e)s, à condition toutefois qu’il en ressorte des applications nouvelles porteuses d’ouvertures compatibles avec l’esprit de la loi Littoral mais adaptées aux contraintes de nos territoires. Ainsi, il s’agit avant tout de favoriser des stratégies foncières territoriales différenciées.

La notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, très peu mise en œuvre en raison de son caractère très mal défini, peut constituer une orientation qui mérite d’être creusée.

Dans l’attente de l’élaboration d’un guide ou d’outils nouveaux, ne serait-il pas utile de prononcer un moratoire sur ce sujet primordial pour l’ensemble de nos communes ? Il y a urgence à agir concrètement. Il n’est pas envisageable que la situation demeure en l’état.

Certes, vous avez apporté quelques éléments de réponses à mes différentes sollicitations sur le sujet, actant de votre volonté de trouver des solutions à cette incongruité d’urbanisme. Toutefois, la complexité réglementaire est telle qu’elle doit dépasser le simple clivage politique. L’urbanisation des hameaux et plus largement l’avenir de nos territoires ruraux nous concernent toutes et tous.

Les Elu(e)s locaux savent depuis longtemps développer leurs territoires de manière cohérente, responsable et soutenable. Ils savent également établir un dialogue républicain avec leur population afin de répondre au mieux à leurs attentes. A nous de leur faire confiance en leur donnant les outils nécessaires pour les aider dans leurs missions d’aménagement de leurs communes.

La ruralité est en souffrance. Les fermetures des services publics de proximité comme les Ecoles, La Poste…, la détresse des agriculteurs, la fracture numérique en cours, et maintenant les difficultés pour construire, donnent l’impression d’un abandon de ces territoires qui ont tant apporté à notre pays.

De nombreuses questions restent donc en suspens dans ce dossier pour lesquelles j’espère pouvoir compter sur toute votre vigilance afin d’apporter au plus vite une clarification nécessaire sur ce sujet très sensible dans le Morbihan en particulier.

Dans cette attente, je vous remercie pour votre bienveillance et je vous prie de croire, Madame la Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.