27/09/2016
La "manipulation" d'un compte-rendu, justifiée par l'emploi du temps de l'Adjoint JYL !
Dans la chronologie d'un PLU, la troisième réunion publique est consacrée au zonage et au règlement !
Cette réunion du 11 août 2016, fort remplie en raison de la présence des "secondaires", consacre plus d'une heure à des descriptions architecturales (le dada de JYL, qui eut du mal à répondre à un architecte dans la salle ) et pratiquement rien sur le zonage du "Petit Rohu"...
Les questions, nombreuses, sont "filtrées" par le Maire, lui-même, qui tient le micro baladeur ! La fin des questions est sonnée en raison de l'heure !
Le compte-rendu est réclamé au DGS vers le 11 septembre, qui indique qu'il n'a pas le feu vert des élus !
Aujourd'hui, le compte-rendu, publié, ressemble, trait pour trait, à celui du "règlement" arrêté le 16 septembre 2016, et non à ce qui a été dit lors de la réunion ! Bravo, l'artiste, le mensonge continue !
JYL persiste ! Le nouveau PLU peut être modifié "à tout moment" ! Les PPA entrent dans la danse !
Sont publiés aujourd'hui, 27 septembre 2016, le compte-rendu de la troisième réunion publique du 11 aout 2016, ainsi que les cartes de zonage, arrêtées le 16 septembre 2016 !
Réunion du 11 aout 2016 : cliquer ici
Commentaires
Vous avez raison d’écrire que la 3ème réunion publique n’a été que peu consacrée, comme elle aurait dû l’être, au règlement écrit, et qu’elle a pour l’essentiel porté sur l’exposé des prescriptions architecturales dont Mr l’adjoint à l’urbanisme a d’ailleurs dit qu’elles n’étaient pas strictement incluses aux PLU ce qui éviterait, en cas de nécessité de les changer, de subir la lourdeur de la procédure modificative du PLU lui-même. Cette réunion du 11 aout ne saurait donc satisfaire l’obligation d’information qui était celle de la municipalité.
Vous avez tort d’écrire que ce compte rendu ne ressemble pas à ce qui a été dit lors de cette réunion du 11 aout. Il est assez fidèle à ce que nous y avons entendu et il est même étonnant que n’y aient pas été gommées quelques approximations, composantes d’un « mensonge » continuel selon vous.
Par exemple, s’agissant de la première question relative au zonage Nds d’une parcelle en bordure du bois Maufra, Mr l’adjoint affirme que « le classement en zone Nds ne dépend pas de la commune mais de l’Etat … le département possédant une liste de ces zones Nds que nous devons reprendre ».
Cela est faux !
S’il existe effectivement une proposition de délimitation des espaces remarquables faite par les services de l’Etat, celle-ci date de 1994.
Si donc le classement de la dite parcelle en Nds n’a pas été fait au Pos de 1995, l’on ne saurait tirer argument de cette liste de 1994, d’il y a plus de 20 ans, pour le faire aujourd’hui.
En outre la circulaire de 1989 qui avait conduit à l’établissement de cette délimitation a été abrogée depuis de sorte que l’état n’a plus autorité à l’imposer aujourd’hui, ce qu’il n’avait d’ailleurs pas fait en 1995.
D’ailleurs dans le « Porter à connaissance » de la Préfecture du 15/03/2015 l’existence de ce classement est certes évoquée mais il n’est aucunement imposé.
Mr l’adjoint se défausse donc purement et simplement dans ce cas d’une responsabilité qui est la sienne (tant il est d’évidence que ce PLU a été établi en solo) dans un registre peu honorable de type « ce n’est pas moi, c’est l’autre ».
Il reste aussi que, si les règlements graphiques soumis au conseil du 16/09 ont été mis en ligne (avec toujours de nombreuses erreurs susceptibles de nourrir des recours pour mauvaise appréciation des faits), manquent toujours le rapport d’observations préalable au PADD, le PADD en son dernier état, le règlement écrit (qui devait être l’objet de cette 3ème réunion) et toutes les annexes obligatoires.
Doit-on s’attendre à ce qu’ils soient communiqués à la veille de l’enquête publique comme ils le furent aux conseillers à la veille (ou presque) du conseil ?
Écrit par : un emPLUmé | 27/09/2016
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