06/07/2016
Le "plombier polonais" revient sur le tapis !
La liberté de circulation des "travailleurs" dans le marché commun met à mal le "coût total" du salarié français !
L'utilisation de l'euro facilite bien entendu les comparaisons et malheureusement pas toujours à l'avantage de la France.
Après les allégements de charge sur les charges des salariés proche du Smic, les effets du CICE et du pacte de "responsabilité", les travailleurs "détachés", polonais, roumains, portugais et espagnols sont au même prix que le "smicard" patenté ! A condition que le "détaché" ne fasse pas des heures supplémentaires non déclarées...
Foi de Ministre, la comparaison n'est plus valable pour un salarié payé à 1,6 SMIC !
Avec près de 150 000 salariés "détachés" en France, il semblerait qu'il y ait "un lézard" dans le potage de l'emploi !
Ne faudrait-il pas alléger les charges du salarié français, du SMIC à 10 fois le SMIC ? ( Proposition numéro 1 du programme électoral de 2017 !)
Travailleurs détachés, les Français sont moins coûteux pour l’employeur
Les Echos du 5 juillet 2016
Les travailleurs détachés sont de plus en plus appelés en France. - Shutterstock
Un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, affirme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault.
Alors que le débat sur les travailleurs détachés a été relancé par le Premier ministre Manuel Valls et que l'industrie française fait de plus en plus appel à des travailleurs étrangers, le gouvernement va pouvoir utiliser un argument massue. Selon les calculs de la rapporteure générale au Budget, Valérie Rabault (PS), un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, contrairement aux idées reçues.
En prenant en compte les effets du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte du responsabilité, « les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012 », a affirmé lundi 4 juillet au soir Valérie Rabault, à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le réglement du budget 2015 à l'Assemblée nationale.
Plus de 100 euros d'écart par mois
« Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois » en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon les calculs de la rapporteur.
« S'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros », estime Valérie Rabault dans ses calculs, transmis à l'Agence France Presse (AFP) et basés sur une note du ministère des Finances. La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).
Manuel Valls menace
Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées afin de lutter contre le « dumping social ».
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. La Commission s'est saisi depuis mars d'un projet de réforme, mais de nombreux pays de l'Europe de l'Est sont opposés à un changement radical de la législation.
Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.
Source AFP
Un Français au smic coûte moins cher qu’un travailleur étranger détaché
LE MONDE ECONOMIE du 6 juillet 2016
C’est un élément supplémentaire dans la controverse sur les travailleurs détachés. Contrairement aux idées reçues, un salarié français payé au smic coûte désormais moins cher à son entreprise qu’un Polonais ou un Portugais détaché en France, a indiqué la rapporteure général du budget, la députée Valérie Rabault (Parti socialiste, Tarn-et-Garonne), lundi 4 juillet.
En tenant compte des effets du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ce crédit d’impôt sur la masse salariale, et du pacte de responsabilité (allégement des cotisations patronales) mis en place par le gouvernement depuis 2013, « un salarié français rémunéré au smic [en 2015] revient à son employeur à 1 609 euros par mois », a indiqué Mme Rabault lors du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l’Assemblée nationale.
« S’il était polonais et payé en France au smic avec des cotisations sociales payées en Pologne [ce qu’impose la directive européenne sur le travail détaché de 1996], le coût serait pour son employeur de 1 756 euros. En Roumanie il serait de 1 619 euros, en Espagne de 1 788 euros et au Portugal de 1 697 euros », a poursuivi la députée.
Elle s’est appuyée sur une note du Trésor, parue en juin, qui soulignait que « les mécanismes d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires limitent l’avantage économique du recours à des travailleurs détachés ». Les équipes de Mme Rabault ont ajouté les retombées du CICE. « Les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire brut pour un salaire au smic, contre 20 % en 2007 et 2012 », en conclut-elle.
« C’est effectivement une particularité française : depuis les premières mesures d’allégement du coût du travail sur les bas salaires, dans les années 1990, jusqu’au pacte de responsabilité, il y a dans notre pays un fort différentiel de cotisations en fonction du niveau de salaire », confirme Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Avec la prime à l’embauche en janvier pour les PME jusqu’à 1,3 smic, on peut même considérer que les cotisations patronales tombent à zéro à ces niveaux de salaire, ajoute-t-il. En revanche, « au-delà de 1,6 smic, elles représentent 40 % à 45 % du salaire », souligne M. Plane.
« Travail dissimulé »
Les propos de Mme Rabault interviennent en pleine polémique sur le travail détaché. Cette pratique consiste à permettre aux entreprises des pays de l’Union européenne (UE) d’envoyer temporairement des salariés travailler dans un autre pays.
Le travail détaché a conduit en 2015 plus de 286 000 citoyens polonais, portugais, espagnols ou roumains (+ 25 % par rapport à 2014) en France, majoritairement dans la construction, l’industrie et les exploitations agricoles, pour un coût généralement considéré comme inférieur à celui de la main-d’œuvre locale. En effet, les employeurs doivent respecter le niveau de salaire minimum et les conditions de travail du pays d’accueil, mais continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.
Dimanche, le premier ministre, Manuel Valls, avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sans alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, afin de lutter contre ce qu’il considère comme du « dumping social ».
Un constat que les calculs de Mme Rabault viennent nuancer. « Pour un salarié au smic, ce n’est pas le coût du travail qui explique la “montée” des travailleurs détachés. Le problème, c’est plutôt le travail dissimulé. Si vous avez des gens payés 35 heures qui en travaillent 50, cela ne va pas. Il faut respecter les règles », précise-t-elle au Monde.
« A moins de penser que les travailleurs détachés gagnent en moyenne largement plus que le smic, on peut penser que les employeurs font d’autres arbitrages. Notamment, qu’ils proposent des emplois payés au smic là où des Français gagneraient davantage », indique M. Plane.
« Il existe une fraude importante : non-respect de la majoration des heures supplémentaires, sociétés-écrans qui s’installent en Pologne uniquement pour détacher des salariés », ajoute Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode.
Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment, ne dit pas autre chose. « Nous rencontrons deux types de concurrence déloyale : les individus qui travaillent 55 à 60 heures par semaine payés 35 à 39 heures, et ceux qui sont sous-payés. Un ouvrier qualifié du bâtiment est payé 1,6 à 2 fois le smic. Les travailleurs détachés, eux, sont pour la plupart au smic. Il faut plus de contrôle, pour casser le sentiment d’impunité autour de ces fraudes », plaide-t-il.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/06/travail-detache-un-probleme-de-controles-pas-de-cout-du-travail_4964410_3234.html#FuYTPOwYHy4rdDvi.99
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