16/05/2016
Un permis de conduire, un bon "carbone", une assurance vie sans bénéficiaire...
Les "bonnes arnaques", qui permettent de vivre bien !
Le document "permis de conduire" est le plus falsifié en France (et pourtant il est souvent utilisé pour justifier une identité !). L'arnaque de Neuilly n'est donc qu'un nième épisode du trafic de faux documents.
Le faux "bon carbone" est déjà beaucoup plus sophistiqué dans son élaboration. Il n'est pas étonnant, qu'il soit niché dans la voyoucratie franco-israélienne et que les assassinats des complices soient une opération de routine !
Quant à l'Assurance-vie, dont on perd la trace des bénéficiaires, elle représente de l'Or en barre, d'abord pour les Compagnies d'assurance, puis pour les spécialistes des arbres généalogiques...
Une arnaque peut en cacher une autre !
Fraude au permis de conduire, une combine à plus d'un million d'euros
Le Parisien du 14 mai 2016
Près de 300 conducteurs se sont procuré, moyennant finances, de vrais-faux permis de conduire grâce à la complicité d'agents de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le gérant de l’auto-école Roule, à Neuilly, et trois employées de la préfecture des Hauts-de-Seine, à Nanterre, avaient mis au point une juteuse combine. (LP/Jean Nicholas Guillo.)
Plus de 1 M€ pour environ 300 permis de conduire. L'ampleur de l'arnaque donne le tournis. Mais les « clients » des organisateurs du système de fraude que la police judiciaire des Hauts-de-Seine (SDPJ 92) et le GIR (groupement d'intervention régional) 92 viennent de démanteler au sein de la préfecture de Nanterre avaient pour point commun une certaine aisance financière.
D'ailleurs, le prix du document rose était souvent fixé selon la fortune des acheteurs. Certains ont déboursé près de 10 000 € pour se faire délivrer un permis de conduire à leur nom, alors qu'ils faisaient l'objet d'une suspension ou ne l'avaient jamais passé. Gérant d'une auto-école de Neuilly-sur-Seine, et par ailleurs époux de la chanteuse Amel Bent, Patrick Antonelli est l'un des deux principaux suspects. Ses connexions dans le milieu du show-biz et son implantation dans la riche commune des Hauts-de-Seine lui ont assuré un fond de clientèle aisée, composé de chefs d'entreprise fortunés, de stars du foot ou de la télé. Parmi lesquels Ali Baddou, présentateur à Canal +, et les footballeurs Samir Nasri, qui évolue avec Manchester City, Jérémy Ménez, ancien du PSG aujourd'hui à l'AC Milan, et Layvin Kurzawa, actuel défenseur du PSG. « Certains bénéficiaires n'avaient juste pas envie de perdre du temps à prendre des cours de conduite ou à repasser le Code ou le permis après suspension ou annulation, précise un proche de l'affaire. Ils ont préféré sortir le porte-monnaie... » La fraude est assez simple. Si l'enquête n'a pas encore établi fermement si c'est Patrick Antonelli qui a « recruté » la plus active des trois employées soupçonnées de la préfecture ou l'inverse, tous deux ont fonctionné en binôme. Ali Baddou a remis son vrai-faux permis aux enquêteurs Le gérant de l'auto-école constituait un dossier bidon transmis à sa complice à la préfecture. Celle-ci établissait le permis dans le système informatique, qui était imprimé dans le Nord, toujours avec les documents valides. Elle remettait ensuite le vrai-faux document au « client ». Contre rémunération ou cadeau. Ainsi, pour un permis vendu 8 000 €, la principale suspecte aurait touché jusqu'à 4 000 €. Le gérant de l'auto-école empochait la même somme. Face aux enquêteurs, Patrick Antonelli a reconnu l'arnaque pour au moins la moitié des permis délivrés en un an et demi, entre la fin 2013 et avril 2015. Sa principale complice en admet plutôt une dizaine... Quant aux autres employées, elles se défendent d'être impliquées et avancent que leurs codes d'entrée dans le système informatique ont pu être utilisés par d'autres. Les investigations vont se poursuivre dans le cadre de l'information judiciaire ouverte hier pour corruption, abus de biens sociaux, modification de données dans un système informatique, blanchiment. Après deux jours de garde à vue, les quatre suspects ont été mis en examen hier. La plus impliquée des salariés de la préfecture et le gérant de l'auto-école risquent la détention provisoire. La décision devait être prise tard hier soir. Quant à la ribambelle de bénéficiaires de la fraude, depuis des mois, ils sont convoqués les uns après les autres à la PJ. Ali Baddou s'est ainsi soumis à la convocation voici environ deux mois. Et il a dû remettre son vrai-faux permis aux enquêteurs.
Les quotas de carbone, un casse facile mais dangereux
LE MONDE du 30 avril 2016
Simon Piel
Leur bilan carbone se chiffre en millions d’euros. Douze personnes sont jugées à partir de lundi 2 et jusqu’au 30 mai par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’un des principaux volets de l’escroquerie au marché du carbone – la plus importante jamais montée en France –, qui aura coûté à l’Etat près d’1,6 milliard d’euros entre 2008 et 2009. Dans ce seul volet de l’affaire, le préjudice de ce dernier, qui s’est constitué partie civile, s’élèverait à 283 millions d’euros, selon les estimations des magistrats.
Pour atteindre ce montant astronomique, les fraudeurs créaient des sociétés dirigées par des hommes de paille pour acheter hors taxes, à l’étranger, des quotas de CO2 vendus par des industriels et les revendaient en France toutes taxes comprises sur le marché du carbone, sans reverser la TVA de 19,6 % à l’administration fiscale. Puis ils réinvestissaient le produit de la vente dans une nouvelle opération, et ainsi de suite, le caractère immatériel du CO2 et l’immédiateté des échanges leur permettant de multiplier les transactions avant de disparaître.
Les régulateurs français du marché – la Bourse Bluenext et la Caisse des dépôts – commencent à soupçonner l’existence d’une fraude de grande ampleur dès l’automne 2008, quelques mois après l’entrée du marché dans sa phase opérationnelle, le 1er janvier. Mais il n’y sera mis fin que le 11 juin 2009, lorsque les transferts de quotas d’émission de CO2 sont finalement exonérés de TVA.
Lire aussi : Ex-prof de maths, avocats, retraités… la drôle d’équipe de fraudeurs à la TVA marseillais
Mercedes et montres de luxe
Entre-temps, les intéressés, gravitant pour l’essentiel au sein de la voyoucratie franco-israélienne, accumulent une « montagne » d’argent, selon les termes de l’un des mis en cause devant les enquêteurs. Mais les sommes en jeu ont fait voler en éclats les associations d’hier et suscité l’intérêt du banditisme traditionnel qui, comme à son habitude, s’est d’abord présenté comme protecteur avant de se révéler racketteur, voire assassin.
Samy Souied, considéré comme l’un des organisateurs de la fraude, ne comparaîtra pas lundi. Il a été tué en septembre 2010 porte Maillot, à Paris, par deux hommes à scooter munis d’une arme de poing. Six ans après, l’enquête de la brigade criminelle piétine, mais il fait peu de doute qu’il s’agit d’un règlement de comptes lié au magot de la « Tève » – la TVA.
Quatre assassinats commis en Ile-de-France seraient directement liés aux convoitises autour du butin
Depuis que l’argent du carbone a rempli les poches des uns et des autres, quatre assassinats commis en Ile-de-France seraient directement liés aux convoitises autour du butin. Les enquêtes n’avancent pas. « Certains services de police ont tardé à s’y intéresser, considérant que ces meurtres relevaient d’une autorégulation du “milieu” », déplore un magistrat.
Arnaud Mimran en sait quelque chose. Agé aujourd’hui de 45 ans, il est considéré par les juges d’instruction comme l’un des autres organisateurs de l’escroquerie pour avoir investi dans la fraude entre 8 millions et 9 millions d’euros pour un rendement plutôt profitable de 477 %. Il a pour sa part indiqué au cours de l’enquête qu’il n’avait pas conscience de l’infraction.
Mondain, joueur de poker habitué de l’Aviation club de France, Arnaud Mimran a en tout cas mené grand train grâce aux bénéfices de ces opérations tout en s’adjoignant, comme ses comparses, les services de quelques « gros bras » pour protéger ses intérêts. Lors des saisies, les magistrats ont gelé un compte crédité de plus de 7 millions d’euros, un appartement dans le XVIe arrondissement à Paris d’une valeur de 5,5 millions d’euros, une Mercedes McLaren SLR et une petite dizaine de montres de grands horlogers.
Il te fait flipper
L’enquête judiciaire a aussi permis de mettre au jour les fortes tensions qui ont émaillé ses relations avec feu Samy Souied. « Cela éclaire d’une manière intéressante l’enquête sur le meurtre de [ce dernier] », notent ainsi les magistrats financiers dans leur ordonnance. Entendu dans ce volet criminel, Arnaud Mimran a nié toute implication et n’a jusqu’ici jamais été mis en cause judiciairement.
En quelques années, il s’est en tout cas taillé une réputation au sein même du milieu des escrocs de la taxe carbone. Dans le volet marseillais de l’affaire, deux d’entre eux s’alarmaient de sa dangerosité en janvier, sur des lignes écoutées par les douanes judiciaires : « Il fait flipper, lui. Il te donne un rendez-vous, il t’en donne pas deux. (…) Il n’y a même pas la chance au grattage. Il est dangereux. »
En juin 2015, il a été mis en examen dans une procédure criminelle pour avoir organisé l’enlèvement d’un trader afin de l’obliger à virer de l’argent sur le compte de sociétés dont il était l’ayant droit dissimulé. C’est donc lesté de plusieurs poursuites et d’une lourde réputation qu’il fera son entrée au tribunal.
Impliqué également selon les juges dans le « casse », tout aussi flambeur que les autres, Marco Mouly, 50 ans, est une figure haute en couleur. On dit de lui qu’il ne sait ni lire ni écrire, mais qu’il sait compter. Originaire de Belleville comme Samy Souied, il a parlé aux juges « en grand connaisseur de la fraude à la TVA ». Il faut dire qu’il a été condamné dans plusieurs affaires qui ont agité le « milieu » juif depuis le début des années 1990, des faux encarts publicitaires vendus à des annonceurs aux premières escroqueries à la TVA.
Réfugiés en Israël
Sur l’affaire qui le voit comparaître aujourd’hui devant le tribunal, cet « as de la déballe » a varié dans ses déclarations. « Il ment parfois », notent pudiquement les juges. L’enquête a toutefois permis de démontrer son implication et « un train de vie sans rapport avec ses ressources déclarées ». En 2011, il a fait l’acquisition d’un appartement dans le XVIIe arrondissement de Paris pour 4 millions d’euros avant, l’année d’après, de prêter 4 millions à feu Thierry Leyne, ancien associé de Dominique Strauss-Kahn dans la société LSK. Lors de la perquisition à son domicile, les policiers ont saisi 47 sacs de grands couturiers, 17 manteaux de fourrure ainsi que de nombreuses montres de luxe.
Ces organisateurs présumés de la fraude partageront le banc des prévenus avec les prestataires et autres gérants de paille sans qui les affaires ne se seraient pas faites. Au moins pour ceux qui consentiront à se présenter. L’un d’eux, Jérémy Grinholz, faisait figure de repenti. Il a ainsi reconnu être le « trader de l’équipe » qui passait les ordres d’achat et de ventes mais il a jugé plus prudent ensuite de ne pas se présenter devant les juges et est aujourd’hui visé par un mandat d’arrêt. D’autres ont aussi préféré se réfugier en Israël et ne devraient pas comparaître. Deux sociétés enfin, dont Consus, principal courtier sur le marché du carbone, sont mises en cause.
Quelque temps après l’assassinat de Samy Souied, plusieurs de ses proches avaient convié certains des acteurs de l’escroquerie à se rendre en Israël pour passer au détecteur de mensonges, afin de dissiper les doutes sur leur éventuelle responsabilité dans sa mort. « Soyez heureux, avant, on faisait parler les gens en leur perçant les genoux », avait commenté l’un d’eux. La 32e chambre du tribunal correctionnel, uniquement saisie des infractions financières, saura-t-elle se montrer aussi convaincante ?
Assurances-vie non réclamées, plus de 5 milliards d’euros en attente
Les Echos du 2 mai 2016
Selon l’ACPR, il y aurait 5,4 milliards d’euros de capitaux non réglés. Quelque 1,3 milliard d’euros de capitaux en déshérence devraient être transférés à la Caisse des Dépôts en 2016.
L’ampleur des sommes en jeu dans le dossier des contrats d’assurance-vie non réclamés se précise. Selon une estimation faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le montant des capitaux en déshérence s’établirait, au 31 décembre 2015, à environ 5,4 milliards d’euros pour les 28 principaux assureurs-vie français (représentant 90 % du marché). Mais « le recensement des stocks de contrats non réglés par les assureurs n’est pas totalement achevé (principalement en raison des travaux de récupération et de fiabilisation des données clients dans les systèmes d’information toujours en cours) », précise l’ACPR dans un rapport remis au Parlement vendredi et rendu public lundi matin.
Les rares chiffrages avancés jusqu’ici dataient d’avant 2014 et étaient plus bas. En 2013, un rapport de la Cour des Comptes avait ainsi avancé une estimation de 2,76 milliards d’euros pour l’année 2011. En 2014, la Commission des finances du Sénat avait repris l’évaluation de 4,6 milliards d’euros faite par l’ACPR pour l’année 2012. A chaque fois, il était entendu que ces chiffres étaient certainement inférieurs à la réalité. Depuis, « les efforts faits par les organismes pour mieux identifier les contrats concernés ont conduit à une importante réévaluation des stocks de contrats non réglés », explique l’ACPR. Pour la seule année 2015, quelque 1,9 milliard d’euros de capitaux en déshérence ont par ailleurs été réglés.
Des moyens humains « sans précédent »
« La situation apparaît désormais encourageante chez beaucoup d’assureurs », juge l’ACPR, qui exerce depuis 2014 un suivi rapproché sur les 28 principales sociétés. Selon elle, ses différentes démarches ont « permis une large prise de conscience du sujet ». En particulier, les sanctions prononcées en 2014 et 2015 contre quatre assureurs-vie pour d’importants manquements - avec un montant d’amende cumulé de 103 millions d’euros - ont marqué les esprits.
Les sanctions ont poussé les assureurs à agir
Sous pression, les assureurs ont ainsi considérablement renforcé leurs dispositifs pour traiter les dossiers en souffrance et rechercher les bénéficiaires. Chez certains d’entre eux, ce sont plusieurs centaines de salariés supplémentaires qui ont été recrutés, signale l’ACPR, évoquant « des moyens humains sans précédent ».
Alors que les sommes dues au titre des contrats en déshérence depuis plus de dix ans doivent désormais être transférées à la Caisse des Dépôts conformément à la loi Eckert de 2014, les reversements à la CDC au second semestre 2016 devraient porter sur environ 1,3 milliard d’euros . « Si les assureurs maintiennent leurs efforts de traitement des contrats et de recherche des bénéficiaires (...) et qu’ils surmontent quelques difficultés opérationnelles, les reversements à la CDC devraient fortement baisser les années suivantes », écrit le superviseur.
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