Les Secrets de Saint Pierre

Le rapport du député Christophe Sirugue veut remettre à plat l'ensemble des minima sociaux

Le HuffPost du 18 avril 2016

Geoffroy Clavel

 

Fusionner RSA, l’allocation adultes handicapés (AAH) et huit autres minima sociaux pour les ouvrir aux jeunes et mieux indemniser les Français, voici la proposition radicale prônée par le rapport du député socialiste Christophe Sirugue remis ce lundi 18 avril à Manuel Valls.

Invité par Matignon à réfléchir sur la manière de simplifier le labyrinthe des prestations sociales pour s'assurer qu'elles bénéficient bien à tous ceux qui y ont droit, le député de Saône-et-Loire (qui est aussi le rapporteur de la loi El Khomri) propose la création d'une "couverture socle commune" en remplacement des dix minima sociaux existant. L'idée? Offrir tout de suite et à tout usager les mêmes services "selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

"Il est essentiel de remettre de la cohérence dans un système où, parfois, à ressources équivalentes, on constate des situations très différentes", plaide le parlementaire ce lundi dans Libération. Cette petite révolution administrative s'accompagnerait en outre d'une ouverture du RSA aux 18-25 ans qui en sont aujourd'hui privés.

Vers un "revenu minimum d'existence"

"Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable", explique Christophe Sirugue. "Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il, estimant que "les effets structurels d’une telle réforme doivent être bien anticipés". Le député estime en effet le coût de l'abaissement de l'âge pour bénéficier du RSA à 3,5 milliards.

L'idée est donc de créer une sorte de revenu minimum d'existence, serait "complété par un 'complément d’insertion' permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un 'complément de soutien' pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées", selon le rapport.

Dans ce "scénario ambitieux", qui "mettra du temps à se réaliser", la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires: le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Le rapport préconise également une renationalisation du financement du RSA (à 80%) pour soulager les départements exsangues.

Plan B et C: simplifier ou réduire

Cette réforme audacieuse obtiendra-t-elle l'assentiment du premier ministre à moins d'un an de la fin du quinquennat et alors que l'exécutif a déjà fort à faire avec la loi Travail? Christophe Sirugue propose d'ores et déjà un autre scénario applicable dès le 1er janvier 2017 avec douze mesures de simplification des minima sociaux.

Ces mesures contribueraient à "renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux", selon le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

Plan C: réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l’allocation veuvage, l’ATA et le RSO, confortant ainsi le RSA "dans son rôle de socle de dernier recours". Il préconise également de limiter la durée de l’allocation de solidarité spécifique à deux ans.

Valls pour une mise en oeuvre "rapide" de ces propositions

Les propositions du rapport Sirugue pour "simplifier et harmoniser" les minima sociaux "devraient être mises en œuvre très rapidement", a promis lundi Manuel Valls. "La complexité crée de l’inégalité", a indiqué Matignon dans un communiqué. "Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi (...), qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois", toujours selon le communiqué.

Le rapport est le fruit d'un travail entamé en décembre par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.