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15/04/2016

Fin de la déclaration de l'impôt sur le revenu par Internet !

L'Administration fiscale "française" se met à la reconnaissance faciale...

Nice, vidéo-surveillance.jpg

Big Brother va éplucher les bandes de vidéo-surveillance de toutes les communes de France. A Nice, ils sont "en avance" sur le plan des méthodes et  dans les "plans fraude"...

Reconnaissance de visage.jpg

Tout est désormais possible en matière de "reconnaissance"... après l'ADN, "la gueule" !

Les experts fiscaux feront désormais carrière dans un placard "doré"...

IRPP, par catégorie de revenue.jpg

La Carte d'identité, le contrôle aux frontières (quand elles existent encore !), le retrait à un distributeur, le paiement aux caisses, c'est terminé !

"Ta gueule suffit" !


Nice teste la reconnaissance faciale

Le Figaro du 15 avril 2016

Nice, vidéo-surveillance.jpg 

La ville expérimente ce vendredi un logiciel qui peut reconnaître un suspect dans une foule.

De notre envoyé spécial à Nice

Détecter instantanément un Ben Laden ou un Salah Abdeslam au milieu d'une foule grâce à la vidéosurveillance? Le rêve des services de renseignement français doit prendre forme ce vendredi, à Nice, le temps d'un test grandeur nature. Le maire les Républicains de la ville, Christian Estrosi, veut profiter de la mise en place de sa «fans zone» de l'Euro 2016 de football pour faire la preuve qu'une technologie maîtrisée peut servir. Surtout dans le contexte de menaces terroristes qui pèsent sur le pays.

La reconnaissance faciale, tout le monde en parle, mais bien peu ont la capacité de la mettre en œuvre. Le 22 mars dernier, au soir même des attaques de groupes islamistes radicaux dans l'aéroport et le métro de Bruxelles, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, insistait pourtant sur l'intérêt de ce système: «Ce sont des moyens sur lesquels nos services travaillent», concédait-il sur France 2.

Le principe est simple. D'une séquence vidéo, filmée en direct sur la voie publique ou lue en différé, un programme informatique extrait des images aussitôt confrontées à celles qui alimentent une base de données. Les clichés déjà stockés dans un serveur peuvent provenir des fichiers de la police criminelle. Pour peu que l'image captée sur le vif soit de bonne qualité, si elle correspond aux caractéristiques d'un ou plusieurs individus fichés, une alerte se déclenche et les autorités n'ont plus qu'à intervenir.

Les fiches S, par exemple, pourraient alimenter un fichier de référence. Elles concernent des individus jugés menaçants pour la sûreté de l'État. Ils sont 20.000 aujourd'hui, dont 10.500 inscrits pour leur «appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique» selon un comptage de Manuel Valls en novembre dernier.

Évidemment, on voit mal un suspect toujours recherché des attentats de Paris et Bruxelles candidater auprès d'Air France pour passer dans cet entonnoir sécuritaire

La Place Beauvau sait que le sujet est sensible. Le 6 avril, en toute discrétion, elle a fait un premier pas concernant les aéroports. Le Code de la sécurité intérieure a, ce jour-là, été modifié par décret pour autoriser la reconnaissance faciale dans le cadre du système Parafe (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures) mis en service à Roissy et Orly. Cette procédure de contrôle automatisé de l'identité pour les passagers volontaires se faisait jusqu'alors par lecture des empreintes digitales. S'y ajoutera désormais la possibilité de confronter les photos du passager, prises dans le sas de contrôle qu'il traverse, avec les clichés nourrissant divers fichiers.

Évidemment, on voit mal un suspect toujours recherché des attentats de Paris et Bruxelles candidater auprès d'Air France pour passer dans cet entonnoir sécuritaire. Mais la ville de Nice, très en pointe sur la vidéoprotection, veut rebondir sur les propos du premier flic de France, le 22 mars, pour démontrer qu'une expérimentation à grande échelle sur la voie publique est possible. Son maire l'assure, en tout cas: les systèmes dont il dispose désormais sont «à maturité».

Reconnaissance de visage.jpg 

Si l'expérience devait se révéler concluante, Nice serait, à ce jour, la seule ville de France à pouvoir assurer un traitement de l'image assez performant pour détecter des profils à risque au sein d'un espace de grande affluence. Mais, pour cela, la ville aura, à terme, besoin de l'État. Car lui seul pourra permettre un accès au fichier des personnes recherchées, par exemple.

Haute définition

Dans l'entourage de Christian Estrosi, on se veut rassurant: «La police niçoise ne veut pas jouer les inquisitrices, mais simplement mettre à disposition de l'État une technologie de pointe.» L'expérimentation de ce vendredi se fera donc avec des acteurs volontaires et sur la base d'un fichier de suspects fictifs. Histoire de prouver que techniquement tout fonctionne.

La «fans zone» niçoise est, aux yeux de Christian Estrosi, le périmètre idéal pour passer à cette nouvelle étape. Les amateurs de ballon rond s'y rendront en nombre, du 10 juin au 10 juillet, pour visionner les matchs de l'Euro sur écran géant. Surface aménagée : 16.000 m2, entre le Théâtre de Verdure, le jardin Albert-Ier et le quai des États-Unis. Capacité d'accueil: 10.000 personnes. Le tout ceinturé de barrières.

Sur la baie des Anges, la vidéoprotection voudrait se donner un visage humain

Déjà, 20 caméras de vidéoprotection, dont plusieurs vont passer à la haute définition, sont braquées sur le secteur. D'autres seront ajoutées. La reconnaissance faciale interviendrait en périphérie du site. «Mis en place aux entrées, ce dispositif pourrait permettre à l'État, à partir de photos enregistrées, d'identifier toutes les personnes fichées S tentant de pénétrer ou de s'approcher de la “fans zone”», explique le cabinet du maire.

Sur la base d'un logiciel de reconnaissance baptisé «NeoFace Watch» (inédit en France, même s'il sert en Argentine et équipe déjà 14 aéroports brésiliens, ainsi que la police australienne), trois scénarios seront présentés ce vendredi. Le premier sera l'identification d'une personne dans une foule. Le deuxième visera à détecter à un point de passage toutes les personnes préalablement fichées pour le test du jour. Troisième situation mise en scène: reconnaître une personne disparue, perdue ou recherchée, dès qu'elle passe devant une caméra. Ce peut être un amnésique, un enfant perdu sur une plage…

Sur la baie des Anges, la vidéoprotection voudrait se donner un visage humain. Le réseau de la ville dispose au total de près de 1300 caméras, qui laissent déjà peu de chances aux resquilleurs et aux délinquants de tout poil. Où placer le curseur dans la prévention technologique des crimes et délits après l'état d'urgence? Cette question relève de la stricte responsabilité du gouvernement. Le maire de Nice, par ailleurs président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, se dit simplement prêt à aider.

 

Impôt sur le revenu, en France, moins d'un foyer sur deux est imposable

Le Figaro du 13 avril 2016

 

Les Français sont invités dès aujoud'hui à déclarer leurs impôts sur leurs revenus de 2015. L'an dernier, 45,5% des foyers fiscaux ont payé des impôts, soit le plus faible taux enregistré depuis que François Hollande est président. Retour sur l'évolution de la part des foyers imposables en France.

IRPP, part des foyers fiscaux.jpg

À partir de ce mercredi, les foyers sont invités à déclarer leurs revenus perçus en 2015. Une étape annuelle de la vie des Français qui suscite des interrogations quant à la justice fiscale en France. L'occasion pour Le Scan Éco du Figaro de rappeler qui sont les Français qui payent des impôts.

En France, en 2015, il y a 37,4 millions de foyers fiscaux. Sur l'ensemble de ces foyers fiscaux, 17 millions sont imposables, et 20,4 millions ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l'Hexagone atteint donc 45,5% l'année écoulée, selon le ministère de l'Économie et des Finances. Soit un point de mois que ce qu'il avait prévu.

7 chiffres étonnants sur les impôts de 2015

IRPP, par catégorie de revenue.jpg

Ce taux de 45,5% de foyers imposables est le plus faible du mandat de François Hollande. Et il correspond peu ou prou à la moyenne des taux de foyers imposables connus sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ce taux va de nouveau reculer en 2016, avec la nouvelle baisse d'impôts de 2 milliards d'euros qui concernera 8 millions de foyers et sortira de l'imposition environ 1 million de foyers modestes et moyens.

 

Perspective historique de l'impôt sur le revenu

En remontant encore plus loin dans l'histoire, la part des foyers imposables est passée de moins de 2% en 1916 à 12% en 1925 (environ 2 millions de foyers imposables), puis a oscillé entre 10% et 25% jusqu'en 1955. Ensuite, cette part a connu une phase de constante progression chaque année en raison de l'augmentation des revenus et de l'inflation mais de la stabilité nominale des barèmes: elle dépasse 50% en 1967 (dépassant les 10 millions de foyers) et se stabilise entre 60% et 65 % entre 1975 et 1985. Pour ensuite chuter brutalement et rester très stable de l'ordre de 50% entre 1986 et 2012, avec une baisse ponctuelle à 43,4% pour l'imposition des revenus 2008.

La part des foyers imposables depuis 1914, année de la création de l'impôt sur le revenu

 IRPP, part des foyers fiscaux depuis 1914.jpg

Graphique extrait d'un étude l'Institut des politiques publiques sur l'histoire de l'impôt sur le revenu.

À l'origine caractérisé par des taux faibles et uniquement payé par les très hauts revenus (les 1% les plus riches), l'impôt sur le revenu s'est élargi à partir de l'après-guerre aux classes moyennes supérieures: «la part payée par les 10% les plus aisés dépassait 75% jusqu'en 1962. Les classes moyennes et modestes, les 90% du bas de la distribution des revenus, ont vu leur contribution passer de moins de 15% dans les années 1950 à 35% depuis les années 1970 (en cohérence avec l'évolution du nombre de foyers imposables)», lit-on dans une étude l'Institut des politiques publiques sur l'histoire de l'impôt sur le revenu.

La part d'impôts payés par catégorie de revenus

 

Graphique extrait d'un étude l'Institut des politiques publiques sur l'histoire de l'impôt sur le revenu.

En 2015, l'impôt sur le revenu est concentré, avec 10% des contribuables les plus riches qui représentent 70% des recettes totales. Le 1% des plus aisés acquittent 45% des recettes de cet impôt précis. Toutefois, ces chiffres sont à relativiser alors qu'en France, la CSG (contribution sociale généralisée), qui a été créée en 1991, constitue une sorte de «première tranche d'impôt sur le revenu», prélevé à la source, qui touche presque tous les Français, et qui, lui, n'est pas progressif (taux à 7,5%). En 2015, la CSG a généré 90 milliards d'euros. Par ailleurs, la TVA, acquittée à chaque acte de consommation, de biens et de services, est également payée par tous, au même taux: 20%. Une TVA qui rapporte quelque 145 milliards d'euros.

 

Recettes nettes du budget général en 2016

             
               
       

en milliards d'euros

   
 

Évaluations 2015 initiales

Évaluations 2015 révisées

PLF 2016

Variations 2016/2015 révisées

(en %)

 

Impôt sur le revenu

75,3

76,0

76,7

0,8

     

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3,0

2,9

3,0

3,3

     

Impôt sur les sociétés

56,9

59,3

57,5

-2,9

     

Contribution sociale sur les bénéfices

1,2

1,1

1,2

6,5

     

Autres impôts directs et taxes assimilées

14,1

14,5

14,6

0,7

     

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14,0

13,9

15,6

12,2

     

Taxe sur la valeur ajoutée

193,3

192,6

195,9

1,7

     

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

20,8

20,5

21,5

5,0

     

Recettes fiscales brutes

378,6

381,0

386,1

1,3

     

Remboursements et dégrèvements

99,5

102,8

100,2

-2,5

     

Recettes fiscales nettes

279,1

278,2

286,0

2,8

     

Prélèvements sur les recettes de l’État

71,5

70,8

68,6

-3,0

     

Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

50,7

50,7

47,1

-7,1

     

Prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne

20,7

20,0

21,5

7,3

     

Recettes non fiscales

14,2

14,1

15,7

11,7

     

Recettes totales nettes des prélèvements

221,9

221,5

233,1

5,2

     

Fonds de concours et recettes assimilées

3,9

nd

3,6

nd

     

Recettes nettes totales du budget général

225,8

nd

236,6

nd

     

nd : donnée non disponible.

             

Champ : France.

             

Source : ministère des Finances et des comptes publics, projet loi de finances 2016.

           

 

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