28/03/2016
Impôt sur le revenu, impôt inique, inégalitaire et alourdi par la Gauche !
La "retenue à la source" est l'arbre, qui cache la Forêt !
Les modalités de perception d'un impôt ne justifient pas celui-ci, quand il devient une source de division sur les raisons du prélèvement de l'impôt !
Monsieur Sapin est aux ordres de l'Elysée et applique "naïvement" l'enfumage des citoyens, qui payent encore cet impôt !
La Gauche, qui est pour l'égalité des citoyens, fait une grave entorse à ses principes, lorsqu'elle pratique à la fois l'augmentation des Taux de TVA (on est aujourd'hui dans les pays les plus imposés en Europe) et l'alourdissement de l'impôt sur le revenu des familles nombreuses et des salariés et entrepreneurs, qui travaillent le plus !
La "moitié" de la France échappe plus ou moins volontairement à cet impôt "déclaratif". Le liquide et différentes magouilles sont le lit des "débrouillards fiscaux".
Arrive bientôt le "blockchain", dont la gestion échappe aux Banques et à l'Etat ! Un moyen nouveau de frauder et d'exporter ses capitaux à la barbe des "énarques Ministres" !
La question fiscale sera au cœur de la campagne présidentielle de 2017 !
Impôt, ce qui changera en 2018 avec le prélèvement à la source
Les Echos du 16 mars 2016
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est la norme dans l’Union européenne. - SIPA
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté ce mercredi matin les grandes lignes de la réforme.
Lancée en juin dernier par le président de la République, la réforme du prélèvement à la source pose de nombreuses questions pratiques pour les contribuables. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté ce mercredi matin les grandes lignes de la réforme, qui sera présentée en Conseil des ministres en juin et mise en œuvre en 2018. « C’est un point d’étape, pas un aboutissement », a prévenu Michel Sapin. Voici les premiers détails :
Qui sera concerné ?
La réforme s’applique aux salariés, comme aux retraités et aux indépendants pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Les salaires, les revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et les revenus fonciers seront concernés. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières ne rentrent pas dans ce champ car ils sont déjà prélevés à la source.
Comment sera prélevé l’impôt ?
Pour les salariés, le revenu sera prélevé par les employeurs. L’impôt versé apparaîtra sur la fiche de paie comme c’est le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales. De même, le prélèvement se fera auprès des caisses de retraite pour les retraités. La principale différence par rapport au prélèvement mensuel actuel est que les versements seront contemporains des revenus et qu’il y aura douze versements au lieu de dix.
Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs. S’ils anticipent une forte baisse de leurs revenus, ils pourront signaler leur situation à l’administration fiscale. Cette possibilité répond par exemple aux besoins des artisans qui perdent un gros clients, ou des agriculteurs soumis aux aléas climatiques. Les revenus fonciers se verront appliquer le même système d’acompte.
Comment sera fixé le taux ?
L’administration fiscale transmettra au contribuable et à l’employeur un taux de prélèvement au deuxième semestre 2017. Ce taux sera actualisé en septembre 2018, suite à la déclaration d’impôts remplie au printemps 2018. Il faudra donc continuer de déclarer les revenus chaque année. Quand les revenus varieront, l’impôt sera ajusté automatiquement. En cas de changement de situation ou de naissance d’un enfant, le contribuable pourra demander une mise à jour en cours d’année.
Les couples pourront également choisir la répartition de leur impôt : s’ils ont un écart de revenu important, ils pourront demander à avoir un taux différencié. « Il n’est pas question de modifier le quotient, qu’il s’agisse de familialisation ou de conjugalisation. L’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal », a rappelé Michel Sapin.
Y aura-t-il des gagnants et des perdants ?
« Nous modifions les modalités de prélèvement, pas le calcul de l’impôt », a insisté Michel Sapin. Pourtant, la réforme pourra faire des gagnants et des perdants. Parmi les gagnants, on compte notamment les personnes prenant leur retraite en 2018, puisqu’ils paieront cette année-là un impôt calculé sur la base de leur pension, et non de leur dernière année de revenu d’activité.
En revanche, les jeunes entrant dans la vie active devront payer des impôts dès la première année. « Ils ne seront pas perdants. Pour les jeunes, ce sentiment d’aisance la première année, avec une facture qui tombe la deuxième année n’est pas bon pour eux », défend Michel Sapin. Parmi eux, ceux qui rentreront sur le marché du travail en 2017 seront tout de même gagnants, puisqu’ils ne seront pas imposés sur leurs premiers mois de revenus. Reste à savoir comment seront traités les contrats à durée déterminée, mais la question n’est pas encore tranchée.
Bercy prévoit tout de même des mécanismes anti-optimisation. « Nous sommes en train de préparer des outils pour ceux qui voudraient optimiser de façon artificielle », a prévenu Michel Sapin. Par exemple, les revenus exceptionnels perçus en 2017, comme les rentes en capital ou les indemnités de licenciement, seront dans tous les cas imposés.
Qu’en est-il des crédits d’impôts ?
Tous les crédits d’impôts dont la dépense a été engagée en 2017 seront conservés. Il reste à savoir si les dépenses engagées en 2018 pourront donner lieu à une déduction d’impôts dès cette année-là, ou bien en 2019. Mais cette question n’est pas encore tranchée. Il pourrait y avoir un traitement différencié pour les crédits d’impôts récurrents comme la garde d’enfants, et ceux qui sont ponctuels tels que les travaux de rénovation énergétique.
Quel sera l’impact sur les finances de l’Etat ?
« Pour le budget de l’Etat, il n’y aura ni année blanche, ni année double », a déclaré Christian Eckert. En revanche, les recettes de l’impôt sur le revenu deviendront moins prévisibles dans l’établissement chaque année du budget de l’Etat, puisqu’elles ne seront plus calculée en année n+1 comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour éviter des difficultés de recouvrement de l’impôt lorsqu'une entreprise fait faillite, l’Etat sera considéré comme un créancier privilégié au tribunal de commerce comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
L’impôt sera prélevé par les entreprises mais l’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable. C’est elle qui calculera le taux et qui le communiquera à l’employeur. A Bercy, on réfléchit à tester le prélèvement à la source chez un panel d’entreprises avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Les ministres ont voulu rassurer sur la confidentialité des données transmises à l’employeur. « 90 % des contribuables ont un taux d’imposition compris entre 0 et 10 %. Un même taux peut recouvrir des situations très différentes », défend Christian Eckert.
Quel est le calendrier ?
Le ministère des Finances va maintenant mener des consultations avec les partenaires sociaux. La réforme sera présentée en Conseil des ministres en juin puis débattue au Parlement en juillet. A l’été 2017, les contribuables recevront le taux de prélèvement à la source et pourront alors opter pour un taux individualisé. Au 1er janvier 2018, l’impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie.
Impôt à la source, du nouveau pour les couples
Les Echos du 18 mars 2016
Avec la retenue à la source, les personnes mariées ou pacsées pourront opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs. - AFP
Les personnes mariées ou pacsées pourront opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs.
Le passage au prélèvement à la source, annoncé pour le 1erjanvier 2018 , apportera une nouveauté majeure pour les couples. Comme annoncé mercredi par le ministre des Finances, Michel Sapin, les personnes mariées ou pacsées pourront opter pour deux taux différents en fonction de leurs revenus respectifs. Concrètement, lorsque l’administration fiscale adressera le taux de prélèvement aux contribuables pour la première fois à l’été 2017, les couples qui le souhaitent pourront demander à avoir des taux individualisés.
Ceci permet d’éviter, qu’en cas de forte disparités de revenus au sein d’un foyer fiscal, l’un des deux conjoints supporte le poids de la fiscalité de celui qui a les revenus les plus élevés. « Les taux appliqués permettront au total de prélever le même montant. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement entre les conjoints », indique-t-on à Bercy. Comme pour anticiper les critiques de l’opposition, qui voit dans le prélèvement à la source un préalable à la fin de la familialisation de l’impôt, Michel Sapin a assuré qu’il « n’est pas question de modifier le quotient, qu’il s’agisse de familialisation ou de conjugalisation. » « L’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal », a-t-il déclaré.
> DOSSIER L’impôt à la source, mode d’emploi
L’autre avantage de cette mesure est qu’elle permettra de préserver une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Les syndicats craignent en effet que la connaissance du taux d’imposition du foyer puisse avoir une influence sur les augmentations salariales.
Imposition commune
Cette mesure répond à une demande récurrente d’associations féministes, opposées à l’imposition commune parce qu’elle freinerait le retour de certaines femmes sur le marché du travail. Ce sujet revient souvent dans les débats en loi de Finances. L’an dernier, un amendement proposant de permettre aux couples d’avoir une imposition séparée avait recueilli près de 50 signatures. Il n’avait pas été adopté, le gouvernement ayant mis en garde contre le coût d’une telle mesure.
Dans une récente étude, l’Institut des politiques publiques s’est penché sur l’impact des dernières mesures fiscales sur l’égalité hommes-femmes. Il en ressort que les derniers coups de pouce, notamment la suppression de la première tranche du barème, ont légèrement plus bénéficié aux hommes. Ce qui s’explique principalement par les écarts de salaires persistants. Mais l’impact diffère en fonction de la façon dont les ressources sont allouées au sein d’un couple.
Le déficit public meilleur que prévu, à 3,5% du PIB en 2015
Les Echos du 25 mars 2016
Alors que le chômage repart nettement en hausse en février, le ministre des Finances Michel Sapin peut se prévaloir d’un déficit public meilleur que prévu pour 2015. - SIPA
C’est mieux qu’attendu par Bercy dont la prévision était de 3,8%.
Michel Sapin ne doit pas regretter son ancien costume de ministre du Travail... Alors que le chômage repart nettement en hausse en février , le ministre des Finances peut se prévaloir d’un déficit public meilleur que prévu pour 2015. Publié ce vendredi matin par l’Insee, il s’est situé à 3,5% du PIB l’an dernier, après 3,9% du PIB en 2014. C’est mieux qu’attendu par Bercy dont la prévision était de 3,8%. C’est aussi mieux que le seuil de 4% recommandé en février 2015 par la Commission européenne lorsqu’elle a accordé à la France un nouveau délai de deux ans pour retourner sous le seuil de 3%.
La dette publique est, pour sa part, en légère hausse fin 2015, à 95,7% du PIB. Alors que les prélèvements obligatoires reculent à 44,5% du PIB en 2015.
« Plan média »
Pour la deuxième année consécutive, le ministère des Finances est donc en mesure de tenir ses engagements. Et il tient à le faire savoir : communiqué de presse des ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) dès la publication des chiffres de l’Insee, invitation de Michel Sapin dans la matinale de RMC-BFM TV et de Christian Eckert dans celle de LCP, le tout suivi d’une conférence de presse à Bercy : le « plan média » est en place.
Etat, Sécurité sociale, collectivités locales : les grandes administrations publiques ont toutes trois contribuées à la réduction du déficit. Déjà publiés, le déficit budgétaire de l’Etat s’est situé 70,5 milliards d’euros en 2015 (contre 73,3 milliards inscrits dans la loi de Finances) et celui de la Sécurité sociale (régime général + FSV) a atteint 10,6 milliards contre -12,8 milliards inscrits dans le budget 2015). C’est ce qui avait déjà permis à Michel Sapin de pronostiquer depuis quelques semaines un déficit public meilleur qu’attendu en 2015.
D’autant que du côté des collectivités locales, les chiffres de l’Insee devraient, ce vendredi, témoigner d’une amélioration de leur capacité d’autofinancement, avec un nouveau recul des dépenses d’investissements et un tassement de la croissance des dépenses de fonctionnement. En face, les recettes des collectivités continuent toujours d’augmenter en dépit des coupes dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l’Etat.
La dette continue d’augmenter
Après un pic à 7,2% du PIB en 2009, le déficit public se replie pour la sixième année consécutive. Une bonne nouvelle qu’a relativisée la Commission européenne avant même sa publication : « Depuis le début de la crise, la France a été plus lente dans la réduction de son déficit que le reste de la zone euro, d’où le contraste observé en matière d’évolution de la dette », souligne-t-elle dans un rapport sur la France publié fin février. Dans la zone euro, seuls trois pays (la Grèce, l’Espagne et le Portugal) ont un niveau de déficit supérieur au notre en 2015. Et en moyenne, le déficit public devrait s’être situé à 2,2% dans la zone euro (et à 2,5% dans l’Union européenne). Quant à la dette publique, elle continue d’augmenter (à 95,7% du PIB en 2015) alors qu’elle recule dans la zone euro, constate la Commission.
Tout ce qui est pris n’étant plus à prendre, c’est donc autant qui réduit la marche pour parvenir à l’objectif d’un déficit public ramené à 3,3% du PIB cette année. « L’engagement sera tenu », a assuré le Premier ministre, Manuel Valls , mercredi à Bruxelles devant le collège de commissaires européens. Le gouvernement promet pour cela de compenser par des économies supplémentaires les dépenses nouvelles annoncées depuis le début de l’année et qui auront un coût d’environ 3 milliards d’euros pour l’Etat ( 2 milliards pour l’emploi et la formation , 850 millions pour l’aide aux agriculteurs et environ 300 millions pour le dégel du point d’indice des fonctionnaires ).
Pourquoi la finance s’intéresse de très près à la blockchain
Les Echos du 23 mars 2016
Pour s’assurer que le processus d’authentification est vierge de toute manipulation, le système repose sur deux éléments fondamentaux : le bitcoin (monnaie virtuelle qui rémunère les mineurs pour leur travail), et le caractère aléatoire de ce mécanisme de récompense. - Shutterstock
Beaucoup voient dans cette technologie apparue en 2008 le ferment d’une révolution susceptible de bouleverser la profession bancaire. Voire de la faire disparaître... Les grands acteurs du secteur organisent déjà la résistance.
« Blockchain ». Le néologisme est devenu incontournable dans les conversations des grands stratèges de la finance mondiale. Beaucoup détectent dans cette technologie apparue en 2008 le ferment d’une révolution à venir de leur métier, sans toutefois parvenir encore à en saisir toutes les dimensions. Un tweet récent résume avec humour le défi : une minividéo filme un homme qui s’approche d’une flaque d’eau, saute à pieds joints dedans... et disparaît, englouti ! « Quand vous commencez à vous intéresser à la blockchain »,commente l’auteur. « La technologie a pris de l’avance sur la recherche académique. Du MIT à Princeton, en passant par l’Imperial College London, des milliards sont investis aujourd’hui pour en prendre toute la mesure », explique Cyril Grunspan, normalien, responsable de la majeure ingénierie financière de l’Ecole supérieure d’ingénieurs Léonard de Vinci (Esilv).
Mais comment marche au juste cette fameuse « blockchain » ? Il faut se la représenter comme un grand registre de transactions ouvert accessible sur Internet, qui utilise un protocole de pair à pair pour authentifier toute opération réalisée entre deux personnes. Il permet ainsi de transférer des actifs quels qu’ils soient d’un acteur à un autre, sans qu’il soit besoin d’un tiers de confiance au centre du système. De là à penser que la « blockchain » annonce un monde sans banque, il n’y a qu’un pas que la branche historique de ses promoteurs franchit allégrement.
Solidité et fiabilité
De fait, ce registre conçu en 2008 par le mystérieux Satoshi Nakamoto a une propriété essentielle : pensé en pleine période de défiance à l’égard du secteur bancaire et des autorités de régulation, il résiste à toute censure et ne peut être altéré. Sa solidité et sa fiabilité sont assurées par les « mineurs » : des milliers de serveurs informatiques, détenus par des individus et surtout des entreprises, qui sont répartis sur le globe et dont la puissance de calcul permet de tenir à jour le registre. En pratique, chaque fois qu’une nouvelle transaction est envoyée dans le réseau, elle rejoint un petit bloc d’opérations nouvelles, dont l’authentification va nécessiter la résolution d’une énigme mathématique qui prend près de dix minutes. Une fois qu’un mineur l’a décryptée, ce bloc vient s’ajouter à la chaîne des autres blocs déjà authentifiés : la « blockchain ».
En réalité, le tiers de confiance n’a pas disparu, c’est le mode opératoire de la régulation qui se trouve bouleversé. Pour s’assurer que le processus d’authentification est vierge de toute manipulation, le système repose en effet sur deux éléments fondamentaux. Le premier est le bitcoin, la monnaie virtuelle qui rémunère les mineurs pour leur travail, soit jusqu’à présent 25 bitcoins par bloc décrypté. Le deuxième est le caractère aléatoire de ce mécanisme de récompense : l'énigme à résoudre diffère selon chaque mineur et il n’existe pas de stratégie gagnante. Pour trouver la solution, il faut donc tester toutes les combinaisons de chiffres. Cette loterie d’un nouveau genre interdit ainsi à tout acteur, quelle que soit la puissance de calcul à sa disposition, d’altérer le système à l’insu des autres.
C’est ce mode opératoire que les banques tentent de s’approprier aujourd’hui. L’initiative la plus médiatique est celle d’une quarantaine de banques (JP Morgan, Goldman Sachs, Barclays, Société Générale, BNP Paribas, etc.) qui se sont regroupées derrière la start-up new-yorkaise R3. L’objectif est de développer des applications commerciales basées sur la « blockchain », mais sans tout le processus de minage, qui se révèle coûteux en énergie et limite considérablement les capacités de traitement du réseau, puisque chaque bloc est limité en taille et demande un délai d’authentification. Mais les banques sont d’autant plus intéressées que la « blockchain » promet d’importantes économies. Selon un rapport de Santander, elle permettrait d’économiser de 15 à 20 milliards de dollars par an d’ici à 2022 en coûts d’infrastructures liés aux paiements internationaux, au trading et à la mise en conformité. Mais « cette démarche consiste à créer une “blockchain” privée basée sur la sélection à l’entrée des membres, qui se font confiance entre eux. Cela revient à recréer une base de données distribuée, un système d’information amélioré pour résoudre des problèmes de back-office. Les enjeux sont plus sur des améliorations de marge que sur de la disruption du concept de banque », analyse Eric Larchevêque, cofondateur de la Maison du Bitcoin. Selon lui, « la “blockchain” c’est l’innovation sans la permission, elle va de pair avec le bitcoin qui assure son caractère inaltérable ».
Philosophie libertaire
Problème : le monde de la finance s’accommode mal de cette philosophie libertaire... « Les Etats et les régulateurs ont des attentes très spécifiques vis-à-vis de la fonction de tiers de confiance, notamment en termes de transparence et de connaissance des clients finaux, souligne Nicolas Lioliakis, associé en charge de la practice des services financiers chez AT Kearney. Toute la beauté de la base de données décentralisée et librement abondable pour une bonne part disparaît dès qu’on touche à la matière financière ».
Cela étant, la solidité qu’a démontrée la « blockchain » ces sept dernières années a de quoi faire réfléchir. Beaucoup comparent la technologie au protocole TCP/IP pour le transfert des données sur Internet à ses débuts. Qui aurait cru que ce nouveau monde à l’odeur de soufre donnerait naissance aux géants que sont Google, Amazon, Facebook et Apple ? « Il ne faut préjuger de rien et explorer sans a priori tous les cas d’usage, quitte à s’arrêter dès qu’on détecte des impasses », préconise Philippe Dewost, directeur adjoint de la mission Programme d’investissement d’avenir, chargé de l’économie numérique à la Caisse des Dépôts. C’est la tâche à laquelle s’est attelée l’institution financière, chargée d’une initiative de place sur la « blockchain » depuis la fin de l’année dernière. Une bonne méthode pour ne pas se noyer ni jeter le bébé avec l’eau du bain.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021791369616-pourquoi-la-finance-sinteresse-de-tres-pres-a-la-blockchain-1209237.php?isUQ6dqMYExqtCXv.99#xtor=EPR-3038
Commentaires
Cher Monsieur Hennel,
Vous vous trompez. Une fois de plus serai-je tenté d'écrire.
Les thématiques de la prochaine campagne présidentielle ne porteront pas sur la fiscalité bien que le chapitre demeure d'importance.
Le chômage et les flux migratoires seront les sujets qui occuperont le premier plan ainsi que les enjeux sécuritaires liés à tort ou à raison à ces derniers.
rendez-vous en 2017...
Écrit par : Le masque et la plume | 29/03/2016
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