10/02/2016
PLU et Jurisprudence de la loi "Littoral"
La distinction entre "village" et "hameaux" est de plus en plus contestée...
La loi ALUR organise la transition du POS vers le PLU, notamment dans les communes, où le train réglementaire a du retard, comme à Saint Pierre Quiberon ! La complication urbanistique, renforcée par la Jurisprudence et les services de l'Etat est au maximum dans les "hameaux" (7 à Saint Pierre Quiberon), où certains terrains ne sont plus constructibles...
Le "zonage" des futurs PLU's renforce encore cette tendance, notamment dans les zones, dites "Loisir", par rapport aux zones Ua et Ub...
C'est ainsi qu'en fonction des idées et de l'humeur d'un adjoint à l'urbanisme, une zone ou un terrain peuvent devenir totalement inconstructibles.
Le Droit civil de la propriété connaît ainsi, après les expropriation pour cause d'utilité publique (fortement encadrées par les recours en Droit civil et Droit administratif) une nouvelle atteinte d'origine "crypto-administrative", dont la complexité échappe au citoyen de base !
Le mouvement des "PLUmés" prend fort heureusement le contrepied de ces "folies" administratives, déformées par l'imagination d'élus débutants, dont le pouvoir doit être encadré.
Aujourd'hui le "rempart démocratique" est le seul moyen de freiner les ardeurs d'élus irresponsables !
Spoliés du Plu, collectif et pétition à Locoal Mendon
Télégramme du 10 février 2016
Devant les panneaux du futur Plu exposés en mairie, François Jehanno n'en démord pas : « Ça peut bouger ! ». La houle contre les restrictions du futur Plu (Plan local d'urbanisme) s'était déjà levée lors des réunions publiques. Elle se constitue désormais en collectif, les Spoliés, avec une pétition pour tenter d'infléchir la ligne de conduite de la municipalité. Mais aussi de la préfecture. Mené par François Jehanno, le collectif s'inscrit dans la mouvance des PLUmés et de leur réunion tenue à Kervignac le 21 janvier. « Nous sommes en lien, mais on veut agir à l'échelon de la commune. On lance cette pétition pour se compter, afin de monter, ensuite, une association de défense et organiser une réunion publique à la mi-mars. Le but est de permettre que les terrains constructibles au POS (Plan d'occupation des sols) le restent dans les futurs Plu ».
Un vrai espoir
S'il est concerné, comme beaucoup, par la « spoliation », François Jehanno ne plaide pas pro-domo : « C'est une action collective : nous ne mettons pas nos cas personnels en avant ; ils seront résolus - ou pas - dans une démarche collective ». Le point central contre lequel les Spoliés s'élèvent est l'interdit de construire dans les « dents creuses » des villages. « Pourquoi enlever 12 ha de terres agricoles alors qu'il reste, dans nos hameaux, des terrains qui n'ont jamais eu vocation à devenir cultivables, et qui pourraient compenser cette perte de terres agricoles ? ». Là-dessus, il nourrit un vrai espoir, suite à sa rencontre avec trois parlementaires morbihannais : « Ça peut bouger, parce que le problème n'est pas la loi Alur, mais l'interprétation qu'en font les services préfectoraux. La loi Alur dit bien qu'il faut densifier les hameaux ». Et par rapport au maire qui se retranche derrière cette interprétation restrictive, François Jehanno relève que d'autres maires « fonctionnent » différemment : « Il pourrait aussi faire part de son mécontentement au préfet, comme dans d'autres communes du centre-Morbihan ». Pratique Tél. 02.97.24.67.93. Courriel : françois.jehanno.@wanadoo.fr © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/locoal-mendon/spolies-du-plu-collectif-et-petition-10-02-2016-10953501.php?xtor=EPR-3-[quotidienne]-20160210-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne#7v0CFiGozG585Tyi.99
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