Les Secrets de Saint Pierre

Loi Littoral, Belle-Ile et Landaul dans le viseur

Télégramme du 8 février 2016

 

Infatigable Anicette Jacopin, qui vient de lancer quatre recours gracieux contre des permis de construire accordés à Belle-Ile.

L'Association pour l'application de la loi Littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) commence l'année comme elle l'a finie : en lorgnant sur les dossiers qui fâchent ou qui pourraient fâcher. Elle a dans son viseur Belle-Ile et Landaul. Sa présidente, Anicette Jacopin, s'en explique.

Que retenez-vous de l'année 2015 ? On a gagné dans un recours qu'on avait formé contre un permis de construire déposé à Locmaria, à Belle-Ile. Le projet était de construire deux maisons sur un terrain situé dans un hameau. La maire a voulu aller jusqu'au bout et nous a amenés jusque devant le Conseil d'État, où nous avons gagné pour la troisième fois, après l'avoir fait devant le tribunal administratif de Rennes, puis en appel. La loi est claire, il n'est plus possible de construire en dehors des bourgs. Et un hameau, ce n'est pas un bourg. Combien d'actions en justice avez-vous menées depuis la création de votre association en 2003 ? Et avec quels résultats ? Je dirais entre 50 et 60. Nous n'avons perdu qu'une seule fois. C'était en 2007, devant le Conseil d'État. Nous avons formé beaucoup de recours ces dernières années. Je pensais que l'activité de l'association se ralentirait, car beaucoup de communes ont adopté un Plan local d'urbanisme (Plu) qui balise beaucoup plus nettement les terrains qui tombent sous le coup de la loi Littoral. Mais, je dois me rendre à l'évidence, ce ne sera pas le cas. Expliquez-vous...

Aussi incroyable que cela puisse être, certaines communes n'ont toujours pas de Plu, seize ans après la promulgation de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui l'instituait. C'est le cas des quatre communes de Belle-Ile. Avec un membre de l'association, nous y sommes retournés en décembre. Et à notre grande surprise, nous avons découvert quatre permis de construire délivrés par les maires pour des terrains qui ne devraient pas être constructibles au regard de la loi Littoral : un à Bangor, deux à Locmaria, un à Sauzon. Qu'allez-vous faire ? Nous avons d'ores et déjà formé un recours gracieux contre ces permis. On pensait en avoir terminé avec ces recours. Notre association est repartie sur la voie des recours, alors qu'on n'en avait pas envie. À Belle-Ile, les élus ne semblent toujours pas avoir compris qu'on ne peut pas tout faire. Mais c'est dommage, car cela crée des tracasseries administratives inutiles qui représentent un coût pour la société. Y a-t-il d'autres actions qui se profilent ? Peut-être. Il se trouve que la commune de Landaul est en cours d'élaboration d'un Plu. Or, dans le Projet d'aménagement et développement durable (PADD) qu'elle a adopté lors de son dernier conseil municipal, le quartier de Langombrach est assimilé à un village. S'il est classifié comme une zone constructible dans le futur Plu, nous agirons. La construction dans les bourgs et hameaux est toujours l'objet d'une grande attention de votre part ?

Il y a un amalgame dans l'esprit des gens et des élus sur ce que l'on peut construire ou pas dans les hameaux. La loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) conforte les lois précédentes (SRU et Littoral) sur la densification des hameaux. Il ne doit plus y avoir de mitage. On ne peut pas construire indéfiniment dans les campagnes. Ce qui va aboutir dans les années qui viennent à d'autres problèmes sur les fonds de jardins dans les bourgs et villages. Les propriétaires de terrains constructibles dans les bourgs, qui ne souhaiteront pas vendre leurs terrains, vont être davantage taxés. Il va y avoir des grincements de dents.

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