Les Secrets de Saint Pierre

Affichage, la loi Macron desserre un peu Grenelle 2

Le Figaro du 6 février 2016

Un décret va autoriser les panneaux publicitaires près des stades et leur maintien dans certaines petites villes.

Alexandre Debouté

 

Panneau publicitaire dans une rue de Bayonne. NICOLAS MOLLO/AFP

Dans le débat qui oppose défenseurs de l’environnement et élus locaux, l’affichage publicitaire refait surface avec la perspective d’un décret d’application de la loi Macron qui prévoit d’autoriser des publicités géantes autour des grands stades et ouvre la voie, sous conditions, à un retour des panneaux de quatre mètres sur trois (4 × 3) dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Concernant les stades, qui sont la première vocation de ce décret, l’idée est d’autoriser, aux abords immédiats des enceintes (façades, accès...), l’installation de grands panneaux (même lumineux) en faisant bénéficier à ces espaces du régime applicable aux zones aéroportuaires. La justification est économique : faciliter le financement de ces équipements dans la perspective de l’Euro 2016 de foot. Le texte initial limitait l’autorisation aux douze stades de plus de 30 000 places. Il a été élargi aux plus de 15 000 places, soit 53 stades. « On risque d’avoir des dispositifs gigantesques avec des panneaux lumineux de 50 mètres carrés », dénonce Michel Blain, de l’association Agir pour les paysages.

Pour Stéphane Dottelonde, président de l’Union de la publicité extérieure (UPE), le syndicat des afficheurs, c’est une mesure demandée par les grands élus, adoptée à une très large majorité par les deux Assemblées et « qui a le mérite de répondre à une problématique de financement ».

Mais c’est l’autorisation des 4 × 3 dans 1 500 communes de moins de 10 000 habitants qui fait le plus bondir les antipub. En réalité, il ne s’agit pas tant d’une dérogation nouvelle que d’un cadre d’application précisé après le constat d’incohérences ou de non-compatibilités avec la jurisprudence créée depuis la loi Grenelle 2 de 2010. En effet, le décret d’application réintroduit la possibilité d’installer des panneaux scellés au sol dans des communes dotées d’un règlement local de publicité (RLP) intercommunal les y autorisant dans des « zones de publicité élargie » ou « zones de publicité autorisée ». Sachant que, de toute manière, ces dispositifs devront disparaître à l’horizon 2020, comme le prévoit Grenelle 2. Agir pour les paysages parle de scandale et dénonce un « détricotage en règle » de la loi Grenelle 2 de 2010.

Impact très limité

Pour l’UPE, qui s’étonne d’un tel battage médiatique, cette possibilité réintroduite par la loi Macron n’est pas un sujet sur le plan économique, la mesure ne concernant en réalité qu’une trentaine de communes limitrophes de grandes agglomérations. Le texte du décret permet de prolonger jusqu’en 2020 un système dérogatoire existant dans le cadre des RLP. Cela pourrait concerner 2 000 panneaux, certains programmés à disparaître étant maintenus plus longtemps que prévu, ou d’autres créés. Sur un marché total estimé entre 100 000 et 150 000 dispositifs, l’impact serait donc très marginal.

Pour Michel Blain, « les publicitaires dictent leur loi. Le fait de conditionner la pose de nouveaux panneaux à l’existence d’un RLP intercommunal sera sans effet car les élus ne pourront s’opposer aux annonceurs locaux qui souvent financent certaines activités, comme des équipes de foot ou des événements », explique-t-il.

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, refuserait pour sa part de signer ce texte, a-t-elle indiqué à nos confrères du Parisien. Sa réaction est surprenante, car le texte proposé par le décret d’application reprendrait en réalité celui que son ministère aurait lui-même recommandé fin 2014… Ce ne serait donc pas une modification demandée par Emmanuel Macron. ■