Les Secrets de Saint Pierre

Emprunts toxiques, Quiberon va poursuivre Dexia

Ouest france du 9 décembre 2015

Le conseil municipal de Quiberon a voté par 24 voix pour et 5 voix contre, la poursuite au contentieux de Deixia sur les emprunts toxiques.

 

Les comptes de la ville de Quiberon sont largement plombés par les emprunts toxiques. Le conseil municipal était appelé à se prononcer hier soir, sur la poursuite de Dexia au contentieux ou sur l'acceptation d'un fonds de soutien. Par 24 voix pour et 5 voix contre, le conseil municipal a choisi de poursuivre le contentieux.

Deux solutions étaient proposées aux élus. Le premier était d'accepter l'aide du fonds de soutien, plafonné à 6,1 millions d'euros, versés en quinze fois sur quinze ans. Il resterait 3,9 millions à payer par la commune, au titre des indemnités de remboursement anticipé. Ce qui conduirait à un coût moyen de 277 000 € par an, ce jusqu'en 2041.

La deuxième solution consistait à poursuivre le contentieux. Sachant que la commune de Saint-Cast-Le-Guildo a fait plier Dexia en juin dernier.

En 2007, la ville avait contracté un emprunt avec la banque Dexia, pour un montant de 2 948 600 €. Ce prêt s'est révélé toxique, en raison d'un taux d'intérêt défini sur la parité du franc suisse et de l'euro.

Les intérêts à rembourser en 2014 et en 2015 se sont élevés respectivement à 441 766 € et 708 488 €, suite à l'envolée du franc suisse.

Dès 2013, la ville a déposé un recours devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

 

Conseil municipal de Quiberon, Dexia, la Ville va au contentieux

Télégramme du 10 décembre 2015

Mardi, en conseil municipal, figurait à l'ordre du jour le choix à donner concernant l'emprunt toxique Dexia.

Clairement, deux choix se présentaient aux élus : accepter la proposition de la Sfil (ex Dexia), permettant de clôturer le dossier dès 2016 en acceptant un fonds de soutien de 6.153.959 € et un taux d'intérêt recalculé à 11,88 %, ou bien, faire le choix de continuer l'action lancée en 2013 et aller au contentieux. Ce choix implique un calendrier judiciaire long, pouvant aller jusqu'en 2023, des incertitudes liées aux décisions de justice, mais aussi en contrepartie, une vraie partie à jouer. En termes de coûts pour la Ville : accepter la proposition de la Sfil coûterait 277.609 € par an.

Miser sur un jugement favorable comme dans l'affaire de Saint-Cast-le-Guildo contre Dexia, à 50 % de perte de chance reviendrait à 248.373 € par an.

Et obtenir un meilleur jugement qu'à Saint-Cast (Côtes-d'Armor), ce que les avocats croient possible et avoir 80 % de perte de chance équivaudrait 181.037 € par an.

Après un exposé très précis des tenants et des aboutissants par Serge Brosolo, adjoint aux finances et Jérôme Bourserie (DGS), les intentions sont allées dans le même sens.

Pour Serge Brosolo et Bernard Hilliet, pas de doute, le dossier est solide et les chances de la Ville sérieuses. Même son de cloche dans l'opposition pour Patrick Leroux et Jean-Michel Belz qui a rappelé avoir initié le recours au contentieux en 2013. Un vote à bulletin secret a confirmé les paroles : 24 voix pour le contentieux contre cinq pour la Sfil.

La ville de Quiberon, contrairement au conseil du préfet lu par le maire avant le vote, continuera bien sa procédure de contentieux.

Quid du Camping du Goviro ?

C'est un autre sujet qui a fait débat mardi soir, celui de l'avenir du camping municipal du Goviro, jusque-là géré en régie directe. Il a été voté (avec toutefois huit voix contre) de proposer une DSP sur ce site pour y développer un camping plus novateur tourné vers une hôtellerie de plein air moderne. Jacques Leroy, mais plus encore, Patrick Leroux, s'y sont opposés, arguant de la nécessité de garder des offres d'hébergement pour tous les publics et demandant pourquoi ne pas garder une régie directe. Le sujet a été rapidement traité, le maire expliquant que la Ville n'avait pas les compétences pour le faire.

L'espace Louison-Bobet dans le giron de la Ville

Il a été voté que la gestion de l'espace Bobet passerait de l'Otsi à la Ville, que de ce fait un agent de l'Otsi serait détaché à la Ville et les animations d'été gérées par la Ville.

En complément

Aqta présente la future gare d'Auray

En préambule au conseil municipal, mardi soir, deux élus d'Aqta (Auray Quiberon terre Atlantique), Fabrice Robelet et Emmanuel Oger, sont venus faire un point sur l'avancée de la création du futur Pôle d'échange multimodal, désormais figé sur papier. Au 30 juin 2017, la nouvelle ligne à grande vitesse sera lancée par la SNCF, rapprochant Paris de 50 minutes des Bretons. Un accroissement des visiteurs est prévu, faisant passer entre 2017 et 2020 le chiffre de 770.000 à 1.500.000 visiteurs. Pour ce faire, la gare d'Auray se doit de se rénover. Un projet à 28 millions d'euros Le projet retenu prévoit une mise en accessibilité des quais et bâtiments. Il faut reconstruire entièrement le bâtiment voyageur, tout en redimensionnant les abords de la gare, avec la construction d'un parking de 600 places. Ainsi que l'accueil pour huit bus et non plus trois et la création d'une passerelle de 140 m au-dessus des voies, reliant de fait Auray à Brec'h.

19 millions d'euros seront supportés par Aqta pour un projet qui portera ses bénéfices sur tout le territoire.

Unifier les moyens de transports Est à l'étude également la possibilité, via un seul billet, de prendre train puis bus ou Tire-Bouchon, puis bateau ! Premier coup de pelle prévu en 2018. © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/quiberon/conseil-dexia-la-ville-va-au-contentieux-10-12-2015-10882911.php

 

 

SFIL a été créée le 1^er février 2013 dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France.

SFIL est une banque à 100% publique, ayant reçu l’agrément de l’ACPR (*), et dont l’Etat est l’actionnaire de référence, à hauteur de 75%, aux côtés de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC 20%) et de La Banque Postale (LBP 5%).

SFIL refinance, via sa société de crédit foncier la Caisse Française de Financement Local (Caffil), des prêts à moyen et long termes que La Banque Postale propose, en partenariat avec la CDC, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.

Son objectif est de faire bénéficier à ces derniers des meilleures conditions de financement, grâce à une notation de premier rang, et à une maîtrise des risques irréprochable.

Afin de renforcer la capacité d’exportation des entreprises établies en France, SFIL a récemment reçu pour mission, par l’Etat, la création d’un dispositif de place dédié au refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation, assurés par Coface.

(*) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 

Dexia

Wikipedia au 10 décembre 2015

Création

Création

1996

Données financières

Capitalisation	579 M€ (31 décembre 2011)
Fonds propres	7,6 Md€ (2011)
Chiffre d’affaires	-4 383 M€ (2011)
Résultat net	-11 639 M€ (2011)

Dexia (Euronext : DEXB) est une banque née de l'alliance en 1996 entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987). Son siège social se trouve à Bruxelles. Elle est cotée sur Euronext Bruxelles.

Dexia a compté 22 461 salariés au 31 décembre 2011. À la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à 7,6 milliards d’euros et son ratio des fonds propres de base (Tier 1, Bâle II), à 7,6 %. En 2011, Dexia a exercé ses activités principalement en Belgique, au Luxembourg, en France et en Turquie dans les domaines de la banque de détail et commerciale, de l'offre de prêts et de services au secteur public local, de la gestion d'actifs et des services aux investisseurs.

À la suite de l'aggravation de la crise des dettes souveraines européennes, aux tensions qu'elle a provoquées sur le marché interbancaire et de graves erreurs de gestion, Dexia, au bord de la faillite, a annoncé le 4 octobre 2011 des mesures auxquelles les États belge, français et luxembourgeois ont apporté leur soutien. Dans un communiqué du 10 octobre 2011, le conseil d'administration de Dexia SA a annoncé une série de mesures visant à stabiliser la situation de liquidité du groupe :

• acquisition par l'État belge de 100 % des parts du groupe Dexia SA dans sa filiale Dexia Banque Belgique, qui à partir du 1^er mars 2012, porte le nom de Belfius ;
• participation de Dexia au dispositif de garantie de financement décidé par les États belge, français et luxembourgeois à hauteur de 90 milliards d'euros minimum au bénéfice de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit local ;
• négociation d'un accord avec la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale relatif au financement des collectivités locales françaises ;
• confirmation de l'entrée en négociations exclusives en vue de la cession de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à un groupement d'investisseurs internationaux, auquel participera l'État du Luxembourg.
• Dans son rapport annuel 2011, la banque fait le point sur l'avancée des mesures structurelles en cours :
• cession à l'État belge le 20 octobre 2011 de Dexia Banque Belgique, désormais Belfius Banque & Assurances ;
• accord de cession signé le 5 avril 2012 selon les termes duquel la banque cédera à Precision Capital et au Grand-Duché de Luxembourg sa participation de 99,906 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg ;
• accord de cession le 3 avril 2012 avec la Banque royale du Canada en vue de la vente de sa participation de 50 % dans RBC Dexia Investor Services ;
• lancement du processus de vente de Dexia Asset Management et de discussions en vue de la cession de DenizBank ;
• formalisation le 16 mars 2012 avec l'État français, la Caisse des dépôts et la Banque postale d'un protocole d'intentions pour la reprise de ses activités de financement du secteur public local en France ;« L'affaire Dexia » reste considérée par certains médias comme étant « la plus grande catastrophe de l'histoire de la banque en France »1 et « le fiasco le plus cher de l’histoire des banques en Europe »2. Selon la Cour des comptes, la faillite de Dexia, a coûté au moins 6,6 milliards d'euros à l'État français et au moins autant à l'État belge3.
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• Les États belge, français et luxembourgeois ont transmis le 21 mars 2012 à la Commission européenne un plan contenant la stratégie, le plan d'affaires ainsi qu'une présentation des perspectives du groupe prenant en compte la cession d'entités et l'obtention de la garantie définitive sur ses financements de 90 milliards d'euros à un coût supportable pour le groupe.

 

Saint-Cast-le-Guildo fait condamner la banque Dexia

France 3 Bretagne du 30 juin 2015

Hélène Pédech

fait condamner la banque Dexia - fait condamner la banque Dexia - France 3

Empoisonnée par un emprunt toxique, dont les taux d'intérêt ont atteint 24%, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour manque d'information. Dans le même temps, des avocats marseillais ont découvert une faille dans les contrats.

C'est une première. Saisi par la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), le tribunal de grande instance de Nanterre vient de faire condamner la banque franco-belge Dexia pour un "manque d'informations délivrées au client". Le Parisien s'en fait l'écho dans son édition de ce mardi. Selon Hélène Féron-Poloni, l'avocate de Saint-Cast-le-Guildo, spécialisée dans la défense des dossiers "emprunts toxiques", "Dexia avait déjà été condamné pour des problèmes de taux d'intérêt, mais jamais pour un manque d'information et de mise en garde délivrées au client", nous expliquait l'avocate ce mardi matin.

Dexia doit rembourser 50% des intérêts

En 2007, la commune de Saint-Cast a eu recours à un emprunt de plus de 3 millions d'euros auprès de Dexia pour faire construire son port.

Dans son jugement du 26 juin, le tribunal de Nanterre estime que les élus n'étaient alors pas en mesure de comprendre complètement les contrats auxquels ils ont souscrit. Seul "un emprunteur averti ou conseillé par un professionnel de la finance de marché" pouvait comprendre les risques liés à cet emprunt, rapporte encore Le parisien, qui s'est procuré une copie du jugement. La commune n'a pas pû faire annuler son prêt; elle a en revanche obtenu que lui soit remboursée la moitié des intérêts soit 826.206 €.

779.000 € d'intérêts/ an jusqu'en 2032

Une bouffée d'oxygène bienvenue mais toute relative pour la petite commune, liée par cet emprunt avec Dexia jusqu'en 2032. Chaque année, Saint-Cast doit verser 779.000 € à la banque au titre des intérêts !

Cette année, les emprunts Tofix souscrits auprès de l'ex-banque Dexia, ont atteint des taux d'intérêts de 24%.

Jurisprudence

Surtout, poursuit l'avocate, Hélène Féron-Poloni, "ce jugement pourrait bien faire jurisprudence et servir, par là-même, aux centaines de communes qui, comme Saint-Cast-le-Guildo, ont été abusées par Dexia".

676 collectivités dans le rouge

Et elles sont nombreuses, les collectivités qui ont souscrits à ce type d'emprunts. Rien qu'en Bretagne, pas loin d'une centaine de communes, seraient concernées à des degrés divers, des départements aussi (Finistère et Côtes-d'Armor). Selon Bercy, 676 collectivités ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat. Lorsque Saint-Cast s'est engagée sur ce prêt, il y a 8 ans, le Tofix de Dexia affichait un taux d'intérêt à 3,99%. Tofix, le mal nommé, avoisine aujourd'hui les 24%.

Des avocats trouvent une faille déterminante

Dans le même temps, un cabinet d'avocat marseillais vient de découvrir une faille dans les contrats de prêt DEXIA. Nos confrères de France 3 Provence-Alpes le rapportent. Selon ces avocats, les collectivités souhaitent se défaire au plus vite de leurs emprunts toxiques mais elles ne le peuvent pas car Dexia a mis en place une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante : près de 3 fois le capital restant dû. Ce groupement de cabinets d’avocats marseillais, et d’experts financiers, a mis à jour une faille contractuelle déterminante susceptible de priver cette indemnité de toute légitimité. Autrement dit, "il serait contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité".