10/12/2015
Consolidation des régimes des salariés et des indépendants ?
La France connaît un "morcellement" excessif des institutions sociales pour la maladie et les retraites.
450 organismes s'occupent de cette protection sociale, de l'URSSAF au plus petit organisme local ! ce qui génère des cotisations et des droits différents.
La plus grande inégalité demeure dans la constitution des retraites dans la vie active, aussi bien en montant que sur les durées de cotisation...
La grogne des "indépendants" contre le RSI révèle ainsi que le régime spécifique avec ses particularités est mal adapté à l'activité fluctuante de ces métiers... que le système informatique fonctionne mal avec de nombreuses anomalies.
L'option de fondre ce régime dans le système, qui gère les salariés, divise le gouvernement, car on parle d'une hausse de 30% des cotisations ! C'est pourtant l'avenir de réunir les deux branches, même si les modalités peuvent être différentes au départ, avec une unification progressive dans la durée. Et normal, qu'un salarié puisse devenir un indépendant ou l'inverse...
Dans une économie en crise, la hausse de cotisation n'est pas envisageable sur le plan politique !
Le flou demeure sur le devenir du RSI
Les Echos du 9 décembre 2015
Solveig Godeluck et Marie Bellan
Lors d’une manifestation pour réclamer une reforme du RSI. - Romain BEURRIER/REA
L’exécutif présentera un nouveau plan sur le RSI mercredi prochain. Manuel Valls écarte une fusion avec le régime général.
Les mois passent et les discussions sur le Régime social des indépendants (RSI) n’en finissent pas de diviser les professionnels concernés, mais aussi les membres du gouvernement. Après deux rapports sur le sujet (celui du Conseil économique social et environnemental et celui des parlementaires Dominique Bulteau et Fabrice Verdier), le gouvernement n’a toujours pas dit clairement ce qu’il adviendra du régime.
Mardi, Emmanuel Macron a évoqué , devant l’Assemblée permanente des chambres des métiers de l’artisanat, la possibilité de créer « un guichet pour les indépendants au sein du régime général ». Une proposition aussitôt rejetée par le Premier ministre qui a refusé mercredi tout alignement du RSI sur le régime général, ce qui n’est pourtant pas exactement ce qu’a proposé son ministre de l’Economie. « La surcotisation que cela impliquerait, justement pour les indépendants, de l’ordre de 30 % de plus – je veux leur dire que ce n’est pas la bonne solution – nous a conduits à écarter aujourd’hui cette option », a déclaré Manuel Valls sur RMC.
« Dysfonctionnements informatiques »
La CGPME, qui regroupe de nombreux travailleurs non salariés affiliés au RSI, a déjà fait savoir que la fusion des régimes ne lui convenait pas non plus : « Les chefs d’entreprise souhaitent avoir un régime souple avec un socle minimal de prestations moins complet que dans le régime général, mais avec des cotisations plus modérées.» La vraie question pour les indépendants tient davantage au fonctionnement et à l’organisation du RSI qu’à l’existence d’un régime dédié qui ne fait pas débat chez les intéressés. « Le problème, ce sont les dysfonctionnements informatiques, estime Pierre Burban à l’UPA (qui regroupe artisans et commerçants). Il faut poursuivre les investissements en la matière pour remettre les systèmes d’information en état de marche correcte .»
Le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures de court terme au mois de juin pour tenter de remettre le régime à flot et pour mieux répondre aux questions des cotisants, mais aucune décision sur le long terme n’a encore été prise. De même, un effort de rationalisation a été inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, avec une nouvelle répartition des cotisations qui permet d’assurer une meilleure couverture vieillesse aux entrepreneurs. Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement présenterait mercredi prochain en Conseil des ministres « l’ensemble de son plan par rapport au RSI ».
Auto-déclaration des revenus
Parmi les options sur la table, l’idée d’une auto-déclaration des revenus des indépendants est poussée par la CGPME. Cette mesure pourrait faire l’objet d’une expérimentation. Les indépendants déclareraient tous les mois leurs revenus en même temps que la TVA par exemple, et toucheraient les droits sociaux correspondants. Pour tenir compte de la variabilité des revenus, une régularisation serait faite en fin d’année via un contrôle de l’Urssaf à partir des liasses fiscales. Outre le sujet des éventuelles fraudes, qui préoccupe le gouvernement, ce système suppose que tous les indépendants aient un comptable, ce qui est loin d’être le cas.
De plus, le RSI a déjà réformé l’appel de cotisations afin de limiter le décalage temporel entre l’activité de l’entreprise et la perception des charges correspondantes, puisque la fluctuation des revenus est l’une des principales difficultés rencontrées par les indépendants. Aux yeux du RSI, cette nouveauté devrait permettre de réconcilier une partie des entrepreneurs fâchés avec leur organisme social.
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