Les Secrets de Saint Pierre

 

Morbihan, 9 communautés de communes concernées par la fusion

 

Télégramme du  12 octobre 2015

 

 

 

 

Le préfet du Morbihan Thomas Degos. Photo Le Télégramme

 

 Loi NOTRe oblige, neuf communautés de communes du Morbihan vont devoir fusionner.

 

 Le projet de nouvelle carte a été dévoilé, ce lundi matin, à Vannes, par le préfet dans le cadre de la commission départementale de la coopération intercommunale. Le préfet du Morbihan, Thomas Degos, a levé le voile, ce lundi matin, sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

 

 Neuf communautés de communes morbihannaises vont être obligées de fusionner pour atteindre le seuil de 15.000 habitants fixé par la loi NOTRe qui a pour fil rouge la "rationalisation de périmètres".

 

 Sont concernées:

 

Saint-Jean communauté, Baud communauté, Locminé communauté, Guer communauté, Loc’h communauté, Josselin communauté ainsi que les communautés de communes de La Gacilly, de la Presqu’île de Rhuys et de Mauron, en Brocéliande.

 

 La nouvelle carte entend tenir compte des réalités locales, des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des Scot (Schémas de cohérence territorial).

 

 Dans l’arrondissement de Vannes, le projet de SDCI préconise la fusion de Loc’h communauté et de la communauté de communes de la Presqu’île de Rhuys avec Vannes Agglo, soit un ensemble de 161.112 habitants. Trois territoires qui partagent des "thèmes communs inhérents à leur situation géographique autour du golfe du Morbihan confortés par la création récente du Parc naturel régional du golfe du Morbihan", indique le projet de schéma.

 

Deux regroupements à l’est du département

 

 Dans la partie est du département, la rationalisation de l’intercommunalité pourrait, selon le SDCI, être opérée en deux territoires:

 

 le premier constitué de Ploërmel communauté et des communautés de communes de Mauron en Brocéliande, du Porhoët et de Josselin communauté soit 39.746 habitants;

 

 et le second constitué de Guer communauté, de la communauté de communes du pays de la Gacilly et de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux, soit 41.937 habitants.

 

Dans l’arrondissement de Pontivy, une proposition de fusion pourrait être envisagée entre Baud communauté, Saint-Jean communauté et Locminé communauté soit 41.973 habitants. Un scénario qui ruinerait les espoirs de fusion à quatre (Saint Jean-Locminé-Baud et Grand-Champ) d’Yves Bleunven, président de Loc’h communauté.

 

 Dans l’arrondissement de Lorient, aucun des EPCI à fiscalité propre n’est soumis à l’obligation de fusionner et les élus de Lorient Agglomération, d’Auray-Quiberon Terre Atlantique, de la communauté de communes de Blavet Bellevue Océan et de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer n’ont pas manifesté le souhait de voir évoluer leur territoire.

 

 Si les mesures proposées par le SDCI aboutissent, le nombre de communautés de communes passerait de 19 aujourd’hui, à 10.

 

Quant au nombre de communautés d’agglomération, il resterait à deux.

 

 Décision fin mars 2016

 

 La consultation officielle de la commission départementale de la coopération intercommunale se déroulera entre décembre¬2015 et mars¬2016. Les communes vont recevoir le SDCI et auront deux mois pour se prononcer. Début janvier se tiendra une nouvelle commission puis une nouvelle fin mars, cette fois pour valider le schéma final. Le débat est lancé En complément Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan

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Fusions avec Vannes Agglo, pas de passage en force

 

Télégramme du 3 octobre 2015

 

Gabriel Simon

 

 

 

 

Pierre Le Bodo, président de Vannes Agglo. Quel sera le futur visage de Vannes Agglo ?

 

Avec en plus les onze communes de la presqu'île de Rhuys et du Loch ? Son président, Pierre Le Bodo, indique que le débat démocratique sera privilégié mais s'inquiète du calendrier. « Tout reposera sur la concertation ». C'est la méthode de Pierre Le Bodo sur la fusion des communautés de communes.

 

 La loi du 7 août impose aux intercommunalités qui ont moins de 15.000 habitants de fusionner avec d'autres. Dans le pays de Vannes, deux sont dans ce cas : la presqu'île de Rhuys (Sarzeau) et Le Loc'h (Grand-Champ). Soit onze communes en plus et 149 agents qui s'ajouteront aux 180 de Vannes Agglo.

 

 « Démarche démocratique »

 

Si la communauté de communes de la presqu'île de Rhuys rejoindra sans doute Vannes Agglo, celle de Grand-Champ s'est prononcée mercredi soir pour fusionner avec les communautés de communes existantes au Nord de son territoire. Pierre Le Bodo ne veut pas brusquer les choses. « On ne passera pas en force. Je suis dans une démarche démocratique ». « Si les communes viennent à reculons, ce ne sera pas intéressant pour celles qui viendront, ni pour celles qui accueilleront », dit-il.

 

Avec ou sans Le Loc'h ?

 

 Le président de Vannes Agglo indique que « la loi a tardé ». « Ce qui ne nous a pas permis d'avancer dans les échanges. Et alors que de ce fait on pensait que le calendrier aurait évolué, ce n'est pas le cas ». L'intercommunalité nouvelle devra être constituée pour le 1e r janvier 2017.

 

 Avec une ou deux communautés de communes de plus ?

 

 La réponse ne sera pas connue de sitôt. La Commission départementale de coopération intercommunale se réunit le 12 octobre. Une nouvelle carte intercommunale sera alors proposée par le préfet (1).

 

 Suivront des échanges avec les différentes intercommunalités. Cette période de concertation ne s'achèvera qu'en septembre.

 

 Et il restera trois mois pour mettre la nouvelle organisation en place. « David Lappartient a donné son accord pour examiner la procédure de rapprochement avec la communauté de la presqu'île de Rhuys, indique Pierre Le Bodo.

 

 Pour ce qui est de Grand-Champ, c'est plus indécis, dans la mesure où la préfecture penche pour une fusion avec Vannes Agglo. Pierre Le Bodo ne veut pas trancher. « Si Le Loch nous rejoint, nous saurons l'accueillir comme toutes autres communes que nous avons accueillies ».

 

 Lisser les compétences

 

 Dans tous les cas, il ne s'agira pas de procéder à de simples absorptions. C'est une communauté d'agglomération nouvelle qui sera constituée. Il va falloir lisser toutes les compétences avec les nouveaux venus, mettre en place une nouvelle gouvernance, harmoniser les politiques publiques, notamment fiscales. L'appui de cabinets spécialisés sera nécessaire. Le sujet sera mis en discussion en bureau des maires le 9 octobre prochain, à Vannes Agglo. « L'agglomération actuelle ne s'est pas constituée du jour au lendemain », dit Pierre Le Bodo. Et elle n'aura que quelques mois pour se mettre dans un nouveau périmètre.

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