25/09/2015
Les enjeux de la nouvelle "décentralisation", près de chez nous !
Les nouveaux lieux de pouvoir sont la Région et AQTA !
Le département du Morbihan devient tout simplement "un guichet social", puisqu'il perd sa compétence économique générale ! C'est la fin des "copains" de Goulard, Gégé le cycliste se retrouve "tout nu", avec un Plouharnel, qui constitue une "goulet" de circulation à 20 kilomètres à l'heure... Le contournement de l'axe Auray-Quiberon devient aujourd'hui "prioritaire" !
Les élections régionales prochaines seront donc particulièrement importantes pour les années, qui viennent, puisque les grands projets économiques sont désormais sous sa coupe...C'est dire tout l'intérêt des débats à venir, avec des candidats "plus neufs" !
Reste la question des "communes pygmées et désertiques"... Saint Pierre Quiberon en fait partie et reste une anomalie, dans la concentration et la remontée des pouvoirs vers la Région !
Trois DGS à 5 kilomètres de distance, n'est-ce pas une "grossière" anomalie dans la gestion des communes de Quiberon, SPQ et Plouharnel ?
La fusion revient donc plus que jamais "à l'ordre du jour" !
Guillaume Eudo, nouveau directeur général des services à Saint Pierre Quiberon
Ouest France du 25 septembre 2015
Guillaume Eudo, directeur général des services, a pris ses fonctions le 1er septembre, et après trois semaines prend la mesure des dossiers.
Originaire de Guémené-sur-Scorff, il a obtenu son master 2 de juriste conseil des collectivités territoriales, en septembre 2014, à Vannes. Il a effectué un remplacement d'un an en tant que directeur général des services à la mairie de Pluvigner, jusqu'en mai 2015.
« À Saint-Pierre-Quiberon, j'ai reçu un très bon accueil des élus et des agents de la ville, qui se sont montrés disponibles pour que je prenne mes marques. Je continue d'avancer sur les projets en cours ou à terminer. Mon rôle est d'accompagner les élus sur les aspects juridiques et financiers des projets, ce qui est très motivant », explique Guillaume Eudo.
Conseil départemental du Morbihan, un rôle amoindri
Télégramme du 25 septembre 2015
Gabriel Simon
Les conseils départementaux vont perdre plusieurs de leurs compétences du fait de la loi du 7 août. Dans le Morbihan, les conséquences sont importantes. Elles ont été actées, hier, par l'assemblée départementale. « Nous ne pouvons faire autrement que de nous y adapter », a dit son président, François Goulard. Cette loi du 7 août est la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), présentée comme un nouvel acte de décentralisation.
En réalité, selon François Goulard, « les collectivités vont connaître une période de repli ».
Pourtant, les conseils départementaux sont conservés après avoir été menacés de disparition et ils ont même gardé l'essentiel de leurs grands domaines d'intervention, à l'exception des transports urbains, scolaires et maritimes, transférés à la Région.
Mais ils perdent l'économie et se voient privés de la clause de compétence générale, c'est-à-dire la possibilité d'agir dans tous les domaines qu'ils jugent utiles pour leur territoire.
Pour le Morbihan, les conséquences seront multiples. « Un certain nombre de nos actions actuelles sont désormais interdites par la loi », a précisé François Goulard, citant l'aide apportée aux lycées agricoles et les subventions de fonctionnement aux communes.
« La suppression de la clause de compétence générale nous rétrograde dans la hiérarchie des collectivités », a souligné François Goulard, tandis que les intercommunalités voient leur domaine d'intervention s'élargir.
« La crainte est que les intercommunalités ne ramènent les départements à de simples guichets sociaux », a précisé Ronan Loas, porte-parole de la majorité.
Une loi « galimatias » François Goulard a, d'autre part, critiqué la rédaction même de cette loi :
« Un véritable galimatias ».
Le Département pourra intervenir aux côtés d'autres collectivités dans le cadre de compétences partagées, dans les secteurs du sport, du tourisme, des langues régionales, mais cette notion, a-t-il indiqué, reste imprécise.
Autre exemple cité : le Département s'apprête à commander un ferry pour Groix. Il craint de le payer deux fois : premièrement, en remboursant les emprunts souscrits. Deuxièmement, au titre de la compensation financière qu'il devra verser à la Région à laquelle échoit la compétence des transports maritimes.
Un « rôle conforté »
Sur le plan financier, des économies devront être faites sur les dépenses internes de fonctionnement pour continuer à investir, principalement dans les collèges, les routes, l'aide aux communes. François Goulard a redit qu'il est normal que les collectivités locales participent à l'effort de réduction de l'endettement mais cela s'ajoute pour les départements à une augmentation des dépenses du Revenu de Solidarité active (RSA) (+ 10 M€ pour le Morbihan).
Si cette loi n'est pas parfaite, « le rôle des départements est conforté », a dit Laurent Tonnerre, porte-parole de la gauche, en appelant à « une grande ambition d'insertion » à propos du RSA. « Une grande partie des bénéficiaires du RSA du Morbihan sont proches de l'emploi », a-t-il fait remarquer, en appelant à « être audacieux » pour que cette insertion se concrétise et que le Morbihan, à la fin du mandat, « puisse s'enorgueillir » d'avoir les meilleurs résultats de l'Hexagone dans ce domaine.
En complément
Aides départementales
Une sélection sèvère Le Morbihan a dû tailler dans les 200 dispositifs d'aides institués au fil des années. Les équipes du conseil départemental se sont mises au travail dès la promulgation de la loi en août pour voir quelles interventions sont possibles ou non au regard du nouveau texte législatif. Ainsi, du fait de la suppression de la clause de compétence générale, il n'y aura plus d'aide à l'amélioration de l'habitat, aux économies d'eau, au désherbage communal, aux équipements alternatifs à l'ADSL, aux établissements d'enseignement agricole, à certains dispositifs pour les jeunes.
Dates limite pour les derniers dossiers
Au titre de la perte de compétences en matière économique, le conseil départemental mettra fin à partir du 1e r janvier 2016, à ses aides pour l'immobilier d'entreprise, l'innovation et le développement technologique, l'accompagnement à la création d'entreprise, la recherche et développement, la participation à des salons professionnnels, l'hôtellerie, les meublés de tourisme, les équipements touristiques et de loisirs privés, l'installation des jeunes agriculteurs, le transport des marchandises agricoles sur les îles, les projets de méthanisation agricole, les plans de modernisation des bâtiments de volailles de chair, l'irrigation légumière, les investissements à bord des navires de pêche, la petite pêche côtière, l'installation des jeunes en cultures marines. Interdiction est faite d'accorder aux entreprises privées une aide sous quelque forme que ce soit.
Le conseil départemental a fixé une limite pour l'examen des derniers dossiers : au 1e r octobre, pour les demandes d'aides ressortant des secteurs de l'industrie, de l'agroalimentaire, des services ; au 1e r novembre, pour les demandes ressortant des secteurs de l'agriculture, de l'économie maritime, du commerce et de l'artisanat.
Frelons non moustiques oui
Le Département ayant, toutefois, été conforté dans son rôle de garant des solidarités territoriales, des dispositifs seront adaptés pour continuer à aider communes et intercommunalités.
Ainsi, pour les projets Leader, les bâtiments et la voirie, les pistes cyclables, les équipements de chauffage au bois.
Particularité de la loi NOTRe : le département ne pourra plus aider financièrement les particuliers à lutter contre le frelon asiatique. En revanche, il pourra continuer à soutenir la démoustication.
Conseil de Plouharnel, le vieux bourg en zone de rencontre
Télégramme du 25 septembre 2015
Une réunion a été organisée, jeudi 17 septembre, par l'équipe enseignante de l'établissement, pour informer les parents d'élèves.
Les élus se sont retrouvés en conseil municipal mercredi.
Afin d'améliorer la sécurité, la municipalité va mettre le vieux bourg en zone de rencontre. Ainsi, sur l'ensemble de ce secteur, les piétons auront la priorité sur les véhicules et la vitesse sera limitée à 20 km/h. La commune pouvant bénéficier de subvention au titre des amendes de polices, pour la réalisation de travaux de voirie en matière de sécurité routière, un dossier va être déposé pour un montant de 10.000 €.
En bref
Camping des Sables-Blancs
Dans le cadre de la modernisation du camping, des travaux sont prévus, notamment sur plusieurs blocs sanitaires, mais également pour la mise aux normes des bornes électriques et les jeux de plein air. Un aménagement et une extension de l'aire de camping-cars sont également à l'ordre du jour. Le total de ces travaux est de 275.279 € HT. Une aide financière va être demandée auprès du Conseil départemental du Morbihan pour l'hôtellerie de plein air.
Piste d'athlétisme et city-stade
Une subvention va aussi être demandée pour la réalisation des études préliminaires à l'aménagement d'une piste d'athlétisme et d'un city-stade, zone du Préleran, estimée à 210.000 € HT. Ce dossier va être fait au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) auprès du conseil départemental et auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS), ainsi qu'auprès d'Auray Quiberon Terre Atlantique au titre des fonds de concours pour le projet d'une zone d'activité sportive.
Restauration scolaire
Comme les années précédentes, la commune va verser une participation à Carnac pour les frais de restauration scolaire municipale des élèves domiciliés à Plouharnel. Le prix des repas ayant augmenté, et par principe d'équité, les élus ont fait le choix d'augmenter également la participation de la commune, qui passe à 0,80 € par repas.
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