Les Secrets de Saint Pierre

 

La dotation aux collectivités sera réformée avec prudence

 

Les Echos du 6 mai 2015

 

Matthieu Quiret

 

 

 

 

Si quelques pistes font l'objet d'un certains consensus des maires de France, celle qui consiste à calculer la dotation au niveau de l'intercommunalité et non plus de chaque commune est plus risquée. - Photo Gilles Rolle/Réa

 

Christine Pires-Beaune, députée PS, a présenté mardi ses propositions de réforme.
L'exécutif souhaite intégrer des premières retouches dès le prochain budget.

 

C'est toute seule que la députée PS Christine Pires-Beaune a présenté mardi ses propositions de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), devant le comité des finances locales. Le sénateur socialiste Jean Germain avait été choisi par le gouvernement avec sa collègue de l'Assemblée pour réaliser ce rapport technique et attendu le sabre au clair par les élus locaux. Le suicide, début avril, de l'ex-maire de Tours a laissé la députée dévoiler cinq pistes pour moderniser les modalités de versement de la DGF que l'Etat verse aux collectivités locales (36,6 milliards d'euros cette année). « Ces pistes pourront être combinées », a-t-elle prévenu, soucieuse de ne pas braquer les élus.

 

Conformément aux annonces du gouvernement, la réforme ne concernera, dans un premier temps, que les communes et leurs intercommunalités qui captent 60 % de la DGF. Elle vise à réduire les forts écarts de dotation qui existent partout en France entre les collectivités locales, souvent à cause d'ajustements historiques qui n'ont plus de raison d'être. Des communes touchent parfois deux à trois fois plus que d'autres de DGF par habitant. L'exécutif souhaite intégrer des premières retouches dès la loi de finances 2016, ce qui impose à la réforme un calendrier serré avec de premiers textes avant juillet.

 

Quelques pistes font l'objet d'un certain consensus. Christine Pires-Beaune propose par exemple de donner aux maires une même dotation de base qui serait fixée par habitant et ne pourrait être en aucun cas amendée par l'Etat. Elle n'avance aucun chiffre mais rappelle que le système actuel offrait peu ou prou 64 euros en 2014. A cette dotation de base, « l'équivalent du minimum pour vivre » selon elle, serait ajouté un versement pour aider les villes-centres à assumer les charges de centralité de la communauté. Les populations des communes périphériques peuvent par exemple profiter d'un équipement sportif du centre-ville sans participer à son financement. Ce geste de bonne volonté envers les grandes villes serait alors équilibré par un renforcement de l'aide aux communes rurales. Une dotation serait offerte aux bourgs souffrant d'une densité faible, sous un plancher à fixer.

 

Le toilettage de ces dotations aurait pour effet de réduire la DGF excessive de certaines communes ou communautés et vice versa. C'est pourquoi une dotation complémentaire de transition permettrait de lisser sur cinq ou dix ans la mise en place de la réforme. Christine Pires-Beaune propose par ailleurs de moderniser les dotations de péréquation, ces versements complémentaires qui visent à aider les collectivités les plus pauvres, trop saupoudrées selon elle.

 

Simulation sur un échantillon de collectivités

 

Une troisième piste complémentaire consisterait à séparer la DGF des intercommunalités pour favoriser celles qui auraient fortement mutualisé leurs services. L'Etat a multiplié les incitations et les contraintes pour accélérer ces sources potentielles d'économies mais les maires des 36.000 communes de France traînent encore des pieds.

 

Voilà pourquoi la dernière piste de la députée est la plus risquée. Elle consisterait à calculer la dotation au niveau de l'intercommunalité et non plus de chaque commune. La DGF tiendrait alors compte de la richesse de l'ensemble du territoire de la communauté et impliquerait une gestion beaucoup plus intégrée du bloc local. Par précaution, Christine Pires-Beaune prévoit néanmoins qu'une part de la DGF serait directement fléchée vers les maires.

 

Sans surprise, le comité des finances locales s'est majoritairement élevé contre cette option mais la députée a exigé de poursuivre son étude. La balle est maintenant dans le camp de l'Etat qui va simuler l'application de ces pistes sur un échantillon de collectivités dans les conditions de la DGF 2015. Premiers résultats avant fin mai.

 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150506/lec1_france/02150415750-la-dotation-aux-collectivites-sera-reformee-avec-prudence-1117148.php?ESqzXUXXfH1jwXBU.99

 

 

 

 

 

Dotation générale de fonctionnement, les maires se rebiffent

 

Télégramme du  19 septembre 2015

 

Yvon Corre

 

 

 

 

L'Association des maires de France appelle les citoyens à se mobiliser, ce matin, sur tout le territoire pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités. L'Association des maires de France organise, aujourd'hui, une journée nationale d'action pour protester contre la baisse de 30 % des dotations aux communes.

 

 Comme les grandes, les petites localités ne sont pas épargnées. Comment font-elles face à ce tour de vis sans précédent ? Qu'en pensent leurs maires ?

 

Paroles d'élus

 

 Cléden-Cap-Sizun est un exemple parmi beaucoup d'autres. Cette année, cette petite commune finistérienne va perdre 14.850 euros. Sur quatre ans, ce sera 45.000 euros de dotations en moins. Cela n'a l'air de rien, mais cette somme correspond à ce que la commune dépense en un an dans l'éclairage public, le bâtiment et la voirie. Pour la maire centriste, Nadine Kersaudy, également présidente de l'Association des maires ruraux du Finistère, cette baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un vrai casse-tête : « Où faire des économies quand on gère déjà au plus près ? »

 

 Très compliqué

 

Cette question taraude beaucoup de maires de petites communes. Contrairement aux grandes villes, leurs marges de manoeuvre sont souvent très réduites voire quasi nulles. Si tous reconnaissent la nécessité, pour l'État, de réduire ses dépenses, beaucoup considèrent que les petites communes auraient dû bénéficier d'un traitement particulier. « C'est devenu très compliqué de clôturer un budget », observe le maire sans étiquette de Mûr-de-Bretagne (Côtes-d'Armor), Hervé Le Lu : « On ne pourra pas pérenniser les contrats d'avenir et on ne pourra sans doute pas aller au bout des gros projets. »

 

À Guéméné-sur-Scorff (Morbihan), la baisse des dotations sera de 27 % d'ici à 2017, soit à peu près 80.000 euros sur un budget d'un million. « C'est énorme », observe René Lemoulec, le maire, également sans étiquette.

 

 Dans cette commune, aussi, certains investissements passeront à la trappe

 

« On essaie de compenser avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, mais c'est au coup par coup. On n'a pas de visibilité. » De la pédagogie « On a déjà fait beaucoup d'économies dans le fonctionnement, je n'ai plus de marge », explique, de son côté, Bruno Le Port, le maire sans étiquette de Plouhinec (29), une commune qui va perdre 240.000 euros de DGF sur un budget de neuf millions. Ce sont les investissements qui vont en souffrir. Le projet de port de plaisance sera probablement revu à la baisse. « Au lieu d'un enrochement, on mettra des pontons. »

 

 Pour cet élu, cette nouvelle donne exige de la pédagogie

 

 « Désormais, quand on me fait une demande d'équipement, je mets un chiffre en face. Vous voulez un ralentisseur ? OK, mais c'est 5.000 euros. Comme ça, les gens comprennent que l'on peut, peut-être, faire autrement. »

 

 La mutualisation n'est pas une « baguette magique

 

 « Ça cogne, lâche Henri Billon, le maire de Loc-Éguiner (29). Heureusement que l'on n'est pas trop endetté. » Comme nombre de ses homologues, il déplore que les petites communes soient aussi fortement mises à contribution d'autant qu'elles ne peuvent pas être accusées de mauvaise gestion. « Quand on n'a pas grand-chose dans l'assiette, on ne gaspille pas. »

 

 Loc-Éguiner a reçu 52.000 euros de DGF en 2014. En 2017, elle n'en recevra plus que 40.000 euros. « C'est le réseau routier qui risque de trinquer », observe le maire.

 

 Et la mutualisation n'est-elle pas la solution pour faire des économies ?

 

« On n'a pas attendu », répond le maire de Loc-Éguiner. Le transport scolaire, l'eau, l'animation jeunesse, le service entretien sont déjà mutualisés. « On ne fera pas beaucoup mieux que ce que l'on a déjà fait. » Bruno Le Port est lui aussi partisan de la mutualisation, mais il prévient : « Ce n'est pas une baguette magique. Au début, ça coûte même de l'argent. Ce n'est qu'à moyen terme que l'on fait des économies. »

 

Responsabilités

 

Des économies, Yves André, maire union de la gauche de Bannalec (29), considère qu'il est tout à fait normal d'en faire. « Il faut que chacun fasse un effort et prenne ses responsabilités. La dette, il faut bien la payer. On ne peut pas la laisser à nos enfants », souligne-t-il. Un discours qui tranche quelque peu. Pas question pour lui d'aller manifester ce samedi.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/france/dotations-les-maires-se-rebiffent-19-09-2015-10779308.php

 

 

 

Baisse des dotations, pourquoi les maires manifestent

 

Le Monde.fr du 18 septembre 2015

 

Alexandre Pouchard

 

 

 

 

 

 

« Risques considérables », « trop et trop vite » : les maires de France sont particulièrement remontés contre la nouvelle diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, prévue pour les années à venir. L’Association des maires de France (AMF) appelle les élus et leurs concitoyens à manifester, samedi 19 septembre, pour tenter de remettre en cause « le calendrier et le volume » de cette baisse.

 

Qu’est-ce que la dotation globale de fonctionnement ?

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’enveloppe allouée par l’Etat aux collectivités locales, qui s’ajoute à leurs ressources propres issues des différents impôts et taxes.

 

En réalité, il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

 

• une dotation « de base » ;

• une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;

• une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;

• une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

  

   

  Montant des enveloppes de la DGF pour les communes en 2012

  Source : Collectivites-locales.gouv.fr

  Que représente la DGF dans le budget d’une commune ?

  Selon le ministère de l’économie et des finances, la DGF représente en moyenne 19 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités, loin derrière la fiscalité (60 %) : taxes d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, etc. Mais cela n’est qu’une moyenne et recouvre des réalités bien différentes.

  Pour une grande ville comme Lyon (500 000 habitants), dont les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 635 millions d’euros en 2014, la DGF représentait 16 % de ce total (105 millions d’euros), contre 58 % pour les impôts et taxes. Soit un peu moins que la moyenne avancée par Bercy.

  Pour une ville de taille moyenne comme Alençon (26 000 habitants), dans l’Orne, la DGF représentait en revanche 39 % des recettes totales de 31 millions d’euros, devant les impôts et taxes (24 %).

  Pour la petite commune de Sanna, dans la Creuse (395 habitants), elle représentait près de la moitié des recettes de fonctionnement (44 %).

  Pourquoi l’Etat diminue-t-il ses dotations ?

  Rappelons pour commencer que les dotations de l’Etat n’ont cessé d’augmenter depuis plusieurs années avant de diminuer récemment.

  Le projet de loi de finances pour l’année 2014 avait prévu une diminution de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe globale pour les collectivités cette année-là, puis de 3,67 milliards par an jusqu’en 2017 (dont 2 milliards pour les communes et intercommunalités).

  La dotation de 2017 sera ainsi inférieure de 11 milliards d’euros à celle de 2014 et en retrait de 12,5 milliards par rapport à 2013.

  

   

  L'enveloppe totale de la DGF a largement diminué en 2015

  Source : Projets de loi de finances

  Cette trajectoire s’inscrit dans un contexte global de réduction des dépenses de l’Etat pour réduire le déficit public, la France ayant pris l’engagement européen d’avoir un budget au déficit inférieur à 3 % de son PIB en 2017 – un délai repoussé trois fois depuis 2009.

  Le ministre des finances, Michel Sapin, a minimisé, le 16 septembre lors d’une conférence de presse, l’effort demandé aux collectivités :

  « [Leur] demander un effort, c’est la moindre des choses lorsque par ailleurs on demande des efforts de réduction de la dépense publique. [Il s’agit d’un] effort à proportion moindre que celui qui est demandé à la sécurité sociale ou à l’Etat. »

  Des communes en difficulté

  Cette diminution programmée et effective représente un coup dur pour certaines communes. Selon le président de l’AMF et maire (LR) de Troyes, François Baroin, qui s’exprimait dans Le Parisien (et qui avait gelé les dotations aux collectivités locales en 2010 quand il était ministre du budget), la situation est telle que « d’ici à la fin de l’année, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle [procédure préfectorale automatique en cas d’important décalage entre le budget prévisionnel et le budget réalisé]. Et beaucoup plus dans les mois qui suivront. »

  Ce chiffre est contesté par la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, pour qui seules « une trentaine » de communes sont « en grave difficulté budgétaire », tandis qu’« environ 1 300 [sont] surveillées par le réseau d’alerte de l’Etat », sur 36 000. Mais « c’est une situation relativement courante et très différente de la faillite », a-t-elle assuré dans La Gazette des communes.

  Selon l’AMF, la baisse des crédits de l’Etat a entraîné, en 2014, une baisse de l’investissement des communes de 12,4 %, pouvant avoir des répercussions sur le secteur du bâtiment. Le secteur associatif a lui pâti de la baisse des recettes des communes.

  Lire aussi : Le monde associatif français victime des coupes budgétaires

  Des dépenses en augmentation...

  Cette baisse des dotations s’inscrit également dans un contexte d’augmentation des charges et donc des dépenses des communes. Dans un rapport publié en juin 2013, la Cour des comptes soulignait que dans une période de budget au régime maigre, « les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales progressent », alors que les investissements « stagnent, voire diminuent ».

  Les dépenses des collectivités augmentent, les recettes stagnent

  La comptabilité publique distingue les dépenses/recettes de fonctionnement (c'est à dire courantes) et d'investissement. Dans les deux cas, les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes, creusant le déficit.

  

   

  Source : Cour des comptes

  Les effectifs, notamment, ont progressé depuis le début des années 2000, une évolution liée en partie à l’apparition des intercommunalités, sans que le personnel diminue dans les communes elles-mêmes.

  

   

  Les dépenses de personnel du bloc communal (communes et intercommunalités). Cour des comptes

  ... dépenses en partie dues à des obligations

  Ces dernières années, l’augmentation du personnel est en partie due à la réforme des rythmes scolaires, qui a souvent nécessité l’embauche d’animateurs. Une étude de l’AMF, menée en avril 2015 auprès de 450 communes (représentant 9,2 millions d’habitants), sur les charges pesant sur leurs budgets fait apparaître que la réforme des rythmes scolaires est la plus régulièrement mentionnée comme cause de progression des effectifs.

  Elle a ainsi représenté un coût supplémentaire de 30 000 euros pour une petite commune de 2 200 habitants, 120 000 euros pour une ville de 30 500 habitants, 500 000 pour une ville de 52 000 habitants ou encore 2,2 millions d’euros pour une ville de plus de 100 000 habitants.

  Les maires soulignent également les « nombreuses demandes » concernant la mise aux normes des bâtiments publics et de la voirie, notamment en terme d’accessibilité. La conséquence a souvent été une augmentation des impôts locaux, en premier lieu des taxes d’habitation et foncière.

  Pour tenter d’éteindre l’incendie de la contestation, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé fin août la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.

  François Hollande a ensuite annoncé qu’une moitié de ce fonds « accompagnera les projets de transition énergétique, d’infrastructures, de logement. L’autre moitié sera destinée aux territoires ruraux. »

  
  En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/18/baisse-des-dotations-pourquoi-les-maires-manifestent_4762973_4355770.html#XxexxIK07Oqj7Bwl.99

   

   

  SAINT-PIERRE-QUIBERON, d'où vient l'argent de la commune

   

  XiTi au 19 septembre 2015

   

  
  En 2012, le budget de fonctionnement de la commune de Saint-Pierre-Quiberon se montait à : 3 054 000 € décomposé comme suit :

   

  

   

  
  Impôts locaux : 1 529 000 €

   

  Dotation Globale de Fonctionnement : 798 000 €

   

  Autres Impôts et taxes : 93 000 €

   

  Autres revenus divers : 634 000 €