11/08/2015
La "fin" de la réglementation spécifique des "habitations légères"
La loi "littoral", avec sa jurisprudence en formation, ne fait plus de différence entre habitation "en dur" et habitations "légères" !
A Pénestin, commune littorale du Morbihan, les regroupements de campeurs sur terrain privé conduisent à une impasse totale, ceux, qui ont cru "les bonnes paroles" (Maire et Promoteurs privés).
Toute opération immobilière, même d'habitations légères, est désormais soumise aux règles de "continuité d'urbanisme". Ce principe, bien appliqué, devrait mettre fin au "mitage" de certaines communes littorales, dont celle de Saint Pierre Quiberon.
Selon ce même principe, les camps de camping municipaux de Kerhostin et du Petit Rohu devraient disparaître rapidement, car une commune ne peut appliquer cette jurisprudence, que si elle le fait pour ses propres activités !
Le PLU, en préparation, ne peut être qu'un cache-misère de conservatisme, en préconisant, comme sous Geneviève, une zone "loisirs", pour justifier ces implantations antérieures à la loi littoral !
Reste enfin à justifier le "camping sur terrain privé"... qui est une utilisation du foncier à titre temporaire ! ou à accorder alors de véritables autorisations de construire sur ces parcelles en zone N ou naturelle...
Un virage à 180 degrés, qui fait partie des promesses électorales du "Homard" !
Campeurs caravaniers, l'impasse à Pénestin
Télégramme du 11 août 2015
Gabriel Simon
Patrice Scelo (à droite) et Bernard Maisonneuve, président de l'association syndicale des campeurs de Kernegrou-Kerfalher, réclament un aménagement de la loi.
Des campeurs caravaniers de Pénestin demandent la création d'un groupe de travail pour faire évoluer la loi littoral. Plusieurs d'entre eux se trouvent devant une impasse juridique. Ils avaient opté pour un échange de terrain dans une zone de reconversion mais ils se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de construire leur habitation légère de loisirs.
C'était une première sur le littoral breton.
En 2012, Pénestin ouvrait ses premières zones de reconversion ou de repli, ces parcs résidentiels de loisirs spécialement créés pour accueillir les propriétaires de parcelles privées à caravane. Ces derniers ne pouvaient plus continuer à camper. La réglementation l'interdit dans les zones naturelles.
Il fallait, toutefois, accepter d'abandonner son bout de terre et de prendre en échange, sur un terrain de regroupement proposé par la commune, une parcelle nouvelle en mixité avec d'autres propriétaires. Moyennant, cependant, des frais de raccordement pour l'eau, l'électricité, l'assainissement. « Ça m'a coûté 3.000 € », indique Patrice Scelo, président de l'Association de défense des campeurs caravaniers de Pénestin.
Plus de permis de construire
Si ces campeurs ont dû quitter des parcelles parfois bien plus grandes, certaines proches de la côte, ils ont en revanche bénéficié du droit d'établir dans leur nouveau lieu de vacances une habitation légère de loisirs (HLL) de 46 m² maximum : cabanon, chalet ou mobile-home reconverti.
Dix zones ont été ainsi créées à Pénestin, permettant d'accueillir les propriétaires de 730 parcelles disséminées sur le territoire communal et libérant, du coup, 27 hectares. Les propriétaires caravaniers ont en grande partie accepté la proposition. Ces zones sont occupées aujourd'hui à 80 %. Mais ceux qui avaient tardé à demander un permis de construire pour établir leur habitation légère ne peuvent plus le faire.
Le juge administratif a, en effet, considéré, depuis, que ces zones de repli sont en infraction avec la loi littoral.
Elles ne sont pas situées en continuité urbaine. La commune a engagé une action devant le Conseil d'État. Toutefois, plus aucun permis ne peut être actuellement octroyé.
Des investissements
D'autres propriétaires sont également touchés. Ils avaient été autorisés dans le cadre du PLU de 2010 à transformer des terrains déjà regroupés en zone de loisirs autorisant le camping-caravaning. « C'est notre cas à Kernegrou-Kerfalher, où nous avons investi pour viabiliser, mettre l'eau, l'électricité, l'assainissement.
Ça a coûté à chacun 10-12.000 € », dit leur représentant, Bernard Maisonneuve. La zone a en outre été agrandie. « Sur 95 lots, on en a 50 d'occupés et 45 qui sont vides car on ne peut plus construire », regrette-t-il.
Appel aux politiques
Après Pénestin, Sarzeau est la deuxième commune du Morbihan à s'être lancée dans ce dossier complexe du regroupement des campeurs caravaniers. Toutefois sous une forme plus élaborée, en faisant un effort sur l'intégration environnementale et en édictant un cahier des charges plus contraignant pour les constructions (Le Télégramme du 4 août). « Il y a des municipalités qui ont voulu gérer cette question et qui se retrouvent le bec dans l'eau », fait remarquer Patrice Scelo. « C'est regrettable parce que les campeurs caravaniers participent à l'économie locale ». Avec Bernard Maisonneuve, il en appelle aux politiques. « Il faudrait un aménagement de la loi pour remédier à ces problèmes ».
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