Les Secrets de Saint Pierre

 

Conseil municipal de Carnac, pas de trêve estivale

 

Télégramme du  13 juillet 2015

 

Pas de trêve estivale pour le conseil municipal. Des dossiers prioritaires sont à traiter. Un nouveau projet de Plan local d'urbanisme (Plu) a été arrêté lors de sa séance du 10 juillet. Il se superposera au Plan de prévention des risques littoraux, (PPRL) une fois que ce dernier aura été approuvé par arrêté préfectoral.

 

Le conseil se réunira à nouveau le 8 août avant que ne débute l'enquête publique sur le PPRL. Au titre des affaires techniques et urbanistiques, il a été sinon procédé à la validation de la carte d'inventaire des zones humides et des cours d'eau. Il a été décidé de demander une étude au Département pour la mise en oeuvre de la servitude de passage des Piétons sur le Littoral le long de la rivière de Crac'h (GR34). Au titre des affaires générales et financières, le conseil a pris acte des rapports de Délégation de Service public (DSP) sur le casino Barrière et le tennis-club de Beaumer.

 

S'agissant du Casino, Pascal Le Jean, rapporteur, a fait valoir le contexte économique maussade existant.

 

 « Cinq casinos existent à ce jour dans le Morbihan

 

 Celui de La Trinité-sur-Mer vient de fermer. Trois casinos sont détenus par la SBC à Quiberon, Lorient et Vannes. Le quatrième est détenu par le groupe Barrière à Carnac. Le cinquième et plus petit du département à Arzal appartient au groupe JOA. Carnac est celui dont le taux de redevance à la taux de redevance à la commune sur son chiffre d'affaires est le plus élevé. Son dernier exercice clos au 31 octobre a révélé un déficit d'exploitation de 60.000 € ».

 

Jeanine Le Golvan et Jean-Yves Dereeper, conseillers d'opposition, s'interrogent sur l'augmentation soudaine des charges du casino et sur les tractations depuis octobre 2014 entre la municipalité et le casino Barrière portant sur la renégociation du taux de redevance. « La question n'est pas à l'ordre du jour », fait remarquer le maire, Olivier Lepick. « Nous n'avons pas à ce jour clarifié sur le plan juridique la possibilité ou non de renégocier le taux avant la fin de la DSP (2020), sauf circonstance exceptionnelle ». « Le casino a investi 1,20 M€ en matériel et embellissement du cadre depuis le deuxième semestre 2014, poursuit Pascal Le Jean. Il a du par ailleurs provisionner dans son budget de quoi faire face aux dépenses liées au personnel dont il s'est séparé dans le cadre d'une réorganisation de ses services, consécutive à la baisse de son chiffre d'affaires brut passé de 7,60 M€ à 6,40 M€ ».

 

 En complément

 

Le Plu arrêté dans les temps

 

 Jean-Luc Servais, Rapporteur, a présenté le projet du Plan local d'urbanisme (Plu) élaboré à l'issue de la reprise des études en juin 2014 par la nouvelle majorité. « Il s'inscrit dans le cadre du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Le Plu engage un projet destiné à l'ensemble de la commune. Nous devons impérativement avoir engagé la procédure avant le 31 décembre 2015 pour ne pas tomber sous le coup de l'application de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain), très pénalisante (gel des permis de construire) ». Jeanine Le Golvan considère que le maire s'est essentiellement battu pour le PPRL, mais n'a pas déployé pas autant d'énergie pour lutter contre le principe d'in constructibilité dans les campagnes et hameaux. « Il ne faut pas opposer la campagne à la plage. La loi Alur est une loi nationale. Si le Plu allait à l'encontre de cette loi, il ne serait pas recevable », objecte Olivier Lepick. « Nous nous attachons à examiner la possibilité de construire dans des zones classées OAP (dents creuses dans le secteur urbain et transformation de bâti existant remarquable par son architecture et identifié », poursuit Paul Chapel. Marc Le Rouzic, conseiller d'opposition, reviendra sur le sursis à statuer prononcé sur la demande de transfert du Super U à Montauban. « Le projet de bâtiment fait 8.000 m², alors que le Scot n'autorise que 4.000 m² de surface de plancher pour une surface commerciale. On ne peut pas y déroger », lui répond Olivier Lepick.

 

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PPRL, pot de fer contre pot de terre

 

Télégramme du  15 juillet 2015

 

 

 

 

Olivier Lepick, maire de Carnac, Thomas Degos, préfet, et Jean-Francis Treffel, sous-préfet.

 

 Dans le cadre d'un projet Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), 300 personnes assistaient lundi à la première réunion publique.

 

 « L'échange continue jusqu'au 17 août pour affiner la cartographie du risque au plus proche de la réalité », affirme le préfet du Morbihan, Thomas Degos.

 

 Début de l'enquête publique le 17 août « Il est utile d'avoir en tête le timing du bras de fer qui s'est engagé entre l'État et Carnac comparable au "pot de fer contre le pot de terre" ».

 

 « Nous nous situons, souligne Thomas Degos, préfet, dans un processus qui a démarré le 3 décembre 2011 avec la prescription d'un PPRL. Le délai réglementaire d'approbation est de trois ans, à dater de la prescription, auquel on peut rajouter 18 mois maximum, eu égard à la complexité du dossier. Il ne s'agit pas dès lors de brusquer la commune, mais de constater que nous sommes enserrés dans ces délais ». La commune a jusqu'au début de l'enquête publique, à savoir le 17 août, pour faire valoir ses observations sur le projet, en date du 5 juin et assorti des cartes de zonages réglementaires, pour faire connaître son avis.

 

 Le maire, Olivier Lepick, a fait parvenir dernièrement à l'État une pièce maîtresse de sa défense, l'étude du cabinet de génie civil Arcadis (Le Télégramme du 29 juin) qui conforte la précédente étude du cabinet Artelia mandaté par la commune et contredit la thèse du cabinet DHI mandaté par l'État (brèches forfaitaires Ouest et Est). Le rapport Arcadis (10.000 € aux frais de la commune) est actuellement à l'étude par les services de l'État.

 

 Le public est invité ensuite, du 17 août au 16 septembre, à faire valoir ses commentaires auprès du commissaire enquêteur.

 

 Une synthèse sera faite à l'issue du 17 août par une commission désignée et adressée au préfet avec un avis favorable ou défavorable pour lui permettre d'arrêter ou modifier le PPRL daté du 5 juin qui devra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation au plus tard début 2016.

 

 En complément

 

 Les deux thèses en présence Les deux thèses en présence développées par le préfet et le maire vont-elles pouvoir mener à une estimation des risques plus proche de la réalité ou risquent-elles de rester figées et de porter en germe le risque d'un contentieux devant le tribunal administratif ?

 

 La balle est dans le camp du public. Tout dépendra du contenu des commentaires qui remonteront au commissaire enquêteur. Pour Thomas Degos, préfet, l'appréciation de l'État a considérablement évolué depuis l'établissement en 2011 de la carte des zones basses qui prévaudra jusqu'à l'arrêté préfectoral d'approbation du futur PPRL (Plan de prévention des risques littoraux).

 

« Nous avons réduit la cartographie du risque en reconnaissant le cordon dunaire et en supprimant trois brèches sur cinq.

 

Nous avons diminué la zone d'aléas de 50,3 ha par rapport au scénario de référence à Carnac-Plage et retiré 26 ha à l'aléa 2100.

 

 La partie en zone bleue a été agrandie en diminuant d'autant la zone rouge. Elle est rendue constructible avec prescriptions.

 

 Nous avons même innové en créant une zone intermédiaire orange, constructible avec des prescriptions renforcées ». Pour Olivier Lepick, Carnac persiste à contester les deux brèches de largeur forfaitaires, « dogmatiques », qui faussent les calculs d'entrées d'eau.

 

« Le maintien ou l'annulation de ces brèches conditionne le PPRL et son caractère ou non acceptable. D'autres appellations comme la zone urbaine dense permettrait d'assouplir les prescriptions en zone rouge ». « C'est l'objet de la zone orange », objecte Thomas Degos.

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