Les Secrets de Saint Pierre

 de François Calvet

 

Les ratés de l'après-Xynthia

 

Le Parisien du 7 juillet 2015

 

Frédéric Mouchon

 

Un rapport sénatorial déplore la lenteur des opérations de réfection des digues et l'insuffisante prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme.

 

 

 

 

L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée), le 5 mars 2010. La digue en reconstruction, quelques jours après le passage de la tempête Xynthia. (PhotoPQR/« Ouest-France »/Marc Roger.)

 

Quarante-sept personnes décédées, plusieurs milliers d'habitants évacués, plus de 2,5 Mds€ de dégâts... cinq ans après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique, le...

 

Un rapport sénatorial déplore l'insuffisance des mesures prises contre les risques d'inondations après la tempête Xynthia, qui avait tué 47 personnes en 2010, assure mardi Le Parisien.

 

Ce rapport, rédigé par les sénateurs François Calvet (Les Républicains, Pyrénées-Orientales) et Christian Manable (PS, Somme), pointe notamment la non installation de repères de crue. Dans les communes touchées par la tempête, "l'Etat en avait distribués 2.000, mais seuls 295 ont été posés à ce jour", assure le texte.

 

Il met également en cause la lenteur de la réparation des digues, soulignant qu'au moins 45 km de digues devaient être confortées, 23 km rehaussées et 8 km créées, soit un total de 76 km de travaux. Or depuis 2013, seuls 10 km de travaux ont été effectués, selon le rapport qui met en avant "la multiplicité des intervenants et les coûts financiers qui pèsent sur les collectivités locales".

 

Le rapport souligne également les "difficultés rencontrées par les représentants de l'Etat pour élaborer jusqu'à leur approbation, des plans locaux de prévention des risques d'inondation" (PPRI), prenant en exemple le PPRI de la Faute-sur-Mer qui a "encore été annulé le 29 janvier dernier".

 

La tempête avait révélé la vétusté du système d'alerte reposant principalement sur des sirènes datant des années 1950, rappelle encore le journal en citant le rapport. Ce réseau est "en cours de modernisation", 5.000 nouvelles sirènes devant être déployées. Mais les sénateurs préconisent un système de SMS spéciaux alertant la population comme il en existe au Pays-Bas ou en Israël.

 

07/07/2015 09:28:23 - Paris (AFP) - © 2015 AFP

 

 

 

 

 

Rapport des sénateurs François Calvet et Christian Manable : "Xynthia, 5 ans après" : Pour une véritable culture du risque dans les territoires

 

Site "François Calvet

 

24 Juin 2015

 

Le 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait le littoral atlantique, causant la mort de 47 personnes, l’évacuation de plusieurs milliers d’habitants ainsi que de nombreux dégâts matériels évalués à plus de 2,5 milliards d’euros.

 

Dès le 25 mars 2010, soit moins d’un mois après les événements, le Sénat a estimé nécessaire de tirer les leçons de cette tragédie, en constituant une mission d’information présidée par notre collègue Bruno Retailleau qui mettait en lumière d’importantes carences, à tous les niveaux, en termes de culture du risque et d’intégration des politiques. 92 propositions ont été formulées en matière de sécurité civile, de prévention des risques naturels, d’occupation des sols, d’urbanisme et d’indemnisations de victimes.
24 de ces préconisations ont donc été reprises dans la proposition de loi votée par le Sénat le 3 mai 2011 mais cette proposition n’a, à ce jour, pas été reprise par l’Assemblée nationale.
Immédiatement après la tempête, l’État a pris en urgence des mesures pour garantir la sécurité des personnes dans les zones inondables, avant le déploiement, en 2011, du Plan submersions marines, dont les actions doivent se poursuivre jusqu’en 2016.
Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité évaluer l’action de l’Etat et des collectivités territoriales afin de vérifier si les pouvoirs publics ont pris toute la mesure des actions à mener pour éviter de nouveaux drames.

 

1) Sur le volet prévision, le drame a résulté en partie d’une mauvaise compréhension du risque météorologique : l’alerte visait à se protéger contre des vents violents et non pas contre un risque de « submersion marine ». Depuis, l’État a pris les mesures nécessaires pour améliorer la connaissance des aléas, grâce :
- au programme vigilance météorologique « vagues/submersion »,
- à l’extension du dispositif de vigilance « crues »,
- au renouvellement des radars météorologiques,
- et à la mise en place du dispositif APIC (avertissement sur les pluies intenses à l’échelle communale). Ce dispositif permet notamment au maire et au préfet de recevoir gratuitement l’information en temps réel par SMS.

 

2) Sur le volet prévention, le constat réalisé par les différentes inspections est sévère : le risque de submersion marine n’est pas suffisamment intégré. une planification urbaine qui a trop longtemps sous-estimé les risques d’inondation ou de submersion. Il faut se rappeler que les communes des côtes atlantiques touchées par la tempête n’étaient même pas dotées de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), alors même qu’elles étaient particulièrement exposées au risque de submersion. Nous sommes allés sur le terrain et nous avons rencontré M. Albertini, Préfet de Vendée. Il nous a expliqué qu’un premier PPRI avait été prescrit à La Faute-sur-Mer en 2001, mais il n’avait jamais été approuvé. Suite à la tempête, un nouveau PPRI a été prescrit, mais, ironie du sort il vient d’être annulé par le tribunal administratif ! Concrètement, à l’heure où je vous parle, aucun PPRI ne couvre le territoire de la Faute sur mer.

 

- De la même manière, les plans communaux de sauvegarde (PCS) qui doivent théoriquement couvrir l’ensemble des risques et recenser concrètement les moyens de protection de la population, étaient quasi inexistants dans les zones les plus exposées.

 

- Enfin, de nombreuses constructions ont pu être édifiées dans des zones dangereuses et parfois même sans permis. ces défaillances dans la gestion des permis concernaient hélas tant les services de l’Etat que les collectivités territoriales.
Depuis le drame, une réelle prise de conscience des acteurs impliqués a eu lieu :
- Des progrès ont été enregistrés en matière de couverture des territoires par les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI),
- S’agissant des plans communaux de sauvegarde (PCS), là encore, on peut se féliciter que la situation se soit considérablement amélioré
- Enfin, en matière de délivrance des permis de construire, vous ne connaissez que trop bien l’échéance imminente du 1er juillet 2015 qui mettra fin à l’instruction des permis par les services déconcentrés de l’État dans les communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.
3) Sur le volet protection, plusieurs carences ont été pointées lors de la tempête Xynthia :
- Un défaut général d’entretien des digues tenant à la complexité du régime des digues qui fait intervenir une multiplicité de propriétaires (État, collectivités territoriales, associations, propriétaires privés), dont certains n’ont pas toujours les moyens de les prendre en charge.
- Deuxième carence : l’inefficacité d’un système d’alerte vétuste datant des années 50
Là encore, nos auditions ont été de nature à nous rassurer, puisque nous avons pu constater que sur ces deux aspects des progrès avaient pu être réalisés :
- a fiabilité des ouvrages : la loi MAPAM votée en janvier 2014 confie la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dite GEMAPI aux communes et à leur EPCI. Le financement de cette nouvelle compétence est d’ailleurs prévu par une taxe additionnelle. Pour rester dans le domaine de la protection, on peut également se féliciter du déploiement des PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations), 99 à ce jour sur l’ensemble du territoire. Ils prévoient le renforcement de 454 km de digues, pour un montant de 1,33 milliard d’euros. la multiplicité des intervenants et les coûts financiers qui pèsent sur les collectivités (30 % de participation départementale par exemple) n’ont pas permis la réalisation des travaux escomptés. Nous sommes allés sur le terrain : 76 km de travaux sont programmés dans les PAPI ; en 2013, seulement 2 km de travaux avaient été effectués ; en 2014, 8 km supplémentaires ; 32 km sont programmés pour 2015-2016, et 34 km pour 2017-2020. Vous voyez que les choses avancent lentement et que les travaux sont loin d’être finis.

 

- Enfin, s’agissant du système d’alerte, il est actuellement en cours de modernisation
5 ans après le drame, la situation s’est considérablement améliorée grâce à l’action des pouvoirs publics.
Toutefois, des difficultés subsistent, en particulier pour les collectivités territoriales, confrontées à une accumulation d’outils de plus en plus illisibles et exprimant de façon constante un besoin d’appui technique de l’État.
C’est dans ce sens que nous formulons dix recommandations,
Les phénomènes météorologiques extrêmes sont amenés à se reproduire, et il ne faut plus seulement avoir conscience des risques, mais réaliser des projets de territoire qui les intègrent. En clair, le risque n’est pas seulement une contrainte, mais peut être un facteur de projet de territoire.

 

- Appeler les collectivités territoriales à déployer le plus rapidement possible les repères de crue ».
À titre d’exemple, dans les communes touchées par la tempête Xynthia, l’État avait distribué 2 000 repères de crue. Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Écologie, seuls 295 ont été posés à ce jour.
- engager une concertation entre, les collectivités territoriales, l’État et les assureurs pour créer un système d’indemnisation des catastrophes naturelles plus responsabilisant pour les populations
La mise en place d’un mécanisme d’indemnisation plus responsable apparaît comme un outil efficace dans la préparation des populations face aux risques.
Bien évidemment, cela ne peut se faire qu’en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : secteur de l’assurance, usagers, État et collectivités. Nous devons responsabiliser nos concitoyens en leur transmettant la culture du risque.

 

- Développer la sensibilisation du public à la prévention des risques d’inondation et de submersion en expliquant aux populations exposées les comportements à adopter en cas de survenance de ces événements, avec un effort particulier auprès des jeunes publics, grâce au soutien de l’Éducation nationale ».
La culture du risque, ce n’est pas le risque zéro, mais apprendre à vivre avec le risque.
. Information et éducation sont les deux piliers de l’évolution des comportements, notamment auprès des jeunes publics.
- Garantir des moyens financiers et humains suffisants dans les préfectures afin d’assurer une aide technique aux collectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels ».
Face à la complexité des outils de prévention des risques à mettre en place, de nombreuses communes se trouvent parfois démunies. En Vendée où nous nous sommes rendus, depuis la tempête Xynthia des efforts ont été faits par les services déconcentrés pour accompagner les communes dans l’élaboration des plans communaux de sauvegarde.
- Prévoir une information systématique du Conseil municipal par le maire en début de mandat sur les risques naturels encourus par la commune ».
-Finir avec la fragmentation du droit et des outils relatifs aux risques naturels.
L’accumulation des instruments juridiques relatifs aux risques naturels engendre une complexité administrative qui devient asphyxiante pour les collectivités territoriales.
- Engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’État et les associations d’élus afin de rendre l’articulation des outils relatifs aux risques plus lisible ».

 

Nous souhaitons également renforcer l’opposabilité des plans de prévention des risques. Aujourd’hui un plan de prévention des risques vaut servitude de droit public. De ce fait il s’impose automatiquement aux documents d’urbanisme (PLU par exemple). Toutefois, devant la multitude de textes à prendre en compte, il n’est pas toujours aisé de savoir quel document est applicable.
C’est pourquoi, dans un objectif de plus grande lisibilité, là encore, nous proposons, dans notre septième recommandation, de prévoir une obligation pour les communes de réviser leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un PPR (recommandation n°7).

 

- Sécuriser les élus locaux en assurant la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme »

 

Toujours dans le domaine de l’urbanisme, nous avons été sensibles à un problème rencontré par de nombreux maires : celui de l’aménagement de « cabanons » devenus au fil du temps de véritables habitations pérennes, et sans qu’aucune demande de permis de construire n’ait été formulée. De nombreux maires craignent ainsi de voir leur responsabilité engagée, d’autant que la procédure pour obtenir la destruction des constructions réalisées sans permis de construire est particulièrement difficile à mener à terme.
- désigner dans les services du parquet des substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d’urbanisme, compétents en particulier en matière de construction illégale » (recommandation n°9).

 

- Soutenir le déploiement sur l’ensemble du territoire du nouveau système d’alerte fondé sur le SMS « selfbroadcasting », permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux ».
Selon nos informations, le ministère de l’Intérieur s’est récemment rapproché du ministère de l’économie et du numérique. Ils envisagent la mise en place d’une inspection interministérielle sur la possibilité et les conditions du déploiement de cette technique en France. Nous l’appelons de nos vœux.

 

 

 

 

 

 

Ségolène Royal se brûle les doigts sur les feux de cheminée

 

BFMTV du 8 juillet 2015

 

 

 

 

On estime que les de bois sont responsables de 23% des émissions de particules fines en région parisienne. - Elia Magyar - Flickr - CC

 

Le micmac autour du feu de cheminée continue. Le tribunal administratif de Paris, saisi par une association de défense de l’environnement, a annulé mardi l’arrêté qui revenait sur la décision d’interdiction.

 

Ségolène Royal n’a pas fini d’en entendre parler. Alors que ses services avaient lancé l’idée d’interdire les feux de bois en Île-de-France, il y a quelques mois, la ministre de l’environnement avait fustigé cette mesure estimant qu’elle était trop punitive et “un peu ridicule”. Un arrêt préfectoral avait donc été émis pour revenir… sur l’arrêt préfectoral portant l’interdiction.

 

L’affaire en serait restée là si l’association Ecologie sans frontière (ESF) n’avait pas saisi le tribunal administratif de Paris.

 

Royal critiquée de toutes parts

 

Les juges administratifs ont statué mardi et décidé d’annuler l’arrêté d’interdiction de l’interdiction. En clair, les juges ont estimé que “le plan de protection de l’atmosphère prévoyait bien l’interdiction des feux de cheminée pour lutter contre les particules fines et que revenir sur cette interdiction est contraire aux objectifs de ce plan” comme le rapporte Le Parisien de ce mercredi. En apprenant la décision, Ségolène Royal a demandé au préfet de mettre en oeuvre la mesure. Un timing qui devrait laisser aux franciliens un dernier hiver au coin du feu avant que la mesure ne soit réellement effective, courant 2016.

 

Dans le même temps, le porte-parole d’ESF, Franck Laval, a dénoncé un “recul général de la défense de l’environnement” et annoncé le dépôt d’une nouvelle plainte contre X pour pollution de l’air. On estime que le chauffage au bois représente 23% des émissions de particules fines en région parisienne.

 

 

 

 

 

 

Penthièvre, des commerçants au camping

 

Télégramme du 1er juillet 2015

 

 

 

 

 Le co gérant du Coconut's, Christian Zammit, Nathalie Loudon, la responsable du camping et Jean-Pierre Le Duvehat, élu.

 

 Au camping de Penthièvre, il y a eu du changement. Sur la place implantée au coeur du camping, bar, snack-pizzeria, petite épicerie et boulangerie créent un véritable lieu de vie. Christian Zammit et Karim Otman n'ont pas fait les choses à moitié. Les chalets installés par la municipalité au camping de Penthièvre sont loués vide. À charge pour les professionnels souhaitant ouvrir de les aménager en fonction de leur besoin.

 

Cette année, ils sont deux associés, Christian Zammit et Karim Otman, à choisir d'ouvrir plusieurs services. Et la qualité est au rendez-vous. Par ses équipements, Le Coconut's peut rivaliser avec les établissements implanter à l'année. « Nous organiserons en plus deux animations par semaine, explique Christian Zammit. On fera des repas à thème en plus de proposer des soirées spéciales avec animateur ».

 

Pratique Tous les jours le bar est ouvert de 10 h à 15 h et, de 17 h à 23 h.

 

 Petite épicerie : 10 h-14 h 30 et, 17 h-20 h.

 

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/penthievre-des-commercants-au-camping-01-07-2015-10688817.php