Les Secrets de Saint Pierre

Droits du sol, le transfert à l'intercommunalité passe mal

Ouest France du 15 juin 2015

Intercommunalité

Le conseil municipal s'est réuni vendredi 12 juin. Il a été question d'intercommunalité et de droit du sol.

Au 1^er juillet, les services de la direction départementale des Territoires et de la Mer n'instruiront plus les demandes d'autorisation de droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme...) au profit d'un service mutualisé avec les communes d'Aqta (Auray Quiberon terre Atlantique).

Pour Jean-Yves Loget, adjoint à l'urbanisme « si cette convention est acceptée, elle est applicable au 1^er juillet 2015 mais avec un tarif en blanc, car il n'y a aucun tarif proposé aux communes. Les factures émises par Aqta pour le travail réalisé ne donneront pas le droit à des garanties. Ils se dédouanent de leurs responsabilités et nous avons le couteau sous la gorge ». Le conseil a émis des réserves et réclame une tarification définie, une prise en compte d'une responsabilité juridique et l'intervention d'un instructeur.

Mouillages

De nouveaux services et tarifications seront appliqués pour 2015.

Pour les plaisanciers, la tarification des mouillages (jusqu'au week-end de la Toussaint inclus) sera de 156 € TTC pour les bateaux jusqu'à 5 m ; jusqu'à 261 € pour les plus de 7 m, indépendamment du temps d'occupation.

Les contrevenants devront s'acquitter de 275 €.

Des cartes prépayées seront vendues pour la gestion des mises à l'eau à la cale de Portivy allant de 9,60 € TTC pour un passage (aller-retour) à 144 € pour 30 passages. Une barrière sera réalisée.

Taxe de séjour

Le tarif est inchangé. En sont exemptées, les mineurs, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune, les personnes en hébergement d'urgence ou temporaire et occupant des locaux dont le loyer est inférieur ou équivalent à 200 € mensuels.

Emploi

Convention avec l'association Néo emploi pour développer l'emploi local et poursuite du partenariat avec Quiberon, afin de mutualiser le point accueil emploi.

Un service de « co-working » (travail coopératif avec un espace de travail partagé) est voté afin de soutenir l'emploi et le développement économique.

Avec utilisation d'une imprimante, d'un scanner et d'une ligne Internet. Le tarif est de 8 € TTC pour la demi-journée, 15 € TTC la journée et 40 € TTC pour la semaine.

Baignade

Un poste de secours pour la surveillance sera aménagé à la plage de Keraude du 4 juillet au 29 août inclus.

La surveillance sera effectuée par des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.

Inondation

Vote d'un protocole pour l'évacuation des eaux pluviales du lotissement communal du grand Rohu.

La Poste

La fermeture le samedi matin étant imminente, le conseil a voté l'installation de boîtes postales à l'extérieur.

 

 

Conseil de SPQ du 12 juin 2015, la convention d'Aqta agace

 

Télégramme du  15 juin 2015

 

Le conseil municipal s'est réuni, vendredi soir, en mairie, avec un ordre du jour concernant l'urbanisme et de multiples conventions.

 

 À partir du 1e r juillet, les services de l'État se désengagent de l'instruction des actes et autorisations d'urbanismes. La communauté de commune, Aqta, Auray Quiberon Terre Atlantique, propose de prolonger ce service, qui était, jusqu'à présent, apporté par la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) au travers de la création d'un service commun d'instruction. Les commentaires ont été vifs sur les termes de la convention, de la part de l'adjoint à l'urbanisme, Jean-Yves Loget, dénonçant le manque de précisions et d'éléments dans le document : « Ils nous demandent de leur donner carte blanche. Nous n'avons aucune indication sur la tarification et il est obligatoire qu'ils prennent la responsabilité juridique de ce qu'ils signent ». Les élus ont voté le texte, mais ont ajouté des réserves en sollicitant également l'accessibilité du service aux demandes extérieures, avec la venue le cas échéant d'un agent sur place.

 

Modifications à La Poste

 

 Une convention de partenariat a été signée avec l'association Néo emploi, concernant les prestations assurées par le Point accueil emploi géré par la ville de Quiberon.

 

 La convention avec le Sdis (Service départemental d'incendie et de secours) du Morbihan va être signée pour l'ouverture du poste de secours de la plage de Kéraude, du 4 juillet au 29 août.

 

Une convention d'occupation temporaire du domaine public va être signée au bénéfice de La Poste pour l'installation de batteries de boîtes postales Cidex. Le bureau de la commune fermera prochainement ses portes le samedi matin, et ce dispositif est donc indispensable pour que les usagers des boîtes postales puissent venir retirer leur courrier ce jour. Le maire, Laurence Le Duvéhat, a tenu a précisé que la fermeture complète du bureau de poste de la commune n'était pas évoquée par les services compétents.

 

 Les tarifs au port de Portivy ont été votés pour trois mouillages saisonniers qui ont pu être créés. La redevance pour l'accès à la cale ouest du port a été discutée. Les élus de l'opposition ont contesté le choix de rendre payant l'accès et ont voté contre les tarifs proposés. Françoise Duperret, l'adjointe en charge des ports, a expliqué la décision de l'équipe souhaitant faire porter les frais d'entretien de la cale à l'ensemble des usagers et non plus seulement aux titulaires de mouillages.

 

En bref

 

La société Envirosport Polytan a été choisie pour effectuer les travaux de réfection des courts de tennis extérieurs à Kerbourgnec. Un protocole transactionnel relatif à l'évacuation des eaux pluviales du lotissement communal du Grand Rohu va être signé. La commune va verser 33.339,60 € au syndicat mixte du grand site Gâvres Quiberon et 177.960,57 € au syndicat à vocation unique de secours de la presqu'île.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/conseil-la-convention-d-aqta-agace-15-06-2015-10667177.php