14/04/2015
Vous avez dit : submersion marine ?
La jurisprudence se construit progressivement : la sécurité publique existe !
Les Maires de la Baie de Quiberon (dont celui de Carnac) doivent respecter les contraintes de la "submersion marine"...
Le passé est vite oublié, la pression des promoteurs est infinie !
A Penthièvre, où deux lotissements ont été créés au début du siècle, où un camp de camping municipal de 750 places est aujourd'hui "exploité" par la Commune pour des raisons financières, la "submersion marine" est une réalité...
Nos nouveaux élus semblent en être conscients (ils jouent les finances à coup de gros cailloux)...
mais jusqu'où ?
La jurisprudence est bien plus forte que le pouvoir administratif local !
Santec, pas de construction de maison du fait du risque de submersion
Télégramme du 13 avril 2015
Guillaume Frouin
La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à la préfecture du Finistère qui avait suspendu, en novembre dernier, le permis de construire d’une maison délivré en avril 2014 par la mairie de Santec, au motif que la future construction se trouverait dans une zone soumise à un « risque de submersion marine ». La commune qui avait fait appel d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes confirmant cette suspension, a tenté de faire valoir que " même lors des fortes tempêtes de fin 2013-début 2014 ", le terrain en question n'avait " pas été touché par une remontée des eaux marines ". De plus, il se situe " dans les derniers mètres de la bande des cent mètres derrière le cordon dunaire, ce qui rend le risque allégué très hypothétique ", avait ajouté la mairie de Santec, rappelant au passage que la maison envisagée serait " surélevée par rapport au niveau de la mer ".
Tirant les enseignements de la tempête Xynthia, le préfet du Finistère avait lui maintenu en appel l'existence d'un " risque pour la sécurité publique ", au motif que " ce terrain est situé à moins de 90 mètres du rivage (...), dans un secteur où a déjà été reconnu en 2008, un état de catastrophe naturelle lié aux inondations et chocs mécaniques dus à l'action des vagues ".
Une argumentation reprise dans on arrêt par la cour administrative d'appel de Nantes.
© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/santec-pas-de-construction-de-maison-du-fait-du-risque-de-submersion-13-04-2015-10594000.php
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