21/02/2015
Les "ruines" du Crédit Lyonnais...
Monsieur "Propre" est rancunier...
Il n'aime pas les socialistes (anciens), qui ont fait la cour à Sarkozy !
L'annulation d'un "arbitrage" n'est qu'un épiphénomène dans le scandale de la faillite du Crédit Lyonnais, première banque de dépôt française à l'époque, qui faillit ruiner également le pouvoir politique...
Mais "Bernard Tapie" n'est pas un ancien ministre comme les autres... redevenu comédien, journaliste et "affairiste" son destin ne risque pas de s'arrêter sur une "cagade politicienne", qui dévalorise complètement les "mécanos" simplistes d'une affaire très compliquée...
Le calendrier est fort mal choisi, puisque la lenteur de la justice risque de faire éclater un nouvel avatar en 2017...
La "rancune" politique est un virus, qui risque de contaminer ses propagateurs !
L'arbitrage Tapie battu en brèche par les juges
Les Echos du 18 février 2015
La cour d'appel a annulé hier l'arbitrage qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires.
La restitution de cette somme promet un nouveau bras de fer judiciaire.
Coup dur pour Bernard Tapie. La cour d'appel de Paris a annulé hier l'arbitrage qui lui avait accordé la somme de 403 millions d'euros, le 7 juillet 2008, pour solder son vieux différend avec le Crédit Lyonnais. Les juges donnent ainsi raison au CDR (Consortium de réalisation), l'organisme qui a repris les actifs de la banque et qui conteste le recours à un tribunal arbitral pour trancher ce litige lié aux opérations de vente, en 1993 et 1994, du groupe Adidas, antérieurement détenu par Bernard Tapie.
Selon la cour d'appel, il n'y a pas lieu de recourir à cette procédure de justice privée, mobilisée pour traiter le dossier de l'homme d'affaires qui s'estime lésé. C'est tout à fait ce que souhaitait entendre le CDR dont la demande de révision de l'arbitrage prononcée en 2008 a, en outre, été jugée « recevable » hier. Coup de grâce pour l'homme d'affaires, la cour a aussi ordonné la « rétractation » de la sentence prononcée, c'est-à-dire son annulation.
Il plane en effet un fort soupçon de « simulacre d'arbitrage », destiné à favoriser les intérêts de Bernard Tapie qui, dans l'enveloppe de 403 millions, s'était vu reconnaître une réparation de 45 millions au titre du préjudice moral. L'enquête confiée aux juges du pôle financier de Paris sur cette affaire a débouché sur la mise en cause de Maurice Lantourne et de Pierre Estoup, deux des membres de l'instance arbitrale, en raison de leurs relations anciennes et dissimulées avec Bernard Tapie. Ces deux personnalités ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée », tout comme trois autres protagonistes de cette affaire, dont Stéphane Richard. Le rôle joué par l'actuel patron d'Orange, qui se trouvait être le directeur de cabinet de Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy, suscite les interrogations de la justice. Celui de l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) demande également à être éclairci par les juges. Depuis l'été dernier, cette dernière se trouve sous le coup d'une mise en examen par la Cour de justice de la République (CJR) qui lui reproche sa « négligence » sur ce dossier suivi de près à l'époque par l'Elysée.
Nouveau rendez-vous judiciaire à l'automne
En attendant de connaître les suites qui seront données à l'enquête pénale en cours, l'annulation de l'arbitrage Tapie pose une question. L'homme d'affaires va-t-il devoir rembourser la réparation financière qu'il a obtenue par voie de justice privée ? « L'arrêt ne décide en aucune manière que M. Tapie doit rendre les 403 millions d'euros », a estimé hier Jean-Georges Betto, l'un de ses avocats. « La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus », a même estimé hier son client. La partie adverse ne fait pas la même lecture. « Le bénéficiaire des sommes doit restituer les sommes qu'il a indûment perçues puisque, du fait de la rétractation, les sentences arbitrales sont retirées de l'ordre juridique », plaide Jean-Yves Garaudi, le défenseur de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), l'organisme de tutelle du CDR. Hier, les avocats ont été invités à venir plaider sur le fond le 29 septembre.
A entendre hier François Bayrou, le président du MoDem, le jugement de la cour d'appel risque de coûter cher aux protagonistes de cet arbitrage. Les magistrats, en reprenant le dossier, jugent que « la décision de recourir à l'arbitrage était dès l'origine non seulement illégitime mais illégale », estime le maire de Pau : il avait été l'un des rares à dénoncer publiquement cet arbitrage lorsqu'il a été rendu.
« En reconnaissant l'existence d'une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale, dans l'intérêt des contribuables », a prévenu Michel Sapin, le ministre des Finances. L'Etat, le CDR et l'EPFR qui réclament 404 millions d'euros à plusieurs acteurs de cette affaire, dont Bernard Tapie, ne seront pas fixés avant l'issue de la procédure pénale en cours.
Joël Cossardeaux, Les Echos
Les dates clefs
1993 : vente d'Adidas au Crédit Lyonnais par Bernard Tapie.
1994 : dénonciation de la revente d'Adidas au groupe Robert Louis-Dreyfus.
2008 : le tribunal arbitral condamne le CDR (Crédit Lyonnais) à verser 280 millions d'euros (400 avec les intérêts) à Bernard Tapie.
2013-2014 : mise en examen de cinq personnalités pour « escroquerie en bande organisée » et de Christine Lagarde pour « négligence ».
17 février 2015 : annulation de la procédure arbitrale.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150218/lec1_france/0204165470009-larbitrage-tapie-battu-en-breche-par-les-juges-1094292.php?QLOe6vQuDlcoTxfE.99
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