29/01/2015
Un "Etat", incapable...
La Direction Générale des Impôts dispose de plus d'ordinateurs que de personnels...
La "télédéclaration" facultative des impôts des entreprises (BIC, IS et TVA) a été instituée en 2000, 70% des 1.700.000 entreprises, via leur expert-comptable, ont "télédéclaré" en 2014 ! Ce résultat "improbable" résulte de la coopération entre la DGI et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables !
Pour le grand Public, la chanson n'est pas la même : l'échec est patent, avec moins de 30% de télédéclarants...
Après avoir compliqué à l'extrême le processus, avec un "certificat" électronique, la DGI a renoncé "à toute sécurité" aujourd'hui ! mais il faut être clair ! avec une politique fiscale "zigzagante" chaque année, l'informatisation simple d'un processus compliqué mène à l'impasse. Les "virevoltes incessantes" entre projet de prélèvement à la source et poursuite d'une politique fiscale, boursouflée d'exceptions (voir la Loi de Finances 2015), l'informatisation "efficace" est impossible...
Rendre ce processus obligatoire aujourd'hui, on sent le Sapin !
Déclarer ses impôts en ligne pourrait devenir obligatoire
Les Echos du 28 janvier 2015
L’obligation de télédéclaration pourrait être étendue aux ménages. La réforme s’étalerait sur quatre ou cinq ans, en fonction des revenus.
« La déclaration et le recouvrement de l’impôt doivent être rendus plus simples et plus efficaces. » Ces propos du ministre des Finances, Michel Sapin, en fin d’année dernière, étaient passés relativement inaperçus. L’idée a, depuis, fait son chemin. Et le projet de loi de simplification fiscale, qui sera présenté en mai prochain, pourrait receler d’importants changements pour les ménages. Ceux-ci pourraient en effet bientôt devoir déclarer et payer en ligne leur impôt sur le revenu.
La France a des progrès à faire en la matière, en particulier par rapport au reste de l’Europe, où de nombreux pays ont déjà adopté le prélèvement à la source. Dans l’Hexagone, seul un gros tiers des déclarations d’impôt sur le revenu ont été réalisées par Internet en 2013. Après un démarrage en trombe en 2002, la télédéclaration progresse nettement moins depuis 2011 et la réduction d’impôt incitative de 20 euros a été supprimée pour des raisons budgétaires. Quant au paiement en ligne, il reste très marginal, avec 2,4 millions de paiements pour 19,2 millions de ménages imposés, même si le seuil de paiement en espèces a été abaissé à 300 euros l’an dernier.
Un véritable chantier
L’idée consiste donc à rendre progressivement obligatoires la télédéclaration et le paiement dématérialisé de l’impôt, comme ce sera bientôt le cas pour les entreprises. Plusieurs scénarios sont envisagés : l’obligation pourrait être étalée sur quatre ou cinq ans et se faire par tranches de revenus, les ménages les plus aisés étant par nature mieux équipés et plus à l’aise avec des démarches en ligne. Autre option : permettre aux ménages déclarant n’être pas équipés d’Internet de continuer à utiliser le papier. Dans tous les cas, les contribuables seraient accompagnés dans les centres des impôts.
Mais ce qui pourrait apparaître comme une formalité à l’ère du numérique est en réalité à la fois un véritable chantier pour l’administration fiscale et un sujet sensible politiquement. Pour le fisc, il s’agit de moderniser l’impôt et la relation avec l’usager mais aussi de parvenir à faire face aux importantes suppressions d’effectifs auxquelles il est soumis, avec 2.000 postes en moins chaque année. Le traitement des déclarations papier, qui sont toutes saisies manuellement, et des paiements par chèque, espèces et TIP, demandent en effet d’importantes manipulations et mobilisent plusieurs milliers de personnes.
Une source d’économies
« Les effectifs et les moyens se réduisent d’année en année , il faut mettre en place des réformes comme celle-là pour pouvoir continuer à assurer correctement les missions », confirme un spécialiste. Les effectifs dégagés pourraient, par exemple, être réalloués aux missions de contrôle fiscal, qui contribuent, chaque année, à boucler le budget de l’Etat. L’envoi des déclarations papier est en outre coûteux : « Imagine-t-on par exemple que le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement ? », avait relevé en décembre Michel Sapin.
La réforme vise aussi à moderniser les démarches. Plus efficace, la télédéclaration a l’avantage de permettre aux contribuables de savoir en temps réel le montant de leur impôt et de moduler leurs mensualités le cas échéant. Elle réduit aussi le risque d’erreurs par rapport à une saisie manuelle. L’information donnée en ligne pendant la déclaration est enfin de meilleure qualité. « Cette réforme serait une façon de faire contribuer les usagers à la diminution de la dépense publique sans que ce soit douloureux, pour une fois ! », insiste un spécialiste.
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