Les Secrets de Saint Pierre

Allianz face au délicat dossier des prothèses PIP

Les Echos Business du 19 janvier 2015

Laurent Guez

L'assureur du fabricant demande la nullité du contrat. La cour d'appel d'Aix doit trancher à la fin du mois. Dans « Les Echos Business », Allianz lance un appel aux pouvoirs publics pour que soit créé un fonds de solidarité pour les victimes des dispositifs médicaux.

Dans quelques jours, la cour d'appel d'Aix-en-Provence dira si le contrat entre Allianz et Poly Implant Prothèse (PIP) est nul, comme le demande l'assureur, ou s'il est considéré comme valide, comme l'espèrent les victimes. C'est en effet AGF, devenu Allianz France, qui garantissait en responsabilité civile PIP, fabricant tristement célèbre de prothèses mammaires. Ses produits ont pu mettre en danger la vie de quelque 30.000 femmes ! Et accessoirement, empoisonné celle de la compagnie. Il faut dire que l'affaire, avec autant de victimes et un tel écho médiatique, est particulièrement sensible pour un assureur. Au passage, notons qu'il n'a pas vraiment désiré ce client encombrant. Refusé par toutes les compagnies, PIP avait saisi en 2005 le Bureau central de tarification, qui avait désigné AGF d'office. Il n'est pas question ici de dire qui, de la compagnie ou des associations de victimes, a raison juridiquement ou moralement, mais de décrire la démarche d'Allianz.

Un dossier ultrasensible

L'affaire PIP comporte de nombreuses dimensions : le volet pénal pour les anciens dirigeants du fabricant (aujourd'hui liquidé), la responsabilité de l'organisme de certification TÜV, celle des médecins qui ont implanté les prothèses, le rôle des fournisseurs du gel utilisé par PIP, etc. Le volet qui concerne Allianz ? La responsabilité civile de PIP. Selon Allianz, le fabricant avait utilisé un gel non conforme, et n'avait pas informé son assureur des sinistres antérieurs. La compagnie considère donc que le contrat est nul. La loi responsabilise en effet l'assuré qui doit informer son assureur sur les risques, et prévoit la nullité du contrat si ces informations sont trompeuses. De leur côté, les victimes dénoncent souvent, dans ce type d'affaires, la cupidité des assureurs qui ne veulent jamais payer… En juin 2012, le tribunal de commerce de Toulon leur a d'ailleurs donné raison. Mais Allianz reste confiant sur la procédure en appel, d'autant qu'entre-temps, Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison ferme pour tromperie et escroquerie.

Une équipe de 6 personnes

Pour gérer cette affaire sensible, Allianz France a constitué une équipe de 6 personnes autour de Franck Le Vallois, le directeur de l'indemnisation de la compagnie. Polytechnicien, diplômé de l'Ensae et actuaire, ce dernier pilote le dossier avec 5 « indemnisateurs » (juristes de formation) de son service. Depuis plusieurs années, la petite équipe se réunit une fois par semaine pour faire le point sur les procédures judiciaires, les réclamations amiables, les procédures à l'étranger… Pour l'épauler, Franck Le Vallois a choisi le cabinet d'avocats Coste-Floret, et c'est Jean-Marie Coste-Floret lui-même qui suit le dossier.

Un enjeu qui dépasse Allianz

Dans cette affaire, Allianz France ne défend pas ses seuls intérêts, mais avant tout un principe, voire une profession. « Le dossier est scruté par tous les acteurs du marché de la responsabilité civile, note Franck Le Vallois. Si la justice nous demande finalement de garantir le contrat, cela signifie qu'un assureur doit couvrir un assuré qui aurait menti et fraudé ! N'est-ce pas contraire à l'ordre public ? » Il s'agirait, selon Allianz, d'un encouragement à la fraude. Avec, en outre, un effet sur les tarifs des contrats de responsabilité civile si tous les assureurs devaient passer à la caisse pour garantir les clients indélicats. On peut imaginer que le secteur attend avec inquiétude la décision des juges d'appel d'Aix.

Un appel aux pouvoirs publics

« Nous défendons un principe, mais nous pensons aussi aux victimes ! affirme Franck Le Vallois. Quand bien même le contrat serait validé à la suite de la décision de la cour d'appel, notre garantie serait plafonnée à 3 millions d'euros pour l'ensemble des sinistres relevant d'une même cause, à savoir l'utilisation d'un gel non conforme. Vu le nombre de victimes, chacune d'entre elles ne recevrait qu'un montant très modeste… Je lance donc un appel aux pouvoirs publics pour que soit étudiée la création d'un fonds de solidarité nationale. » Ce fonds pourrait être calqué sur celui qui garantit les victimes des actes terroristes, ou celui qui couvre, depuis 2012, les dommages causés par des professionnels de santé. Pour cela, il faudrait réunir autour des représentants de l'Etat les fabricants de dispositifs médicaux et les professionnels de santé. « Nous souhaitons aussi une harmonisation européenne sur tous ces sujets », ajoute Franck Le Vallois.

À noter  : en matière de responsabilité civile, la loi prévoyait un plafond de 3 millions d'euros jusqu'en 2012. Cette somme maximum a été portée à 8 millions.

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