Les Secrets de Saint Pierre

Les complémentaires santé vers un GIE tiers payant

Les Echos du 8 janvier 2015

Solveig Godeluck

Mutuelles et assureurs sont prêts à financer la création d'une plate-forme informatique unique.

François Hollande l'a promis sur France Inter lundi dernier : le tiers payant, que le projet de loi santé veut généraliser à partir de janvier 2017, devra être « simple », facile à utiliser. Cette promesse n'a pas suffi à calmer les médecins. Mais le monde des complémentaires santé, ses 400 mutuelles et 200 assureurs ou institutions de prévoyance, applaudit des deux mains. Ces acteurs privés sont en train de préparer une plate-forme informatique, sur le modèle du Groupement d'intérêt économique des Carte Bancaires, pour que ce tiers payant se mette en place avec eux - et non uniquement sous l'égide de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnamts). « Il faut éviter toute charge administrative supplémentaire pour le médecin qui passe au tiers payant », explique Etienne Caniard, le président de la Mutualité française.

Recoupement des informations de paiement

Si le système est complexe, le médecin ne le verra pas : tout se passera dans le back-office, à son insu. Deux exigences majeures sont inscrites dans le cahier des charges. D'abord, le médecin ne devra pas supporter le risque d'un aléa dans la transaction. Il sera donc assuré par les complémentaires, comme le commerçant est assuré par les banques lors d'un paiement par Carte Bleue. Avec la carte Vitale, le système authentifiera en temps réel le patient et identifiera ses droits sans qu'il soit nécessaire de saisir des informations supplémentaires. Deuxième exigence, un recoupement automatique des informations de paiement. Le système vérifiera à la place du médecin que le compte de ce dernier a bien été abondé pour chaque consultation.

Etienne Caniard milite depuis longtemps pour la généralisation de l'avance de frais. Elle est aujourd'hui pratiquée par tous les pharmaciens, sur une base volontaire, ainsi que par 55 % des infirmiers. Elle est obligatoire chez le médecin pour les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) et sera étendue aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) le 1^er juillet.

Mais les complémentaires sont furieuses de la façon dont le dispositif se met en place pour l'ACS. La réforme a été votée en novembre, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2015. En l'absence d'un outil de partage de données intégré, les médecins devraient massivement confier la prise en charge de leur patient à la Cnamts, qui réclamera ensuite aux complémentaires santé leur part de l'effort. Les professionnels de santé n'ont aucune envie d'aller demander leur dû à une myriade d'organismes différents.

Mais de son côté, la Cnamts ne souhaite pas devenir le banquier des assureurs en 2017. Elle est donc favorable à la démarche d'Etienne Caniard, qui a réuni ses concurrents en novembre afin de mettre sur pied ce « GIE tiers payant ». Ils ont déjà harmonisé les formats et normes d'attestation d'ouverture de droits. Un annuaire des complémentaires, avec toutes les coordonnées et tous les éléments de paiement, sera mis en ligne cette année. Enfin, la future brique « tiers payant » sera distribuée aux éditeurs pour l'intégrer aux logiciels de cabinets médicaux.

 

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