17/12/2014
La "garde de nuit", un job lucratif ?
Etrange querelle entre un Ordre des médecins du Morbihan et SOS Médecins ?
L'esprit d' Hippocrate, le service au malade, est-il soluble dans une organisation crypto-administrative, la maison médicale de garde, qui oblige les praticiens "libéraux" à une astreinte de nuit ?
Apparemment, la société SOS Médecins remplissait correctement cette fonction avant juillet 2010, jusqu'aux décisions de l'Ordre de créer une astreinte pour ses membres...
Etrange distinction aussi entre "première partie de la nuit", où le chevauchement des interventions nuit à SOS Médecins et "nuit profonde", peu prisée des médecins sous astreinte !
Dans un monde, "médical", où la concurrence est grande, le retour aux fondamentaux (le soin du malade) est-il encore pertinent ?
Ordre des médecins, SOS Médecins perd son bras de fer
Télégramme du 17 décembre 2014
Guillaume Frouin (PressPepper)
La cour administrative d'appel de Nantes a donné tort à SOS Médecins Pays de Vannes dans son bras de fer avec le conseil de l'ordre des médecins du Morbihan, concernant l'organisation des astreintes au sein de la maison médicale de garde ouverte en juillet 2010.
Les juges nantais ont également rejeté les demandes indemnitaires de six de ses membres, qui réclamaient 7.342 € au conseil de l'ordre en raison de la « diminution de leurs gardes en première partie de nuit ». Un septième, arrivé en cours d'année, n'avait pour sa part sollicité que 2.100 € de dédommagements. Ils demandaient également 500 € chacun pour leurs frais de justice. SOS Médecins Pays de Vannes, en elle-même, avait réclamé 3.000 € au conseil de l'ordre pour le même motif.
Tous estimaient que la nouvelle organisation - décidée « de manière autoritaire » par le conseil de l'ordre - lésait leur association, dans la mesure où il ne lui était plus laissé que les créneaux horaires dits « de nuit profonde »... Or, jusqu'alors, SOS Médecins gérait majoritairement les gardes de première partie de nuit.
« Hostilité » des médecins de ville «
La création d'une maison médicale de garde répondait à un impératif de santé publique pour désengorger les urgences hospitalières, et faire participer les médecins de ville à la permanence des soins, nonobstant l'hostilité de l'association requérante défendant ses propres intérêts », s'était défendu le conseil de l'ordre.
Son courrier litigieux - qui n'était « ni illégal ni discriminatoire » - avait « pour seule finalité de connaître l'intention de chacun des médecins de participer au tour de garde », avait-il ajouté. « Un recensement imposé par la loi », avait rappelé l'instance ordinale.
« Le 6 mai 2010, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan a adressé un courrier à l'ensemble des médecins généralistes des secteurs 17 et 25 de ce département, en vue de savoir s'ils étaient volontaires pour participer à la permanence des soins de la maison médicale de garde Ty Medisin Gward », rappelle dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes.
« Ce courrier, qui leur a été adressé en vue de l'établissement du tableau nominatif des médecins de permanence (...), ne constitue pas une décision faisant grief », considèrent les juges administratifs nantais.
« Le requérant n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ce tableau a été établi en méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. » La cour administrative d'appel de Nantes, au passage, a condamné les sept médecins à verser 200 € chacun au conseil de l'ordre pour ses frais de justice. L'association, pour sa part, devra s'acquitter de 1.500 €.
Sa décision rejoint celle du tribunal administratif de Rennes, qui avait déjà donné tort aux requérants le 27 juin 2013.
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