10/12/2014
Contrat d'édition, un premier pas vers le futur...
L'effet "Amazon" redonne à l'auteur une espérance de recettes sur la publication Internet de ses œuvres !
Avec l'arrivée sur le marché de la lecture électronique des abonnements de lecture illimités, l'auteur n'est plus "individualisé" dans les recettes de son diffuseur...
La remontée des droits d'auteur à 70% des recettes de son éditeur est une bonne nouvelle, pour ceux qui vivent de leur talent. La diffusion internet souhaite s'éloigner rapidement du "prix unique", imposé au secteur "papier" et maîtriser sa politique de prix en fonction de ses plans "marketing".
La "concurrence" a au fond du bon sur le marché de l'édition !
Les éditeurs modernisent leur contrat pour contrer Amazon
Le Figaro du 10 décembre 2014
Le nouveau contrat unique met à plat les droits des auteurs et les devoirs des éditeurs dans le secteur des e-books.
Chloé Woitier
Quatre années de négociations auront été nécessaires pour mener à bien ce petit big bang dans le monde du livre. À partir d’aujourd’hui, tout contrat signé entre un auteur et sa maison d’édition concernera la version papier de l’œuvre, mais aussi son pendant numérique. « L’idée principale est que l’éditeur est responsable de l’œuvre, quel que soit le support », explique Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE). Cette remise à plat des droits et devoirs dans le numérique permet également aux maisons d’édition de reprendre la main face à des auteurs tentés de se faire publier par Amazon via son service Kindle Direct Publishing. Ce dernier assure le versement de 70 % des revenus à l’auteur, mais en échange d’un prix de vente plus bas que ceux pratiqués par les éditeurs traditionnels. Or ces derniers tiennent à garder la main sur la fixation du prix des œuvres, qu’elles soient physiques ou numériques.
Avec le nouveau contrat unique, les éditeurs français ont désormais l’obligation de réaliser une version numérique de l’œuvre dans les six mois suivant sa publication papier. Le fichier devra être soumis à l’auteur, qui donnera son « bon à diffuser ». Ce dernier ne sera obligatoire que si l’œuvre originale comprend des illustrations ou si la version numérique a été modifiée ou enrichie.
Protéger la rémunération
L’e-book devra être disponible en permanence sur au moins une boutique en ligne, et ne devra pas être lisible exclusivement sur un appareil Apple ou Amazon. En cas de non-respect de ces conditions, l’auteur aura le droit de résilier son contrat avec l’éditeur, mais uniquement pour ce qui concerne l’exploitation de la version e-book.
Le contrat unique fixe également les conditions d’une « juste rémunération » de l’auteur, calculée sur la base du prix public hors taxe. Le texte prévoit le cas classique de l’achat d’un e-book à l’unité, mais prend aussi en compte les nouveaux modèles de diffusion du livre numérique. Si l’accès à l’œuvre est financé par de la publicité, l’auteur percevra un pourcentage des revenus publicitaires. Le contrat évoque également les abonnements illimités, qui permettent aux lecteurs de lire autant d’ouvrages numériques qu’ils souhaitent contre une somme forfaitaire. Dans ce cas, l’auteur percevra une rémunération au prorata des consultations de l’œuvre. Les détails du calcul seront précisés dans le cadre d’un avenant.
Une manière pour l’édition française de protéger la rémunération de ses auteurs face à l’arrivée d’offres illimitées aussi agressives que le Kindle Unlimited d’Amazon, déjà présent en Allemagne et au Royaume-Uni. Le secteur du numérique étant extrêmement mouvant, « le contrat unique sera régulièrement réexaminé pour s’adapter aux nouvelles offres », précise Vincent Montagne.
Le texte rééquilibre également les rapports entre éditeurs et auteurs. Si l’éditeur manque à ses devoirs, l’auteur a désormais la possibilité de se défaire de son contrat sans avoir à passer par le juge.
Les commentaires sont fermés.