Les Secrets de Saint Pierre

Collectivités locales, alerte aux déficits
LE Monde du 14 octobre 2014
Bertrand Bissuel

Les collectivités territoriales n’ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d’elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d’évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C’est l’un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport « thématique » rendu public mardi 14 octobre.

Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200 pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n’est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.

En un an, le déficit des « administrations publiques locales » (APUL, les collectivités territoriales pour l’essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce solde a représenté l’an passé « 10,4 % de l’ensemble des déficits publics contre 3 % » douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué « pour un tiers » au retard pris par l’exécutif pour combler les déficits publics, « est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de ses engagements européens ».

PREMIER POSTE BUDGÉTAIRE, LA MASSE SALARIALE
A l’origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+ 3,4 % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre + 1,1 % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26 % de l’ensemble des charges des collectivités, s’est accrue de 3,2 % l’an passé. Plusieurs facteurs ont joué : hausse des effectifs, mesures d’avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…

La Cour voit un « enjeu majeur » dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s’efforcer de diminuer le nombre de postes « par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements ».

Elle suggère aussi de revoir les « règles de gestion, souvent généreuses », qui prévalent en matière d’avancement de grade et d’échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail : de « nombreuses anomalies » subsistent à propos de l’obligation légale, pour les agents publics, d’effectuer 1 607 heures par an, d’après la haute juridiction. « Les économies qu’induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5 milliard d’euros », écrit-elle.

TRANSFERTS AUX INTERCOMMUNALITÉS
Théoriquement, le recul des dotations de l’Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11 milliards d’euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu’en 2013, déjà, les concours financiers de l’Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du « secteur public local ». La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d’augmenter les taux d’impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, « irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises » et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.

D’autres options sont privilégiées dans le rapport. L’une d’elles encourage la « rationalisation du bloc communal » – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d’après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants). De nouveaux rapprochements s’imposent et ils doivent s’accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).

La haute juridiction suggère aussi d’« adapter le panier de ressources » des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient ainsi recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Des règles plus contraignantes
L’idée, défendue par la Cour des comptes, de fixer dans une « loi de financement » des « objectifs d’évolution » des dépenses et les recettes des collectivités territoriales se heurte à une règle fondamentale : celle énoncée dans l’article 72 de la Constitution, qui prévoit que les exécutifs locaux s’administrent librement « dans les conditions prévues dans la loi ».

Mais cette disposition n’interdit nullement de poser des « règles plus contraignantes » sur les finances du « secteur public local », d’après les magistrats de la rue Cambon : il suffit qu’elles soient mentionnées dans un texte législatif – ce qui a d’ailleurs été esquissé dans une loi organique du 17 décembre 2012. La Cour reconnaît, dans un bel euphémisme, qu’« il est peu concevable que des mesures d’encadrement des finances publiques locales puissent être adoptées sans concertation avec les collectivités territoriales ». Autrement dit, une telle recommandation va être très compliquée à faire passer compte tenu de la levée de boucliers qu’elle va probablement déclencher.

Écoles, l'aide aux leçons remplacée par l'étude
Télégramme du 19 novembre 2014

L'aide aux leçons sera remplacée par une étude surveillée, a annoncé Christine Penhouët, maire-adjointe à l'éducation. (Photo d'archives Le Télégramme). Les parents d'élèves élus délégués dans les écoles publiques de Vannes étaient invités à une réunion en mairie, lundi soir. L'occasion d'évoquer la mise en place des Tap (temps d'activités périscolaires) et d'apprendre que l'aide aux leçons supprimée à la rentrée scolaire sera remplacée, en janvier, par une étude surveillée.

Les délégués de parents d'élèves des écoles publiques ont été élus le mois dernier ; 50 % d'entre eux sont nouveaux. La nouvelle maire-adjointe à l'enseignement a souhaité les rencontrer pour leur présenter les actions de la ville dans le domaine de l'éducation. Lundi soir, toutes les écoles étaient représentées. « Je souhaite que nous travaillions ensemble. L'objectif était de se connaître, pour qu'ils sachent ce que la ville fait pour les écoles et pour définir ce que nous pouvons faire ensemble », explique Christine Penhouët.

Une étude surveillée
La réunion était l'occasion de mettre cartes sur table sur la question de l'aide aux leçons qui a été supprimée à la rentrée, en septembre. L'aide aux leçons avait été mise en place il y avait un an, à la demande de parents déplorant que les écoliers qui restent en garderie ne puissent faire leur travail du soir à l'école avant de rentrer à la maison. Surtout pour les enfants dont les parents rentrent tard. L'aide mise en place était assurée par les enseignants volontaires des écoles qui étaient rémunérés en heures supplémentaires payées par la ville. Le bilan a fait apparaître que 160 enfants en avaient bénéficié et que cela avait coûté 44.000 €. « Le problème n'est pas financier.

C'est une question d'équité et de compétences », assure Christine Penhouët.
Elle explique : « Au moment où nous avons fait le point, nous nous sommes interrogés sur ce que sont nos missions. Nous avons voulu nous recadrer sur nos missions, estimant que ce n'est pas à la ville de Vannes de faire l'aide aux leçons et de payer des professeurs. Nous nous recentrons sur nos missions, pour lesquelles je suis prête à faire encore mieux ».

Lundi soir, la maire-adjointe a donc proposé de remplacer l'aide aux leçons par une étude surveillée.
« Un lieu calme où les enfants pourront travailler, sous la surveillance d'un animateur ». Une proposition qui, après avoir été discutée, a été votée favorablement à la majorité. Des parents déplorent la suppression de l'aide aux leçons : « Une grosse perte pour ceux qui travaillent tard.

L'étude est la solution du moins pire ».
Plus de communication sur les Tap La réunion a aussi été l'occasion d'évoquer la mise en place des Tap (Temps d'activités périscolaires) qui ne semble pas poser de problème, si ce n'est que les parents déplorent un gros manque de communication. « Nous n'étions au courant de rien. On ne savait pas qui s'occupait de nos enfants ni quelles étaient les activités proposées ». Christine Penhouët reconnaît qu'« il y a eu un défaut de communication. Mais nous avons été concentrés sur l'action car il s'agissait de mettre en place un nouveau modèle pour la rentrée. Ma priorité a d'abord été la sécurité, l'encadrement et le lien avec les enfants. Il y a un animateur référent par école. Nous sommes maintenant dans une démarche d'amélioration. Il ne faut pas qu'on oublie de faire le lien ».

À la demande des parents, une même grille d'évaluation des Tap va être remplie par tous les délégués. L'objectif est de faire un point au début du printemps pour prévoir et organiser les améliorations, afin de préparer la rentrée.

© Le Télégramme - Plus d’informationActivités péri-scolaires)