Les Secrets de Saint Pierre

Le gouvernement veut supprimer les plis électoraux pour 2015
Troubles de l'élection
Next Inpact du 2 octobre 2014
Xavier Berne

Les traditionnels plis électoraux contenant les professions de foi et autres bulletins de vote pourraient disparaître dès l’année prochaine. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui envisage d’opter pour une dématérialisation de ces documents pour les élections départementales et régionales de 2015.

Le gouvernement revient à la charge. Après avoir reculé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, l’exécutif propose à nouveau de supprimer l’envoi par La Poste des traditionnels plis électoraux (lesquels contiennent les bulletins de vote, la propagande...). Son budget pour l’année prochaine prévoit en effet que ces documents ne seront plus transmis aux électeurs sous format papier pour les élections régionales, départementales, ainsi que pour élections des assemblées de Guyane et de Martinique.
Point commun entre ces scrutins : ils auront tous lieu au cours de l’année prochaine. Les autres élections, notamment législatives ou présidentielles, ne sont donc pas concernées. Il faudra encore patienter pour connaître la position de l’exécutif sur cette question.

Des documents électoraux qui seront désormais accessibles sur Internet
Pour faire passer la pilule, le gouvernement assure que « cette mesure s’accompagne de garanties renforcées, conformes à la protection des droits des électeurs ». La suppression de la propagande au format papier ne sera effectivement pas totale, puisqu’il s’agit en réalité d’une dématérialisation qui s’effectuera « au travers de la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats ».

De plus, chaque préfecture, sous-préfecture et mairie sera tenue de mettre à disposition du public ces documents électoraux en version papier (pour une simple consultation cependant).

Le projet de loi de finances ne touche pas aux dispositions du Code électoral selon lesquelles les bulletins de vote en papier sont proposés dans les bureaux de vote. L’exécutif promet par ailleurs l’organisation d’une « campagne médiatique renforcée » visant à informer les électeurs de toutes ces modifications.

Le gouvernement encore et toujours à la recherche d'économies
Si le gouvernement Valls vante l’impact environnemental d’une telle mesure, de même que l’élargissement de l’accès à la propagande électorale, on devine en cette période de disette budgétaire que ce sont les économies à attendre d’une telle évolution qui ont avant tout motivé cet arbitrage. Aucun chiffrage n’est cependant proposé. Mais l’année dernière, où il était question de supprimer ces envois pour les seules élections européennes, l’exécutif espérait mettre de côté 27,6 millions d’euros. On peut donc raisonnablement penser que les économies pour 2015 pourraient se situer aux alentours de 50 millions d’euros.

Restera maintenant à voir si le Parlement approuvera ces dispositions en l'état. L’année dernière, l’équipe de Jean-Marc Ayrault avait fait machine-arrière avant même les débats à l’Assemblée, affirmant qu’un « problème matériel » avait conduit à l’introduction de cette mesure dans le projet de loi de finances. Celle-ci avait alors été rapidement dézinguée par voie d’amendement.

« Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » avait au passage expliqué le ministre des Affaires européennes d’alors, Thierry Repentin.


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